Les articles du thème : Cour constitutionnelle italienne

La Cour constitutionnelle italienne a censuré, le 17 janvier 2014, plusieurs dispositions de la loi électorale de 2005, qui régit les élections législatives des deux Chambres du Parlement. Dans cet arrêt, la Cour se penche pour la première fois sur une question qui relève traditionnellement d’une des « zones franches » du contrôle de constitutionnalité ; par conséquent, l’immixtion du juge constitutionnel dans un domaine aussi fortement politique a suscité un grand émoi dans la doctrine. Hésitant entre la préoccupation pour une intervention de nature politique par le juge dans les modalités d’accès au pouvoir législatif, et la pression pour que la justice réussisse là  où la politique semblait avoir échoué, le débat doctrinal sur la question est très vif. Mais la Cour n’est pas la seule instance à  mélanger des considérations juridiques et politiques dans cette affaire, car la doctrine risque d’attribuer des intentions à  la Cour qui vont bien au-delà  du dispositif et des motifs de l’arrêt.

Recension de S. Cassese, Dentro la corte. Diario di un giudice costituzionale, Bologna, Il Mulino, 2015.

Dans le système italien de justice constitutionnelle, le droit positif n’encadre que très génériquement l’exécution des décisions de la Cour constitutionnelle. À défauts de moyens qui en assurent l’exécution, les décisions, pour être mises en œuvre, nécessitent souvent de la coopération des juridictions ordinaires ou des législateurs (national ou régionaux). Dans la pratique, les juridictions ordinaires ont généralement assuré une coopération assez efficace, alors que les législateurs ont parfois adopté une attitude différente. Malgré les difficultés rencontrées, une réglementation qui reconnaisse à la Cour constitutionnelle la maîtrise de l’exécution de ses décisions ne paraît pas un remède indispensable, car l’absence de moyens contraignants pour que les décisions soient mises en œuvre impose à la Cour la recherche d’un dialogue avec les destinataires principaux des décisions. Et un tel dialogue renforce considérablement la légitimité de la Cour constitutionnelle.

Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018.