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Ces libres propos autour de Léon Duguit et de Maurice Hauriou dans la Grande Guerre valent comme un double prétexte. Ils visent à présenter des débats marquants qui ont caractérisé la période et à interroger la pertinence de la césure de la Guerre comme borne chronologique pour la pensée des deux maîtres du droit public. En premier lieu, Duguit et Hauriou ont bien contribué à l’effort de guerre comme administrateur et par leurs prises de position publiques. Ils contribuent ainsi au « front du droit » : Hauriou préconise un nouveau régime d’alliance et défend la nécessité du maintien d’un régime de liberté tandis que la pensée de Léon Duguit sert de propagande républicaine dans les pays anglo-saxons. En second lieu, le conflit est aussi instrumentalisé afin de servir à dénoncer des doctrines adverses en théorie du droit, défendre une interprétation en contentieux et sur le régime administratif. Duguit et Hauriou se retrouvent alors dans leur commune volonté d’élaborer une doctrine juridique française de l’État là où d’autres opposent les droits de l’homme à la doctrine allemande d’un État omnipotent. En ce sens, indéniablement la Guerre est moins un tournant, qu’une continuité dans leur pensée.

La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre deux siècles. D’une part, au regard du renforcement de l’État et de la concentration des pouvoirs qu’elle emporte, la guerre fait peser de nouvelles menaces sur l’État de droit allemand, dans ses traductions politiques comme économiques. D’autre part, au regard des évolutions et réflexions qu’elle suscite et nourrit, qu’il s’agisse de la parlementarisation du régime ou de l’enrichissement du droit administratif, la guerre est également porteuse d’impulsions fondamentales pour le renouvellement du droit public allemand.

L’incertitude de l’issue de la Première Guerre mondiale a reposé la question de la définition de la prérogative et avec elle, de l’État en droit constitutionnel britannique. Le droit constitutionnel diceyen, aidé de l’interprétation whig de la constitution, a permis au droit constitutionnel de poser le problème mais ni l’un, ni l’autre ne pouvait fournir une solution. Trouver la solution impliquait en effet de reconsidérer cette prérogative présentée sous son visage menaçant (prérogative absolue) par le droit constitutionnel de l’époque et de faire en sorte qu’elle se montre sous un jour plus rassurant (prérogative ordinaire). Cela a été l’œuvre du droit administratif britannique à la fin des années 1920 qui a ainsi pu écrire l’histoire des pratiques de l’habilitation législative (delegated legislation). La Première Guerre mondiale a alors permis au droit constitutionnel de s’ouvrir sur le droit public.

La rhétorique de la guerre a envahi tous les discours, en particulier politiques, alors pourtant qu’elle est absente du vocabulaire juridique. Ce décalage résulte d’une évolution sémantique mais surtout juridique, dont les premières manifestations se révèlent peu après la Première Guerre mondiale et qui culmine dans l’interdiction générale de l’emploi de la force énoncée dans la Charte des Nations Unies. La Première Guerre mondiale marque en ce sens un point de renversement, d’une époque où la guerre était non seulement encadrée par le droit mais également tolérée dans son principe à une époque où elle est en principe prohibée. Avec cette prohibition disparurent également – du moins du paysage juridique – de nombreuses institutions légales impliquées par ou associées à la « guerre » au sens du droit, et en premier lieu l’acte qui traditionnellement la constituait : la déclaration de guerre. Cet article propose un retour sur l’institution désormais obsolète de la déclaration de guerre, depuis la perspective d’une époque où mener la « guerre » et préalablement la déclarer ne constituaient pas, en soi, des actes internationalement illicites.

La Première Guerre mondiale a constitué une période charnière pour le Parlement sous la IIIe République. Après une période d’effacement voire de dessaisissement volontaire et brutal de ses prérogatives au profit d’un pouvoir exécutif confronté à l’état de guerre, les Chambres ont réussi à revenir dans un jeu institutionnel et à maintenir une hiérarchie que les circonstances ne parviendront jamais à modifier tout à fait. Malgré les tensions avec le pouvoir exécutif et les contraintes de la guerre, le Parlement a réussi en effet, aux prix d’une adaptation de ses méthodes qui structurera ses pratiques futures, à jouer un rôle important dans le contrôle de la guerre n’abdiquant jamais le statut que lui conférait la pratique constitutionnelle de la IIIe République.

La Première Guerre mondiale a conduit le gouvernement et l’administration françaises à s’affranchir de la légalité. Elle a été aussi l’occasion pour le juge et pour la doctrine de justifier cet affranchissement. A-t-elle permis, pour autant, de penser un « droit d’exception » ? Nullement. Car l’état d’exception obéit, non à la logique de la légalité, mais à celle de l’évidente nécessité. Ces quatre années paroxystiques et singulières sont toutefois passionnantes pour comprendre sa logique profonde.

De l’incidence de la Première Guerre mondiale sur le droit des contrats administratifs, on retient généralement l’Arrêt du Conseil d’État de 1916 « Gaz de Bordeaux », qui crée la théorie de l’imprévision pour permettre la poursuite de l’exécution de contrats malgré la crise économique causée par le conflit. Toutefois la présente étude vise à monter que le droit des contrats administratifs fut affecté de biens d’autres manières par la guerre, que les administrations furent contraintes de s’adapter avec difficulté aux circonstances nouvelles, développant de nouvelles formes d’interventionnisme public par l’utilisation du procédé contractuel, tandis que d’un autre point de vue, de vives critiques se firent jour sur les profits que réalisaient les entreprises dans le cadre des marchés de guerre.

En décembre 1916, le gouvernement d’Aristide Briand, vivement critiqué au sein des premiers comités secrets de la Chambre des députés (réunis à l’été et à l’automne 1916) déposait à la Chambre un projet de loi ayant pour objet l’extension de la compétence normative des organes de l’exécutif. Alors que la plupart des parlementaires étaient d’accord sur le principe de la nécessaire adaptation de la procédure démo-libérale d’élaboration des normes aux circonstances inédites résultant du conflit armé, le projet Briand rencontra une violente hostilité à la Chambre, les députés refusant alors la marginalisation du Parlement dans la définition de la politique nationale et dans l’effort de guerre.

Cet article a été retiré du site le 7 novembre 2016. Nous renvoyons désormais à l'ouvrage des mêmes auteurs paru à la L.G.D.J. : O. Beaud & C. Guérin-Bargues, L'état d'urgence. Etude constitutionnelle, historique et critique, Paris, L.G.D.J., 2016.

Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site.

Suite des §§ I et II précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html.

Suite des §§ I, II et III précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html et http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-en-perspective-historique-et-critique-III-1082.html.

Suite des §§ I, II, III et IV précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html ; http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-en-perspective-historique-et-critique-III-1082.html et http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-en-perspective-historique-et-critique-IV-1083.html.

Cet article tente de dégager les différentes significations du mot de majorité en droit constitutionnel et de résumer la généalogie ecclésiale du vote majoritaire. Il expose le double sens de la majorité (technique de décision/principe démocratique) et essaie de montrer comment se pose le problème de la majorité au-delà de l’État, dans un système fédéral et au sein de l’Union Européenne.

Résumé français 

Les notions de « groupes minoritaires » et de « groupes d’opposition », introduites en 2008 dans la Constitution française, n’ont pas été définies lors de leur insertion dans le texte constitutionnel. Reposant sur une incertitude fondamentale relative à leur base de calcul, qui élude la notion corrélative de majorité, ces deux expressions ne paraissent guère adaptées à rendre compte des équilibres respectifs de chacune des assemblées parlementaires et peu aptes à traduire, à l’Assemblée nationale, toutes les formules de soutien au Gouvernement.

Note de lecture : Stephanie Novak & Jon Elster (dir), Majority Decisions. Principles and Practices, Cambridge, Cambridge U.P., 2014.

Conférence de B. Ackerman sur We the People, Volume 3 : The Civil Rights Revolution, Belknap, Harvard, 2014.

À paraître prochainement sur juspoliticum.com.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

Le constitutionnalisme japonais a été le précurseur d’un globalisme que nous qualifions d’« universaliste », une croyance dans l’universalité des valeurs constitutionnelles et leur rôle édificateur. Ce globalisme prendra différentes formes tout au long de l’histoire constitutionnelle japonaise, entre deux constitutions et plusieurs courants de pensée. Après avoir mis en évidence ses évolutions, nous nous interrogeons sur les crises théoriques qu’il traverse.

Syncrétisme doctrinal reposant sur une tension entre les aspirations libérales et collectivistes de la seconde moitié du XIXe siècle, le solidarisme de Léon Bourgeois promeut un modèle assurantiel fondé sur le quasi-contrat social. Le recours au naturalisme biologique et à l’organicisme permet à Léon Bourgeois de systématiser une solidarité juridique et contractuelle dans le cadre d’un État mutualisé. Fait naturel, la société rend l’individu débiteur, dès sa venue au monde, par tout ce qu’elle a fait et préparé pour lui. Plus précisément, l’individu est redevable d’une dette sociale, concept structurant du solidarisme dont la dimension privatiste tend alors à absorber le droit public. L’acquittement de cette dette sociale limite également l’intervention unilatérale de l’État. Cet acquittement rend d’ailleurs compte de l’existence d’une justice réparatrice qui, adossée à l’État-association, est défendue par Bourgeois. Il dévoile, enfin, un droit naturel qui n’est plus la condition principielle du droit positif, mais sa justification a posteriori.

Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013.

Ch. Alonso, A. Duranthon et J. Schmitz (dir.), La pensée du Doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015.