Les articles du thème : Justice administrative

La loi du 20 avril 2016 prévoyant des dispositions relatives à la déontologie de la juridiction administrative prolonge un discours de la déontologie que la juridiction produit depuis plusieurs années désormais. La Charte de 2011, puis celle de 2017, le collège de déontologie par ses avis et recommandations, ou encore les diverses interventions du Vice-président du Conseil d’État à ce sujet, sont autant de moyens par lesquels la juridiction promeut et affiche la déontologie de ses membres. Ce discours de la déontologie ne manque pas d’intriguer, qu’il s’agisse de son contenu, de ses présupposés, de sa modalité normative et de ses buts. Analyser cet objet permet alors de comprendre non seulement la nature et le fonctionnement de ce discours et, au-delà, de montrer comment la juridiction administrative se met en discours pour assurer sa légitimation.

La présente étude retrace le dialogue entre Alfred Venn Dicey et ses contemporains français et américains à propos du droit administratif. Elle vise à démontrer que la critique du droit administratif français à laquelle se livre l’auteur dans son Introduction to the Study of the Law of the Constitution, et les réactions doctrinales qu’elle a suscitées, dans le premier tiers du xxe siècle, constituent un épisode marquant de l’histoire de la pensée du droit administratif : le « moment Dicey ». L’examen de cette page de l’histoire doctrinale connue, mais jusqu’alors peu fouillée, nécessite non seulement d’en discerner le contenu, mais également de la situer dans l’histoire de la pensée du droit administratif. L’enquête débute ainsi par l’identification de l’ascendance intellectuelle de la critique formulée par l’auteur oxonien, et s’achève par la recherche de son éventuelle rémanence dans les conceptions actuelles du droit administratif et du droit comparé.