Les articles du thème : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
- Quelle « constitutionnalisation » pour le droit civil des contrats ?
- Le droit des affaires à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Stéphane Mouton (dir.), « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle »
- La QPC, une nouvelle culture constitutionnelle, une nouvelle justice constitutionnelle
- Le Conseil d’État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur