Les articles de l'auteur : Jean-Marie Denquin

Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à  tort ou à  raison, à  l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des moyens juridiques. L’article analyse le déplacement que cela implique du point de vue du sens du mot « démocratie », mais aussi l’effet de survalorisation du droit qui en résulte. Ce phénomène de sacralisation du droit explique aussi comment on en est venu à  confondre constitutionnalisme et droit constitutionnel. Plusieurs idées centrales du premier sont devenues, dans le second, des techniques dont on présume le caractère non problématique et la neutralité. Cela est démontré par une étude de l’évolution récente des notions de séparation des pouvoirs et de hiérarchie des normes, notamment dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à  la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une réfutation de cette thèse qui ne peut être soutenue qu’au prix d’une signification erronée du terme même de «démocratie». Car s’il est impossible de déterminer l’essence de la démocratie, point sur lequel les deux auteurs s’accordent, celle-ci n’en désigne pas moins une réalité et a un sens conféré par l’usage. On ne peut dès lors désigner n’importe quel objet par «démocratie».

La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « crise » ne traduit pas une dégradation conjoncturelle mais une tension structurelle entre les diverses acceptions du terme « représenter ». Le système représentatif n’en est cependant pas affecté car on ne lui connaît pas d’alternative. Il tend même à  se renforcer dans les faits, bien que son ambiguïté propre, conjuguée aux incertitudes qui affectent la notion de démocratie, brouillent les repères et rendent sa définition juridique de plus en plus difficile.

L’idée du colloque est d’associer deux thématiques généralement présentées séparément. Il vise à  examiner les interactions entre un certain déficit théorique et la dégradation manifeste des libertés à  l’époque actuelle. On a ainsi examiné le caractère problématique du passage des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux », ainsi que les tendances lourdes à  rogner les libertés, qui font contraste avec les incantations rituelles sur l’Etat de droit. L’ensemble des analyses convergent pour mettre en valeur le caractère public des libertés, où s’unifient la lutte contre les pulsions répressives de l’Etat et les nécessités de la vie en commun. Les libertés apparaissent inséparables du système démocratique car, si l’homme a des droits, seul le citoyen a des libertés.

La réédition des Principes de droit public d’Hauriou offre l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse à  la question de l’actualité de sa pensée. La distance intellectuelle qui le sépare de nous - manifeste dans l’ontologie implicite, l’usage du langage, le rapport au pouvoir - permet d’éclairer nos propres postulats. Mais cette œuvre mérite aussi d’être relue en raison de sa grande inventivité : sur chaque question, Hauriou apporte des vues nouvelles et personnelles, sinon toujours convaincantes.

Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe de constitutionnalisation – était difficile à  atteindre à  cause des résistances propres à  la matière constitutionnelle. Si l’on y joint les multiples contraintes qui pèsent sur l’institution, il n’est pas étonnant qu’elle n’ait pu produire mieux qu’un droit faiblement normatif et d’un niveau somme toute moyen.

En 1957, Georges Burdeau a posé, dans un article intitulé « l’évolution des techniques d’expression de l’opinion publique », une distinction entre l’opinion publique, synthèse construite des opinions des individus, et la volonté du peuple, somme donnée des volontés préexistantes. En montrant l’inadéquation de cette analyse à  la situation contemporaine, on s’efforce de montrer comment et pourquoi la démocratie a cessé d’apparaître aujourd’hui comme un objectif accessible et souhaitable.

La notion de constitution politique semble utile pour désigner une réalité intermédiaire entre système politique et constitution coutumière. C’est une configuration stable, susceptible d’influer sur le comportement des acteurs sans revêtir une forme normative. L’idée de majorité, telles qu’elle s’est imposée sous la Ve République, illustre cette idée, mais celle-ci peut être étendue à divers autres exemples.

D’abord réservé à l’égard de la Constitution de 1958, René Capitant l’a ensuite défendue. Son évolution coutumière, sans être contraire au texte, répondait en effet selon lui aux impératifs d’efficacité et de conformité à la volonté populaire. L’évolution ultérieure n’est cependant pas allée en ce sens. La dimension démocratique du système s’est estompée et son équilibre global n’apparait plus conforme à l’analyse qu’en proposait Capitant.

Recension de L. Morel, La question du référendum, Paris, Sciences-Po Les presses, 2019, 307 p.

La juxtaposition des termes « citoyen » et « militant » ne va pas sans problème car les deux notions ne se recouvrent pas. On peut être citoyen sans être militant : le militantisme se définit par un engagement plus intense mais aussi qualitativement différent. C’est pourquoi le militant peut être regardé selon les cas comme l’idéal du citoyen ou comme sa négation.

L’apprentissage du langage ne permet pas de déterminer objectivement le sens qu’autrui donne aux mots qu’il emploie. Cette marge d’incertitude s’accroit dans le cas de termes abstraits comme « représentation » ou « démocratie ». L’étymologie et les références historiques ne permettent pas de leur conférer une signification objective, qui ne peut pas non plus être établie en les opposant ou en les réduisant l’une à l’autre.

Les événements récents – hostilité farouche envers le chef de l’État, appel à un changement de régime – doivent être replacés dans la durée. Le rôle du chef de l’État, omnipotent, du moins en apparence, et omniprésent, suscite une ambivalence structurelle. Selon la conjoncture, il est un maître tout puissant ou un bouc émissaire.