Les articles du thème : démocratie représentative

Le droit de pétition se présente apparemment comme un objet juridique simple, dont l’exercice semble relever du folklore démocratique contemporain (aujourd’hui décliné par voie numérique), cependant cette prérogative du citoyen occupe une place toute particulière dans le Régime représentatif, auquel elle appartient intrinsèquement et contribue. Participation médiate du citoyen à la définition de l’intérêt et de la volonté généraux, le droit de pétition est également tributaire de l’histoire des rapports gouvernants-gouvernés qui a imposé sa perception paradoxale.

Il est devenu nécessaire de mettre en place des instances indépendantes en charge de veiller à ce que les élus exercent bien les responsabilités publiques qui leur sont confiées sans que se produisent des interférences fâcheuses entre ces dernières et les intérêts privés dont ils sont par ailleurs détenteurs. Plus largement, les élus sont aujourd’hui soumis à une exigence d’exemplarité. Le déontologue de la Ville de Strasbourg expose quelques-unes des difficultés auxquelles se heurte son action et indique les limites de l’institution.

Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s’en détourner ? L’article tente de faire apparaître que l’adjectif n’est pas neutre : par ses propriétés linguistiques propres il contribue à la fois à faire exister une notion par la seule force performative du langage tout en diluant le sens qui peut lui être donné ou en permettant de le façonner à sa guise.

Le mouvement des gilets jaunes dans la France de 2019 a débouché sur l’organisation de la Convention sur le climat. Quelques années plus tôt, en Islande, la « Révolution des casseroles » aboutissait également à la mobilisation de mécanismes relevant de la démocratie participative. Leur étude comparée permet de dresser un début de bilan de l’usage des procédés participatifs pour sortir d’un mouvement social d’ampleur, qui témoigne d’une remise en cause des principes fondateurs de la démocratie représentative. Conçu comme un remède aux pathologies de la représentation, la démocratie participative apparaît comme une thérapeutique d’exception qui est loin d’emporter pleinement la conviction.