Les articles du thème : Législation

La complexification des lois est une conséquence de la vie démocratique moderne qui ne cesse elle-même de devenir de plus en plus complexe. Il n’est pas possible de s’en tenir à  un principe démocratique qui énoncerait la nécessité d’établir des lois simples sans prendre en compte à  la fois le contexte social et la spécificité de certaines politiques. Ainsi, l’auteur expose les raisons pour lesquelles certaines législations nationales sont parfois moins complexes que d’autres en étudiant l’un des critères de la complexité législative : la densité et le degré de précision de la législation. Des institutions fragmentées par la séparation des pouvoirs ou le fédéralisme, un système politique caractérisé par des coalitions instables, un défaut de confiance du législateur envers les organes d’application, administratifs ou judiciaires, sont autant de facteurs qui favorisent des législations complexes.

En procédant à  une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'opposition). Au terme d'un premier bilan, les règles nouvelles (ordre du jour partagé, discussion en séance publique sur le texte de la commission, journées mensuelles réservées, droit de tirage des commissions d'enquête,...) n'ont pas modifié les rapports politiques, la force des habitus l'ayant emporté, pour l'heure, sur les virtualités de la réforme

Les lois révolutionnaires, distinguées des lois ordinaires par le décret du 14 frimaire an II, n’ont jamais été définies par leurs contemporains. Mais elles ont été rassemblées, sous la Convention jacobine, dans des compilations qui permettent d’en dresser une typologie. Les lois pénales visent à éliminer un ennemi et non à réprimer une infraction. On peut parler d’incrimination catégorielle. Les lois administratives confient des missions aux organes révolutionnaires, créés après le dix août 1792, en parallèle des institutions de la constitution de 1791. Ces deux types de lois révolutionnaires fusionnent en septembre 1793, au début de la Terreur judiciaire : les organes révolutionnaires se voient confier l’élimination des ennemis. Les lois révolutionnaires permettent ainsi d’élaborer une définition juridique de la Terreur. Elles résistent néanmoins à une réduction à un des objets du droit.