Les articles du thème : Système électoral

L’article porte sur l’influence de la structure des systèmes électoraux sur le développement des politiques de justice criminelle. Partant de la littérature en science politique comparée sur les « variétés du capitalisme », la thèse de l’auteur est que dans les « économies de marché libéral » dotés de systèmes électoraux majoritaires, la réactivité immédiate de la politique à  l’opinion populaire dans un contexte de bipartisme rend plus difficile aux gouvernements de résister à  l’accélération du durcissement pénal. C’est particulièrement le cas lorsqu’il y a une confiance peu élevée dans les politiciens, une déférence elle aussi faible dans l’expertise des professionnels de la justice criminelle et un affaiblissement de la division idéologique entre les partis alors qu’ils cherchent de plus en plus à  attirer les électeurs moyens qui sont moins enclins à  s’engager de façon stable dans un parti. Ces dynamiques sont devenues particulièrement fortes là  où les deux partis ont repris un agenda de loi et d’ordre : elles s’accentuent probablement aussi lorsque la discipline de parti est faible et que la politique est dominée par des leaders. Dans les systèmes de représentation proportionnelle, où la négociation et le consensus sont centraux et où les groupes incorporés peuvent avoir une plus grande confiance dans le fait que leurs intérêts seront effectivement représentés dans le processus de négociation qui caractérise les politiques de coalition, il serait plus facile de résister aux dynamiques du « populisme pénal ». Dans ces mêmes systèmes, en raison de la discipline de la politique de coalition, dans laquelle les tractations ont abouti avant les élections, les électeurs peuvent avoir une plus grande confiance dans le contenu des politiques pour lesquelles ils votent, ce qui est une différence frappante par rapport aux systèmes majoritaires dans lesquels un parti avec une majorité confortable est plus ou moins délié des contraintes imposés par le programme sur lequel il a été élu. Si la thèse est juste, cela ouvre un champ de questions sur l’impact de la structure électorale dans d’autres domaines de la gouvernance.

L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement éloquents du fait des différences considérables qui existent entre les droits américains et européens : les conséquences juridiques des propos racistes et le financement des campagnes électorales, qui d’un point de vue européen peut être regardé comme un risque de corruption des candidats par leurs contributeurs financiers. Il montre que les différences d’approches sur ces deux questions qui sont généralement expliquées par des raisons culturelles et juridiques ne peuvent pleinement être comprises que si on examine les conséquences politiques du système électoral. Les propos racistes sont de fait éliminés par la représentation des districts pour lesquels il n’y a qu’un tour d’élection. L’acceptation du financement des campagnes électorales par des personnes privées est la conséquence d’un système politique dont l’avantage est le caractère plus ouvert comparativement à  ceux qui existent en Europe et surtout un moyen de prendre en compte les intérêts de la société sans avoir recours comme en Europe au néo-corporatisme.

Le référendum britannique sur le système de vote alternatif : une approche comparative

Le 5 mai 2011, les électeurs britanniques devaient prendre position, par référendum, sur le système de vote alternatif (VA). La question était posée en ces termes : « Jusqu’à  présent, l’élection des députés à  la Chambre des Communes se faisait par un scrutin majoritaire uninominal à  un tour. Un système de vote alternatif devrait-il remplacer ce mode de scrutin ? ». Le « non » l’emporta par une écrasante majorité (67,90%). Cet article propose une analyse comparative de ce référendum et suggère plusieurs raisons permettant d’en expliquer le résultat. Il constate ainsi que les référendums relatifs au système électoral connaissent un succès plus important qu’on ne le pense couramment.

Intervention présentée au colloque " Referendums in France and the UK" qui

s'est tenu le 28 septembre 2011 à  la Chambre des Lords (Royaume Uni) à 

l'initiative du Franco-British Council :

http://www.francobritishcouncil.org.uk/conferences.php?id=39.

La revue adresse ses remerciements au FBC

Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en raison de l’effet du « poids négatif des voix », de certaines incidences des mandats de surreprésentation et du phénomène des « secondes voix berlinoises ». Les juges concédèrent alors un délai de trois ans au législateur pour qu’il remédie à  la situation. Si après maints atermoiements le législateur entreprit finalement de réformer le système électoral, les recours se multiplièrent contre la réforme adoptée fin 2011, ce qui déboucha sur la retentissante décision du 25 juillet 2012. Insatisfaite du résultat, la Cour constitutionnelle fédérale n’hésita pas à  infliger un sévère camouflet au gouvernement en censurant la réforme du mode de scrutin pour l’élection des députés du Bundestag. Pis, les juges de Karlsruhe sommèrent les acteurs politiques de se concerter pour faire aboutir une réforme conforme en tout point au cadre qu’ils tracèrent au fil de leurs décisions et à  la Loi fondamentale.

Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p.