Pouvoir juridictionnel et plateformes numériques

Liberté d’expression

• James Q. Whitman: Liberté d’expression et systèmes électoraux : mutations d’une liberté censée être fondamentale
  L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement éloquents du fait des différences... >> Voir l'article
• Denis Baranger, Camille Broyelle, Bertrand Seiller: L'affaire Dieudonné et les libertés
  Le Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA) de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas a présenté, le lundi 31 mars 2014, une conférence d’actualité sur le thème : L'affaire Dieudonn&eacut... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: La liberté de manifestation aux États-Unis
  Cet article étudie les fondements juridiques et les problématiques contemporaines soulevées par l’exercice de la liberté de manifestation aux États-Unis, telles qu’illustrées récemment par le mouvement Occupy ou les manifestations &agra... >> Voir l'article
• Thomas Hochmann: De la bière et des nazis : la liberté de manifestation en Allemagne
  La liberté de manifester a récemment été confrontée à deux difficultés en Allemagne. La première concerne les manifestations favorables au nazisme et soulève le problème de la neutralité envers les opinions. La seconde a... >> Voir l'article
• Gwénaële Calvès: La manifestation, cœur battant de la démocratie
  Cet article reprend la substance des conclusions prononcées lors du colloque dont sont issues plusieurs contributions au présent numéro de Jus Politicum. Il souligne que les fondements constitutionnels assignés, dans différentes démocraties occidentales, ... >> Voir l'article
• Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
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• Charles-Édouard Sénac: Vie privée des gouvernants et exemplarité
  L’exigence d’exemplarité ne se cantonne pas à la vie publique des gouvernants : elle affecte aussi leur vie privée et contribue, ce faisant, à brouiller les lignes entre ce qui relève de la sphère politique et ce qui relève de la s... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: Pouvoir juridictionnel et plateformes numériques
  Qui a le droit de juger les abus commis en matière de liberté d’expression ? Puisque la qualification de ces délits comportent toujours une part de subjectivité, les défenseurs de cette liberté ont considéré qu’il fallait ab... >> Voir l'article
• Pauline Trouillard: La liberté d’expression à l’ère digitale : des conceptions américaines et européennes réconciliables, en pratique ?
  Le Premier Amendement américain tel qu’interprété par la Cour Suprême et par la doctrine est souvent perçu à l’étranger comme « exceptionnel ». Il protège l’expression plus largement qu’ailleurs, ... >> Voir l'article

Liberté de la presse

• Olivier Beaud: Préhistoire législative du délit d’offense en France. De l’offense au Roi à l’offense au président de la République (1819–1875)
  Cet article vise à retracer la préhistoire législative du délit d’offense au président de la République instauré en 1881, mais dont l’origine remonte à la loi de 1819 sur la loi de la presse qui contient un article sur l’of... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: Pouvoir juridictionnel et plateformes numériques
  Qui a le droit de juger les abus commis en matière de liberté d’expression ? Puisque la qualification de ces délits comportent toujours une part de subjectivité, les défenseurs de cette liberté ont considéré qu’il fallait ab... >> Voir l'article

Plateformes numériques

• François Saint-Bonnet: Pouvoir juridictionnel et plateformes numériques
  Qui a le droit de juger les abus commis en matière de liberté d’expression ? Puisque la qualification de ces délits comportent toujours une part de subjectivité, les défenseurs de cette liberté ont considéré qu’il fallait ab... >> Voir l'article

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• François Saint-Bonnet: Pouvoir juridictionnel et plateformes numériques
  Qui a le droit de juger les abus commis en matière de liberté d’expression ? Puisque la qualification de ces délits comportent toujours une part de subjectivité, les défenseurs de cette liberté ont considéré qu’il fallait ab... >> Voir l'article

Cour d’assises

• François Saint-Bonnet: Pouvoir juridictionnel et plateformes numériques
  Qui a le droit de juger les abus commis en matière de liberté d’expression ? Puisque la qualification de ces délits comportent toujours une part de subjectivité, les défenseurs de cette liberté ont considéré qu’il fallait ab... >> Voir l'article

Tribunaux correctionnels

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  Qui a le droit de juger les abus commis en matière de liberté d’expression ? Puisque la qualification de ces délits comportent toujours une part de subjectivité, les défenseurs de cette liberté ont considéré qu’il fallait ab... >> Voir l'article

Modération des contenus

• François Saint-Bonnet: Pouvoir juridictionnel et plateformes numériques
  Qui a le droit de juger les abus commis en matière de liberté d’expression ? Puisque la qualification de ces délits comportent toujours une part de subjectivité, les défenseurs de cette liberté ont considéré qu’il fallait ab... >> Voir l'article

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  Qui a le droit de juger les abus commis en matière de liberté d’expression ? Puisque la qualification de ces délits comportent toujours une part de subjectivité, les défenseurs de cette liberté ont considéré qu’il fallait ab... >> Voir l'article