Les articles du thème : Culture constitutionnelle

Le constitutionnalisme change à l’ère globale, mais la direction du changement est incertaine et reste ouverte. Quel peut être le rôle de la comparaison des droits constitutionnels et du comparatiste face aux différents discours contemporains sur le constitutionnalisme ? Cette contribution propose, après un examen des bases empiriques du discours de la convergence des droits constitutionnels, une critique des instruments méthodologiques mobilisés : l’interprétation proposée gomme certaines données qui regardent les différences culturelles entre les systèmes étatiques. Le comparatisme critique met sur la voie de catégories et expériences du constitutionnalisme plus prometteuses, car instruites par la réalité constitutionnelle. Chercher à offrir une vision différenciée du constitutionnalisme sans oublier la logique de limitation qui fonde la doctrine du constitutionnalisme semble plus appropriée pour éviter de tomber dans un relativisme sans fond.

Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p.

Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.

Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p.

Dix ans après l’introduction de la QPC, ces critiques n’ont pas disparu ; des voix, qui ne sont minoritaires, s’élèvent dans le monde politique mais aussi dans le monde universitaire et intellectuel, en France et ailleurs en Europe, pour dénoncer la place trop grande prise par la garantie constitutionnelle des droits fondamentaux et réclamer une limitation des compétences et des moyens du Conseil constitutionnel. Ces critiques signent, à leur manière très singulière, le bouleversement que la QPC a produit dans la culture constitutionnelle française et la poursuite de l’histoire du contrôle de constitutionnalité qui ne peut s’accomplir que par une refonte de le justice constitutionnelle en France.

Cet article vise à démontrer que la crise de la réforme des retraites a non seulement provoqué des débats constitutionnels d’une ampleur inédite, mais aussi révélé une assez inquiétante inculture constitutionnelle en France. Plutôt que d’en rechercher les raisons, l’article tente d’illustrer cette thèse par quelques exemples tirés de la presse et aussi de tribunes d’acteurs politiques et syndicaux révélant une manifeste incompréhension des mécanismes constitutionnels et du système de la Ve Républque.