Les articles du thème : Coutume

Pierre Avril, dans cet entretien, présente d'abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l'économie, il s'est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C'est le Pierre Avril témoin de l'histoire de la Ve République qui fait l'objet de la suite de la première, puis de la deuxième partie: il livre son regard de contemporain sur la mutation de 1962, les événements de mai 68 et la candidature de V. Giscard d'Estaing. La troisième partie est centrée sur le théoricien qu'est Pierre Avril, avec une discussion sur les conventions de la constitution et leur signification pour le droit politique et, plus largement, pour la théorie du droit.

L'empire romain était une mosaïque de juridictions. Les juristes romains concevaient le pluralisme juridique de l'empire selon les deux principes de territorialité et de personnalité. Mais la pratique n’était en accord avec la théorie des juristes, ni avant la Constitutio Antoniniana – alors que de nombreux systèmes de droit existaient en parallèle –, ni après – alors que tous les résidents de l'empire avaient la citoyenneté romaine. Les pressions politiques de l'empire, d'une part et, d’autre part, l’hétérogénéité de la vie sociale y faisaient obstacle.

La rhétorique de la guerre a envahi tous les discours, en particulier politiques, alors pourtant qu’elle est absente du vocabulaire juridique. Ce décalage résulte d’une évolution sémantique mais surtout juridique, dont les premières manifestations se révèlent peu après la Première Guerre mondiale et qui culmine dans l’interdiction générale de l’emploi de la force énoncée dans la Charte des Nations Unies. La Première Guerre mondiale marque en ce sens un point de renversement, d’une époque où la guerre était non seulement encadrée par le droit mais également tolérée dans son principe à une époque où elle est en principe prohibée. Avec cette prohibition disparurent également – du moins du paysage juridique – de nombreuses institutions légales impliquées par ou associées à la « guerre » au sens du droit, et en premier lieu l’acte qui traditionnellement la constituait : la déclaration de guerre. Cet article propose un retour sur l’institution désormais obsolète de la déclaration de guerre, depuis la perspective d’une époque où mener la « guerre » et préalablement la déclarer ne constituaient pas, en soi, des actes internationalement illicites.

Recension de F. Savonitto, Les discours constitutionnels sur la « violation de la Constitution » sous la Ve République, Paris, LGDJ, 2013

Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution part du constat qu’il y a toujours eu une Constitution en droit international, et cela depuis qu’il existe une société internationale comme milieu intersocial. Une telle théorie dissocie la notion de « constitution » de la signification qu’elle a acquise au cours des siècles en tant que concept doublement lié à l’existence de l’État et à une communauté humaine de base (un « peuple »). Même si Georges Scelle pose les bases d’une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale, sa théorie présente une triple difficulté qu’il est nécessaire de surmonter.

Monarque de droit divin, leader spirituel et chef politique dans la période précoloniale, le chef traditionnel a perdu la quasi-totalité de ses pouvoirs avec l’arrivée du colon en Afrique. Ce dernier dans le souci de mieux contrôler les indigènes, a fait du chef traditionnel un collaborateur permanent de l’administration. Il devint alors un véritable trait d’union entre la population locale et l’administration coloniale. Après les indépendances, les nouveaux États ont réservé un traitement plutôt mitigé au chef traditionnel : certains ont préféré maintenir son statut de collaborateur de l’administration tandis que d’autres l’ont purement et simplement écarté. Avec le nouveau constitutionnalisme, le constituant dans la plupart des États d’Afrique, a redonné à cet organe, présenté comme incontournable dans la vie institutionnelle, ses lettres de noblesse à travers la construction d’une identité. Cette étude a eu pour but d’analyser le processus de construction de ladite identité. Il en ressort que l’approche du constituant dans cette construction est pondérée. En effet, il reconnait expressément l’identité traditionnelle de cette entité incarnant l’Afrique profonde mais reste réservé quant à la reconnaissance de son identité politique. Cette dernière identité se traduit par l’institution d’une citoyenneté politique variable caractérisée par le refus du militantisme politique dans certains États d’une part et par l’acceptation implicite de ce militantisme dans d’autres États d’autre part. Bien plus, le chef traditionnel se présente comme le représentant de sa collectivité locale. Il serait alors indiqué de penser que ce dernier pourrait jouer un véritable rôle de contrepouvoir dans la vie institutionnelle des États en Afrique.