Les articles du thème : Délibération

Le rapporteur est une figure incontournable du Parlement : « simple » député ou sénateur, il guide ses collègues dans leurs choix tout au long de la procédure parlementaire et dispose d’un poids prépondérant dans la rédaction de la loi, notamment grâce à ses prérogatives juridiques (accès privilégié à l’information, large capacité à s’exprimer et à déposer des amendements, etc.). Ce faisant, son office est ambigu au regard du caractère délibérant des assemblées parlementaires : le rapporteur éclaire le débat mais dispose également de la capacité d’influencer le vote de ses collègues. Si le rôle du rapporteur est néanmoins ancré dans la tradition parlementaire, c’est du fait de la triple relation de confiance dont il est porteur : politique (pour définir la position de son assemblée), organique (pour être le « porte-voix » sa commission) et technique (pour assurer la cohérence et la constitutionnalité de la loi). En orientant la délibération collective, il permet au Parlement d’adopter des lois dans un délai contraint et sur la base d’informations lacunaires. 

La métaphore d’un dialogue entre les juridictions constitutionnelles et les législatures est née au Canada pour décrire le rôle de la Cour suprême après l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982. Elle a ensuite été reprise au sein d’un espace académique anglo-américain du droit constitutionnel comparé puis en Amérique latine, afin de décrire ou d’appeler à une nouvelle conception de la justice constitutionnelle, dont la rationalité délibérative renforcerait voire dépasserait la représentation politique. Ces reformulations illustrent une certaine circulation des idées constitutionnelles en même temps que le travail doctrinal de légitimation du pouvoir des juges, dans des contextes pourtant très différents. Déjà au Canada, la métaphore a été vivement contestée. C’est l’association même de la justice constitutionnelle au paradigme délibératif qui interroge, puisque l’on voit mal comment la fonction de contrôle du juge et ses pouvoirs d’annulation ou de modification des textes législatifs pourrait être autre chose qu’un transfert au sein de la séparation des pouvoirs.