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Pierre Avril, dans cet entretien, présente d'abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l'économie, il s'est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C'est le Pierre Avril témoin de l'histoire de la Ve République qui fait l'objet de la suite de la première, puis de la deuxième partie: il livre son regard de contemporain sur la mutation de 1962, les événements de mai 68 et la candidature de V. Giscard d'Estaing. La troisième partie est centrée sur le théoricien qu'est Pierre Avril, avec une discussion sur les conventions de la constitution et leur signification pour le droit politique et, plus largement, pour la théorie du droit.

Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à  tort ou à  raison, à  l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des moyens juridiques. L’article analyse le déplacement que cela implique du point de vue du sens du mot « démocratie », mais aussi l’effet de survalorisation du droit qui en résulte. Ce phénomène de sacralisation du droit explique aussi comment on en est venu à  confondre constitutionnalisme et droit constitutionnel. Plusieurs idées centrales du premier sont devenues, dans le second, des techniques dont on présume le caractère non problématique et la neutralité. Cela est démontré par une étude de l’évolution récente des notions de séparation des pouvoirs et de hiérarchie des normes, notamment dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à  stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le droit politique ? Il institutionnalise et organise les processus politiques. Il vit dans le processus politique, est donc aussi appliqué et interprété politiquement. Et la validité et l’application de ses normes peuvent demeurer politiquement controversées. Il en résulte des conséquences particulières pour la théorie et la dogmatique juridiques. Même là  où la dogmatique est imprégnée de politique, il reste que, du point de vue théorique, il peut être recouru au Politique là  où le droit le réclame pour son interprétation et son application. Et il doit y être recouru dans la mesure exigée par le droit.

L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à  travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à  l’échelle individuelle, mais à  travers celle de la reconnaissance : à  l’échelle collective, seule la reconnaissance du souverain par ses sujets fait la valeur juridique de ses actes. De même, sans reconnaissance de la majorité par la minorité, il n’existe pas de communauté politique, liée par un même droit. Dès lors, du point de vue du droit politique, le contenu de la règle importe moins que les termes de sa réception, selon qu’elle est reconnue ou désavouée par les sujets.

« En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à  une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants d’idées (jacobinisme, libéralisme) comme des « idéopraxies », à  savoir des mises en rapport entre l’idée et l’action, la dimension générale et les facteurs de particularité présents au sein du discours politique. Le texte d’intervention politique doit montrer à  son destinataire en quoi son auteur appartient au même groupe que lui. Il doit aussi le mobiliser. Cette double nature du texte d’action est illustrée dans un second temps par l’analyse de deux textes du « professeur-ministre » et candidat François Guizot. On y voit la tentative de Guizot de convaincre son public de la nécessité de reconnaître certaines vérités politiques à  ses yeux indiscutables (par exemple l’existence d’inégalités naturelles) en vue de faire face aux dangers politiques auxquels la France est selon lui confrontée. L’échec électoral de Guizot ne doit pas faire oublier qu’il a peut-être ainsi préfiguré certains aspects centraux du clivage droite-gauche en France.

La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de l’individualisme des Temps modernes. En empruntant (et détournant) une hypothèse de Michel Foucault, relative aux rapports entre individualisation et pouvoir, et en sollicitant certaines analyses de Max Weber dans sa Sociologie du Droit, on propose de comprendre l’émergence de l’individu porteur de droits en relation avec la formation de l’Etat souverain moderne, sur le fond de l’éradication des « droits privilèges » des sociétés statutaires. L’érosion de la souveraineté étatique, sous l’effet notamment du développement, à  l’échelle mondiale, d’un pluralisme juridique qui semble résister à  toute réorganisation hiérarchique, invite à  s’interroger sur le devenir de cette figure du sujet juridique dans la socialisation politique en gestation.

Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à  l’origine à  l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à  l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La conclusion de l’auteur pour le discours européen est que l’on ne devrait pas essayer de répondre la question de la souveraineté (i.e. la question du conflit entre l’intégration européenne et la souveraineté nationale), parce que toutes les réponses sont inacceptables au moins pour un des joueurs. La tâche paradoxale des juristes est de construire une incertitude concernant la solution juridique d’un conflit (en créant des édifices conceptuels complexes qui rendent pratiquement impossible l’utilisation directe de l’argument de la souveraineté) et de donner des méthodes pratiques destinées à  empêcher les conflits, pour que personne ne risque d’être engagé dans un conflit et, qu’au contraire, tout le monde coopère.

Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est développée en prenant la République de Weimar comme point de répulsion. Il s’agit d’abord de préciser les circonstances de son apparition, dès le milieu des années 1930, notamment dans le travail du juriste Karl Loewenstein, pour observer ensuite son appropriation par les constituants de 1949 et par la théorie constitutionnelle qui lui succède. Alors que la streitbare Demokratie revendiquait une rupture décisive dans la façon d’envisager la protection de l’ordre démocratique, une analyse attentive y décèle un prolongement des controverses constitutionnelles des dernières années de Weimar et, en dépit des vœux exprimés par les acteurs de la reconstruction démocratique post-1949, une forte dépendance envers les options qui s’offraient alors.

Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous les systèmes parlementaires sont des épigones du modèle de Westminster et font, comme lui, dans les faits, du gouvernement la partie dirigeante du Parlement. Pourtant, les constitutions écrites modernes qui ont prétendu institutionnaliser le principe du gouvernement parlementaire ont rarement adopté, sur le plan de la technique juridique, les implications du modèle anglais telles que les avait dégagées Walter Bagehot en 1867. Qu’il s’agisse de la première fonction du Parlement, qui est de désigner le cabinet ou au moins son chef (la « fonction élective »), de la définition même du Parlement, de la place reconnue par le droit écrit aux membres du gouvernement au sein des assemblées, ou des instruments de direction du travail parlementaire, on constate que rares sont, en Europe, les constitutions écrites qui transposent au plus près les traits du modèle de Westminster. Cette confrontation entre les formules du droit écrit et les principes du système parlementaire de gouvernement fait apparaître le fossé qui, bien souvent, sépare les représentations et l’écrit en matière constitutionnelle. Ce décalage provient de malentendus sur l’analyse théorique des gouvernements parlementaires et, en même temps, il contribue à  renforcer ces malentendus.

En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à  fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés en 1662 par une charte de Charles II, maintenus en vigueur jusqu’en 1818, les Ordres fondamentaux peuvent raisonnablement prétendre au titre de première constitution écrite effective en Amérique. Cette contribution vise à  montrer comment, et sur quels fondements, les habitants du Connecticut commencèrent à  pratiquer le constitutionnalisme écrit, alors que John Locke n’avait que six ans.

Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peuple anglais. Cette préoccupation d’égale liberté, à  distinguer d’un projet égalitariste radical, est le trait caractéristique de la rédaction des textes constitutionnels après 1776. On la voit à  l’œuvre dans le débat contemporain sur la capacité électorale. Elle éclaire aussi la réflexion américaine sur le statut de la constitution et ses rapports avec la loi.