Les articles du thème : Charte 1814

La préposition « dans » exprime autant un rapport d’intériorité, la présence au sein d’un espace, qu’une manière, une façon d’évoquer une situation ou un état. Or, affirmer que le Roi est « dans » la Charte pose problème sous ce double rapport. Instruit par l’expérience de son frère, Louis XVIII espérait pouvoir se dégager, en droit comme en pratique, de tout texte constitutionnel. Par conséquent, en veillant à  emprisonner le Roi dans la Charte ou dans une « constitution ancienne » qui aurait survécu, les différents bords politiques cherchaient peut-être une solution impossible : comment imposer un carcan à  un monarque ayant rompu les digues en accaparant une nouveauté révolutionnaire, le pouvoir constituant ? Les théories du quatrième pouvoir ne viseraient-elles que ce but ?

En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à  partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne de 1850 qui reconduisent à  la fois le principe de la souveraineté monarchique et la structure dualiste de la société des ordres). Présentant le grand mérite d’abandonner au seul monarque la conduite des affaires étatiques tout en restreignant la représentation nationale par des droits précisément délimités, la Charte de 1814 y exerce une séduction durable sur tous les esprits soucieux de concilier le « constitutionnalisme » libéral avec le respect de la monarchie « pure » et de la société corporative. Si elle devient, en France, le cadre de « l’apprentissage réel de la politique moderne », elle demeure, en Allemagne, le texte de référence à  l’aune duquel s’établit une monarchie limitée dont les interprètes célèbrent les principes et ignorent les potentialités parlementaires.

Pour la seule fois dans l’histoire constitutionnelle, la Charte de 1814 désigne le l’Église catholique comme la « religion de l’État » (art. 6). Cette disposition — dont nombreux considèrent qu’elle ne veut « rien dire » — vient-elle heurter la liberté des cultes également proclamée (art. 5). Si en principe, la religion des particuliers en leur for intérieur ne vient pas heurter la religion de l’État dans ses manifestations extérieures, il est des circonstances dans lesquelles la séparation est difficile à  réaliser : le serment des certains agents publics, l’interdiction de se marier des prêtres ayant renoncé, l’obligation pour les non-catholiques de décorer leur maison lors de cérémonies publiques ou encore l’obligation de chômer le dimanche sont autant d’occasion de devoir concilier la liberté de religion des citoyens et la religion de l’État. Si cette conciliation ne se fait pas en interprétant directement la Charte, qui est dépourvue de valeur normative, elle n’en est pas moins la référence privilégiée pour interpréter les lois.

La Charte de 1814, en ce qu’elle tient la double promesse du libéralisme politique et de la garante des droits, est-elle compatible avec l’administration napoléonienne fondée sur le rejet du libéralisme politique (l’administration n’est pas représentative) et de la garantie des droits (sans grande protections face aux pouvoirs discrétionnaires de l’administration d’État) ? Cette thématique empoisonne la vie politique de 1814 à  1830 comme en témoigne la question décentralisatrice qui nait d’un libéralisme politique à  la recherche d’une adéquation entre régime politique libéral et administration de l’État pour la nation. À travers la question de la décentralisation, deux modèles constitutionnels s’affrontent : celui de 1789 et celui — généralement passé sous silence — de 1799.

La Charte du 4 juin 1814 est ce texte étonnant qui n’a pas clairement déterminé la nature du régime qu’il fonde. D’une faible intensité constitutionnelle au regard de la nouvelle tradition constitutionnaliste, il a pourtant donné naissance au régime parlementaire en France. Ce n’est pas à  la qualité exceptionnelle du débat d’idées sous la Restauration qu’on doit cette réussite. Il n’a pas pu compenser l’inexistence du débat constituant. La parlementarisation de la monarchie doit être attribuée à  ce pur fait politique de l’alternance des majorités favorisée par l’annualité des élections. Il a contraint les acteurs à  accepter les conventions fondatrices du régime parlementaire. Il faudrait en louer le caractère peu normatif de la Charte.

Louis XVIII se refusant à  être « le roi de deux peuples », la Charte devait être un texte de compromis, d’où une grande latitude d’interprétation. Les libéraux français prennent position selon trois figures types ; un courant, à  la fois conservateur et soucieux des libertés locales, a joué un rôle important (Montlosier, Fiévée, Chateaubriand). Pour une part, la lecture de Guizot et Royer-Collard vise à  lui répondre et reprend l’idée d’un ordre préjuridique, tandis que le Groupe de Coppet, après Mme de Staël (De l’Allemagne), cherche dans la Charte ce qui pourrait compenser l’absence d’une aristocratie à  l’anglaise. Trois philosophies du pouvoir (compte non tenu des catholiques libéraux cependant) se rencontrent et se partagent l’esprit libéral en France, jusqu’à  ce que Tocqueville déplace le regard vers l’Amérique en soulignant tout ce qui fait contraste avec la Charte (fédéralisme, pouvoirs locaux, pouvoir judiciaire, pluralité des sectes, esprit d’association). La Charte reste marquée par le conflit révolutionnaire interminable, malgré l’effort de Louis XVIII, et par le caractère central de l’État administratif. L’un n’appelait-il pas l’autre ?

Les constitutions et leurs préambules ont toujours eu leur part de circonstances. La Charte constitutionnelle de 1814 ne fait pas exception à  cette règle, bien au contraire. Cet article propose une analyse des conditions particulières de promulgation de ce texte singulier. Il aborde ensuite le problème du traitement de la souveraineté dans la charte. Enfin, il tente de cerner le statut, en creux, de la révolution dans la Charte de 1814.

La Charte octroyée par le roi Louis XVIII en 1814 est un texte ouvert, susceptible de différentes interprétations. Elle a d’ailleurs donné lieu à  des lectures divergentes tout au long de la Restauration. Force est de constater qu’il n’y a jamais eu, entre 1814 et 1830, de consensus au sein de la classe politique sur la nature du régime politique fondé par la Charte et que l’idée qu’elle puisse fonder un gouvernement parlementaire a été vivement contestée. Ces divergences d’interprétations permettent en partie de comprendre qu’il n’y a pas eu non plus de stabilisation réelle du régime politique au cours de la période. On serait bien en peine de parler d’un régime parlementaire effectif sous la Restauration, alors même que l’on peut parler d’un processus vers le parlementarisme, c’est-à -dire d’une parlementarisation du système politique qui reste toutefois erratique et même contrariée. En 1830, la crise constitutionnelle qui survient entre le roi et la Chambre sur l’interprétation parlementaire de la Charte débouche sur une révolution qui renverse la monarchie restaurée.

En juin 1814, le procédé de l’octroi d’une constitution écrite s’est imposé comme la résultante de deux données contradictoires : d’une part, la volonté de rétablir l’ancienne Constitution du royaume ; d’autre part, l’impossibilité de définir clairement celle-ci ou ce qui, dans celle-ci, pouvait être effectivement rétabli. L’acte constitutionnel qu’il s’agissait d’effectuer rapidement pour satisfaire aux exigences des Alliés ne pouvait guère se présenter que comme une solution a minima : conserver l’essentiel, c’est-à -dire le principe de la souveraineté royale. La question de la dénomination du texte et celle de sa révision mettent particulièrement en évidence l’incertitude qui règne quant au statut normatif de l’acte proclamé. Quant à  la révision, le recours aux ordonnances de nécessité est un corollaire de l’octroi et de la rémanence de la souveraineté royale. Cette dernière demeure extérieure à  la Charte, non qu’elle ne procède de la Constitution, mais parce que la Constitution du royaume ne saurait être réduite à  la Charte.

Recension de Benjamin Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821), Berlin, De Gruyter, 2017, 899 p.