Les articles du thème : Président

La répartition du temps de parole audiovisuel des personnalités politiques est un aspect important de la régulation de la vie politique dans les démocraties d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus a provoqué une réorganisation des règles de partage par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, chargé par la loi de déterminer les modalités d’application du pluralisme dans les programmes. Le nouveau « principe de pluralisme », rentré en vigueur le 1er septembre de l’année dernière, doit être tout d’abord restitué dans une évolution qui, depuis dix ans, a remis en cause la règle dite des « trois tiers », adoptée en 1969, au lendemain du départ du général de Gaulle. Cette règle répartissait le temps de parole audiovisuel à  égalité entre le gouvernement, la majorité parlementaire et l’opposition parlementaire. Elle excluait de son domaine d’application les partis politiques non représentés au Parlement qui ne bénéficiaient d’aucun accès juridiquement garanti aux médias audiovisuels, et le Président de la République dont les interventions n’étaient jamais décomptées. En 2000, elle devait être remplacée par le « principe de référence » qui permit au CSA d’intégrer les partis non représentés au Parlement et qui fut, à  son tour, modifié en 2006 pour tenir compte des formations politiques présentes au Parlement, ne se reconnaissant ni dans la majorité, ni dans l’opposition. L’adoption du nouveau « principe de pluralisme » en 2009 achève, par conséquent, un cycle de réforme des principes de répartition des temps de parole des personnalités politiques, en intégrant les interventions présidentielles dans les limites du « débat politique national ».

L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie plébiscitaire » par de Gaulle, au sens où l’entendait Weber dans ses écrits politiques et propositions pour l’Allemagne au sortir de la guerre, le référendum perd progressivement son utilité et son efficacité à  partir de 1962, selon une tendance qui s’accentue encore après 2002 et qui hypothèque aujourd’hui ses perspectives d’avenir. La marginalisation du référendum dans le régime ne suffit pas cependant à  remettre en cause la parenté de la Ve République avec la démocratie plébiscitaire webérienne, sur laquelle revient la deuxième partie de l’article. Cette parenté s’est renforcée avec l’élection directe du président et maintenue au regard des principales caractéristiques du modèle (charisme et puissance présidentielle). Si la tendance à  un affaiblissement ultérieur du parlement peut être vue comme l’aggravation d’une différence originelle, elle ne trahit pas l’esprit de la démocratie plébiscitaire, qui est la suprématie présidentielle. Pour autant, la domination du chef de l’exécutif sur les acteurs classiques de la démocratie représentative est peut-être en train de se dissoudre dans une certaine impuissance à  gouverner, peu conforme à  la « démocratie de leadership » qu’imaginait Weber. Ce constat vaut pour de nombreuses démocraties contemporaines, alors que la « présidentialisation » et la relation de plus en plus directe avec l’électorat semblent par ailleurs confirmer la prédiction de Weber d’une convergence vers le modèle de démocratie plébiscitaire.

En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à  un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil » à  ses côtés, l’ensemble des prérogatives exécutives. Comment comprendre une telle solution ? Les raisons habituellement avancées – notamment la volonté des Pères fondateurs de renforcer l’organe exécutif, par rapport aux institutions étatiques ou confédérales antérieures – doivent être complétées par une explication d’ordre théorique, qui mette au jour la logique institutionnelle à  l’œuvre à  ce moment-là . Tel est l’objet de cette étude.

Les entretiens apportent un éclairage sur le régime politique portugais et la place qu’y occupe le Président de la République. Leurs relations à  la Cinquième République, à  son fonctionnement et à  ses outils analytiques, participent d’un tel éclairage.

Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à  un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à  notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions sur la nature et les fondements du constitutionnalisme américain, ainsi que ses analyses de la structure du gouvernement des États-Unis. Apparaissent dans sa pensée deux dimensions, irréductibles l'une à  l'autre et potentiellement contradictoires : sont défendues tour à  tour une conception instrumentale de la Constitution qui, respectueuse de la règle de la majorité, justifie l'extension des pouvoirs du gouvernement fédéral et la prédominance du Président, et une interprétation du droit constitutionnel qui en fait la condition du gouvernement limité par les droits de l’individu.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, texte établi et introduit par E. Lemaire, Paris, Dalloz, 2015

Le Conseil de défense et de sécurité nationale a récemment fait l’objet de vives critiques à la fois politiques et juridiques mais demeure largement méconnu. Le nombre régulier et accru de ses réunions en formation restreinte, ainsi que le nombre de matières dans lesquelles il intervient ont conduit cet organe à symboliser l’« hyperactivité » du président de la République française. Tant et si bien que l’attitude de l’Élysée, face à la récurrence des crises majeures (terroristes, sanitaires, écologiques) et à l’accroissement du rôle décisionnel du Conseil de défense, suggère que cet organe participe à une formalisation de la pratique présidentialiste du pouvoir. Si son organisation tend à vérifier cette hypothèse, le Conseil ne permet en revanche qu’une extension indirecte du domaine présidentiel et, plus encore, une relégation informelle des responsabilités gouvernementales. Il en ressort donc une formalisation volontairement incomplète du présidentialisme.