Les articles de l'auteur : Pierre Avril

Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d'avoir clarifié cette question mais, en outre, l'intervention du juge constitutionnel a contribué à  l'obscurcir : ainsi sont révélées les limites d'une approche exclusivement juridique et statique de la Constitution qui occulte la dimension politique et dynamique du contrôle. Celui-ci se situe à  la charnière entre représentation et responsabilité, qui ne sauraient être limitées à  leurs critères juridiques mais doivent être pensées plus profondément à  travers les relations entre organes dont les textes dessinent seulement le cadre formel.

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques témoigne de l’adaptation de l’Assemblée nationale au renouveau du contrôle depuis la révision de 2008 ; il révèle les difficultés résultant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, mais aussi les changements de comportement politique qu’implique une conception moderne du contrôle parlementaire.

Commentaire des cours inédits de R. Capitant, « Fédéralisme et démocratie »

Pierre Avril, « Penser le droit politique » (article publié le 06 novembre 2018)

Pour citer cet article :
Pierre Avril, « Penser le droit politique », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne le 6 novembre 2018 [http://juspoliticum.com/article/Penser-le-droit-politique-1264.html].

Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) » (article publié le 04 décembre 2018).

Pour citer cet article :
Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne le 04 décembre 2018 [http://juspoliticum.com/article/Penser-le-droit-politique-suite-1268.html].