Procès administratif et pouvoir juridictionnel

Administration

• Pierre Serrand: Administrer et gouverner. Histoire d'une distinction
  La distinction entre administrer et gouverner repose pour l’essentiel sur un fondement doctrinal dont cet article esquisse l’histoire depuis le XIXe siècle. La distinction émergea d’une part parce que l’activité du pouvoir exécutif commenç... >> Voir l'article
• Philippe de Lara: La découverte de l’administration chez Maurice Hauriou
  Cet article propose une interprétation de la théorie du gouvernement parlementaire de Maurice Hauriou à  la lumière de sa philosophie de l’action et de la volonté et de son expérience des progrès de l’État administratif. Il souligne la continuité de la pensée d’Hauriou, des Principes de droit pub... >> Voir l'article
• Grégoire Bigot: La responsabilité de l’administration en France
  L'administration révolutionnaire, en tant qu'elle constitue la Nation par la révélation de son territoire (communes et départements), ne pouvait être juridiquement responsable. Composée de corps élus, elle devait concourir à  l'avè... >> Voir l'article
• Gweltaz Eveillard: La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
  L'acte administratif unilatéral se borne traditionnellement à  la mise en œuvre de la volonté générale exprimée par le législateur, le respect de cette expression étant garanti par sa soumission au principe de légalité. Néanmoins, il se limite de moins en moins à  cette fonction, et peut exprime... >> Voir l'article
• Grégoire Bigot: L’administration napoléonienne est-elle compatible avec l’esprit libéral de la Charte ?
  La Charte de 1814, en ce qu’elle tient la double promesse du libéralisme politique et de la garante des droits, est-elle compatible avec l’administration napoléonienne fondée sur le rejet du libéralisme politique (l’administration n’est pas représentative) et de la garantie des droits (sans grand... >> Voir l'article
• Frédéric Rolin: Les contrats de l’administration et la Première Guerre mondiale
  De l’incidence de la Première Guerre mondiale sur le droit des contrats administratifs, on retient généralement l’Arrêt du Conseil d’État de 1916 « Gaz de Bordeaux », qui crée la théorie de l’impr&e... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
  Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&... >> Voir l'article
• Julien Mouchette: La saisine des autorités administratives indépendantes, nouvelle forme de la citoyenneté ?
  La thèse soutenue est que la saisine des autorités administratives indépendantes ne correspond pas à l’émergence d’une figure « nouvelle » de la citoyenneté, mais au réinvestissement d’une forme ancienne, att... >> Voir l'article
• Pascale Gonod: Procès administratif et pouvoir juridictionnel
  Les mutations de la justice administrative, engagées par la loi du 31 décembre 1987, ont déterminé les nouveaux contours d’exercice de la fonction juridictionnelle. L’évolution institutionnelle concomitante de la juridiction administrative conditionn... >> Voir l'article

Droit administratif

• Aurore Gaillet: Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
  La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre ... >> Voir l'article
• Michael A. Wilkinson, Michael W. Dowdle: Introduction
  L’ouvrage de M. Loughlin, Foundations of Public Law, constitue un renouveau radical des études sur le droit public, par la conversion de celles-ci en une enquête interdisciplinaire sur le caractère politique de l’État. En mettant en rapport les concepts... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Uncovering the Foundations of Administrative Law?
  Cet article porte sur la thèse de Martin Loughlin selon laquelle le droit public est un procédé fondationnaire. De fait, l’histoire du droit administratif, britannique comme française, ne semble pas correspondre à ce schéma. Il s’agit bien plu... >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
  La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l... >> Voir l'article
• Laure Weymuller: Le Conseil d’État face aux mutations du contrôle de conventionnalité
  Un certain nombre de décisions récentes du Conseil d’État ont clarifié les conditions d’exercice du contrôle de conventionnalité par le juge administratif. Certaines ont concerné le champ du contrôle ou ses modalités d&rsquo... >> Voir l'article
• Pierre Moor: Après une lecture de Benoît Plessix, Droit administratif général
  Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p. >> Voir l'article
• Jacques Caillosse: Un « manuel » hors les codes. À propos du Droit administratif général de Benoît Plessix
  Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p. >> Voir l'article
• Nicolas Gabayet: Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le « moment Dicey »
  La présente étude retrace le dialogue entre Alfred Venn Dicey et ses contemporains français et américains à propos du droit administratif. Elle vise à démontrer que la critique du droit administratif français à laquelle se livre l&rsq... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Pour saluer le « Droit administratif général » de Benoît Plessix
  Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p. >> Voir l'article
• Benoît Plessix: En guise de réponse
  >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
  La répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative n’avait a priori aucune raison de faire l’objet d’une règle de niveau constitutionnel. Pourtant, l’article 66 de la Constitution de 1958 confie à l&r... >> Voir l'article
• Denis Baranger, Olivier Beaud: Avant-propos
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• Jacques Caillosse: Faire du droit administratif à l’heure du néolibéralisme
  Il est ici question des relations croisées qu’entretiennent le néolibéralisme et le droit administratif. L’examen de ces relations donne à voir une réalité juridique mouvante travaillée par des tensions contrastées. En s’in... >> Voir l'article
• Pascale Gonod: Procès administratif et pouvoir juridictionnel
  Les mutations de la justice administrative, engagées par la loi du 31 décembre 1987, ont déterminé les nouveaux contours d’exercice de la fonction juridictionnelle. L’évolution institutionnelle concomitante de la juridiction administrative conditionn... >> Voir l'article

Justice administrative

• Mickaël Lavaine: Le discours de la déontologie de la juridiction administrative
  La loi du 20 avril 2016 prévoyant des dispositions relatives à la déontologie de la juridiction administrative prolonge un discours de la déontologie que la juridiction produit depuis plusieurs années désormais. La Charte de 2011, puis celle de 2017, le c... >> Voir l'article
• Nicolas Gabayet: Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le « moment Dicey »
  La présente étude retrace le dialogue entre Alfred Venn Dicey et ses contemporains français et américains à propos du droit administratif. Elle vise à démontrer que la critique du droit administratif français à laquelle se livre l&rsq... >> Voir l'article
• Pascale Gonod: Procès administratif et pouvoir juridictionnel
  Les mutations de la justice administrative, engagées par la loi du 31 décembre 1987, ont déterminé les nouveaux contours d’exercice de la fonction juridictionnelle. L’évolution institutionnelle concomitante de la juridiction administrative conditionn... >> Voir l'article

Conseil d’État

• Laure Weymuller: Le Conseil d’État face aux mutations du contrôle de conventionnalité
  Un certain nombre de décisions récentes du Conseil d’État ont clarifié les conditions d’exercice du contrôle de conventionnalité par le juge administratif. Certaines ont concerné le champ du contrôle ou ses modalités d&rsquo... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Pour saluer le « Droit administratif général » de Benoît Plessix
  Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p. >> Voir l'article
• Benoît Plessix: En guise de réponse
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• Pascale Gonod: Procès administratif et pouvoir juridictionnel
  Les mutations de la justice administrative, engagées par la loi du 31 décembre 1987, ont déterminé les nouveaux contours d’exercice de la fonction juridictionnelle. L’évolution institutionnelle concomitante de la juridiction administrative conditionn... >> Voir l'article

Procédure

• Adja Mbengue: Propos sur l’empirisme procédural dans le contrôle de constitutionnalité a priori. Le cas des «portes étroites»
  Plus de soixante ans après l’instauration du Conseil constitutionnel, il est nécessaire de questionner le maintien de l’absence de réglementation du contrôle de constitutionnalité des lois a priori par rapport au développement de la puissance d... >> Voir l'article
• Pascale Gonod: Procès administratif et pouvoir juridictionnel
  Les mutations de la justice administrative, engagées par la loi du 31 décembre 1987, ont déterminé les nouveaux contours d’exercice de la fonction juridictionnelle. L’évolution institutionnelle concomitante de la juridiction administrative conditionn... >> Voir l'article