Les articles du thème : Histoire

Cette introduction entend montrer l’importance pour les juristes de se ressaisir de la question impériale. Alors que la question de l’empire colonial, de l’impérialisme et de la colonisation accapare les autres sciences sociales, il manque d’études sur l’Empire pensé juridiquement comme forme politique. Le but de ce colloque est de relever un tel défi et faire comprendre que la question impériale ne doit pas être laissée uniquement aux historiens du droit dans le domaine de la science du droit.

Recension de Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : Du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS, trad. Éric Hazan, Paris, La fabrique, 2018, 364 p.

Cet article étudie la contribution active de René Capitant à la mise en œuvre du projet gaulliste de participation des travailleurs à l’entreprise (1960–1967). Il analyse au préalable comment et pour quelles raisons émerge au sein des écrits théoriques du juriste, l’idée d’une participation des travailleurs aux résultats et au contrôle de l’entreprise. Il se concentre ensuite sur l’apport du député à l’élaboration et à la réalisation de deux importantes réformes. René Capitant joue un rôle majeur et oublié dans le processus parlementaire qui conduit aux ordonnances du 17 août 1967 consacrées à la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise. Aussi, dans l’espoir de promouvoir une structure permettant de faire participer les salariés au contrôle de l’entreprise, René Capitant concourra également à l’introduction, au sein du droit français, de la société anonyme à directoire en 1966. Ces réformes sont analysées et commentées pour montrer en quoi elles s’écartent des ambitions initiales de René Capitant. Cet article souligne également les difficultés rencontrées par le député dans sa collaboration active à la mise en œuvre de la doctrine sociale du gaullisme : la participation. Il s’agit de comprendre pourquoi cette tentative ambitieuse de transformation de la condition salariale a échoué.