La rédaction de Jus politicum a la plaisir de vous annoncer la parution prochaine de la note de jurisprudence suivante:

  • Olivier Beaud : Sur un aspect de la décision du C.C. du 9 août 2012 et le maniement du principe de séparation des pouvoirs. (Le traitement par le conseil constitutionnel du traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle)

Pour citer cet article :

« A paraître prochainement dans Jus politicum », Jus Politicum, n°1 [https://juspoliticum.com/articles/A-paraitre-prochainement-dans-Jus-politicum]