Les articles du thème : Parti(s) politique(s)

Partant de prémisses antiformalistes (contra Kelsen), Mortati prétend réconcilier Droit & Politique. La « constitution au sens matériel » - valeurs imposées par le parti politique ayant pris l’ascendant sur les autres partis – est le vecteur de cette réconciliation, seule à  même d'atteindre ces objectifs ultimes: l'unité de l'État et l'homogénéité du corps social. La constitution matérielle prime sur la constitution formelle, texte originel (dilatoire) du constituant. Cette dernière, pour demeurer légale et légitime, doit toujours être en adéquation avec la constitution matérielle. On mesure à  quel point le raisonnement de Mortati signifie changement de paradigme constitutionnel. Affleurent alors certaines questions: quid de la rigidité des constitutions, conquête du constitutionnalisme moderne? Et cette théorie, écrite en 1940, n'est-elle pas une condamnation sans appel de l'État libéral? Ne permet-elle pas au régime fasciste de superposer sa “constitution matérielle” sur le Statuto albertin de 1848, constitution formelle désormais obsolète? La constitution matérielle revêt alors – dans sa prétention de renouveler la théorie de l'État et de s'affranchir de tout contexte historique – des atours a-libéraux et a-démocratiques.

La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les traités internationaux. Mais aussi parce qu’elle n’est plus vécue comme l’acte par lequel le peuple souverain exprime sa volonté, fût-ce dans le respect de la Constitution. La loi est en effet désormais perçue comme un acte technique, par lequel, en outre sont mis en forme les engagements électoraux du président de la République dont l’élection au suffrage universel est réputée avoir accueillie la volonté du peuple essentiellement vu sous les espèces du corps électoral. Cette mutation de la manière de décider et de légitimer les choix collectifs qui rompt avec la manière dont le droit constitutionnel les organise est d’autant plus remarquable qu’elle passe généralement inaperçue. Elle ne va pas, pourtant, sans poser d’importantes questions de théorie constitutionnelle non plus que présenter un certain nombre d’effets pervers.

Le fait majoritaire qui structure l’organisation politique depuis les années 1960 semble se déliter à mesure que l’on accroît les pouvoirs du Parlement. Cette revalorisation parlementaire, tant réclamée et particulièrement exploitée sous le quinquennat qui s’achève, a ouvert une brèche dans la stabilité du régime de la Ve République, contribuant à défaire l’équilibre des pouvoirs et même la discipline des partis. Une nouvelle réflexion institutionnelle s’avère indispensable pour concilier l’évolution des pratiques avec le cadre constitutionnel.

Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le conduisirent à se saisir des sujets majeurs du droit constitutionnel.  Ses écrits offrent une réflexion passionnante sur la Constitution appréhendée non seulement comme vecteur de liberté et cadre démocratique, mais aussi comme le fruit d’un ancrage historique et social. Ils apportent également un éclairage précieux sur le fonctionnement des institutions. Leur redécouverte par les juristes ne peut que contribuer à nourrir la discussion toujours renouvelée sur le rôle des partis politiques, le perfectionnement des institutions et la vitalité démocratique.

Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p.

La juxtaposition des termes « citoyen » et « militant » ne va pas sans problème car les deux notions ne se recouvrent pas. On peut être citoyen sans être militant : le militantisme se définit par un engagement plus intense mais aussi qualitativement différent. C’est pourquoi le militant peut être regardé selon les cas comme l’idéal du citoyen ou comme sa négation.