Les articles du thème : Action publique

Il est ici question des relations croisées qu’entretiennent le néolibéralisme et le droit administratif. L’examen de ces relations donne à voir une réalité juridique mouvante travaillée par des tensions contrastées. En s’installant dans le droit le néolibéralisme ne manque pas d’en transformer la substance. Ainsi, pour ce qui le concerne, le doit administratif tend à se fondre dans l’ensemble flou du droit de l’action publique. Mais cette mutation ne signifie pas la fin du droit administratif. Ce dernier résiste pour préserver certaines des marques les plus traditionnelles de son identité. La contestation contentieuse des politiques publiques informées par le néolibéralisme n’est sûrement pas étrangère à cette « résistance ».

Il est devenu nécessaire de mettre en place des instances indépendantes en charge de veiller à ce que les élus exercent bien les responsabilités publiques qui leur sont confiées sans que se produisent des interférences fâcheuses entre ces dernières et les intérêts privés dont ils sont par ailleurs détenteurs. Plus largement, les élus sont aujourd’hui soumis à une exigence d’exemplarité. Le déontologue de la Ville de Strasbourg expose quelques-unes des difficultés auxquelles se heurte son action et indique les limites de l’institution.

L’article  prend appui sur l’analyse de l’émergence et de la mise en œuvre de différentes politiques entendant soutenir le développement de l’exemplarité des responsables publics (lois sur le financement de la vie politique, systèmes d’incompatibilités, transparence du patrimoine, des revenus et activités notamment). Il s’attache à mettre en évidence des dynamiques communes de scandalisation, des formes de mobilisations et des conjonctures propices à l’émergence de ces enjeux sur l’agenda des pouvoirs publics. Il montre ensuite comment ces règles sont co-produites par des responsables politiques (juges et parties, pouvant avoir intérêt à l’édiction de règles floues et peu menaçantes) et par des membres des juridictions constamment sollicités pour leur donner du sens et les clarifier, ce travail devenant aussi l’affaire d’autorités administratives indépendantes (CNCCFP et HATVP notamment) et d’organisation supranationales (tel le GRECO par exemple) complexifiant ce jeu. En se focalisant sur les usages et les effets de ces règlementations, la dernière partie permet de faire ressortir le morcèlement et la spécialisation de ces politiques d’exemplarité (qui concourt à leur fragilisation), le risque de leur instrumentalisation politique et de leur caractère symbolique et l’adaptation des responsables publics dont les plus habiles apprennent vite à se conformer, au moins formellement (en produisant des comptes de campagne en apparence conformes à la législation, en paraissant transparent du point de vue de leurs revenus, patrimoines et activités) à ces nouveaux régimes d’intégrité, évitant ainsi de s’exposer à toute menace légale.