Les articles du thème : état d’exception

La Première Guerre mondiale a conduit le gouvernement et l’administration françaises à s’affranchir de la légalité. Elle a été aussi l’occasion pour le juge et pour la doctrine de justifier cet affranchissement. A-t-elle permis, pour autant, de penser un « droit d’exception » ? Nullement. Car l’état d’exception obéit, non à la logique de la légalité, mais à celle de l’évidente nécessité. Ces quatre années paroxystiques et singulières sont toutefois passionnantes pour comprendre sa logique profonde.

La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre deux siècles. D’une part, au regard du renforcement de l’État et de la concentration des pouvoirs qu’elle emporte, la guerre fait peser de nouvelles menaces sur l’État de droit allemand, dans ses traductions politiques comme économiques. D’autre part, au regard des évolutions et réflexions qu’elle suscite et nourrit, qu’il s’agisse de la parlementarisation du régime ou de l’enrichissement du droit administratif, la guerre est également porteuse d’impulsions fondamentales pour le renouvellement du droit public allemand.

Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site.

La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l’État de droit libéral et démocratique ou traduisant au contraire une violence sociale et politique à même de détruire l’État démocratique : ces étapes propres à l’histoire allemande traduisent toute la complexité d’une liberté oscillant dans une tension permanente entre la société et l’État.

La décision d’urgence est le pivot de la réaction des États subsahariens à la crise sanitaire, sécuritaire et économique provoquée par la pandémie de la Covid-19. Elle s’inscrit formellement dans le cadre des régimes d’exception organisés par les textes constitutionnels, notamment l’état d’urgence proclamé partout, à quelques exceptions près. Mais, à l’examen, l’ordre de l’exception s’avère proche de l’ordre normal. Outre une dérivation formelle, on peut relever leur identité de fonctionnement. La distribution du pouvoir est toujours déséquilibrée en faveur de l’exécutif. Celui-ci, pour maintenir l’image d’un État efficace et souverain, doit parvenir à gérer les conflits sociopolitiques internes persistants et ingérer la pression des flux internationaux. En fait, l’urgence révèle, moins le changement paradigmatique de l’État subsaharien, que l’indissociabilité nécessaire du droit et de la politique dans sa conception.