Les articles du thème : Gouvernement représentatif

Recension de Benjamin Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821), Berlin, De Gruyter, 2017, 899 p.

Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p.

Remise en discussion après les débats sur la légitimité de la Convention citoyenne pour le climat, la formule de la seconde phrase de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui associe « tous les citoyens personnellement » et leurs « représentants » au processus de formation de la loi, n’est pas un accident historique. Le citoyen (directement) législateur, dont l’existence fut reconnue en 1789, est pourtant sorti de notre histoire. Dans le présent article, on cherchera à faire la lumière sur la place du citoyen dans la Déclaration, mais aussi sur son escamotage ultérieur. Pour remédier à cet exil infligé au citoyen, sera proposée une lecture de l’article 6 rapprochant le citoyen et le représentant en une seule figure conceptuelle, celle du « citoyen-représentant ».

Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s’en détourner ? L’article tente de faire apparaître que l’adjectif n’est pas neutre : par ses propriétés linguistiques propres il contribue à la fois à faire exister une notion par la seule force performative du langage tout en diluant le sens qui peut lui être donné ou en permettant de le façonner à sa guise.