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L’ebook téléchargeable du numéro 26 de Jus Politicum.

Dans ce texte de 1972, le constitutionnaliste Yōichi Higuchi présente au lectorat japonais, les subtilités de la pensée constitutionnelle de celui qui fut son maître français, René Capitant. À cette fin, il parcourt trois domaines explorés par Capitant, la « validité du droit », le « gouvernement » et l’« organisation économique et sociale » en utilisant comme clés de compréhension les notions de « démocratie directe » et de « participation », au centre de l’œuvre de Capitant. Cela lui permet de revenir sur l’opposition souveraineté du peuple–souveraineté de la nation constitutive de la tradition constitutionnelle française, et qu’Higuchi a contribué à problématiser pour le Japon.

La vie et l’œuvre de René Capitant sont de mieux en mieux connus, mais l’histoire de son combat contre la Constitution de 1946 demeurait en partie à écrire. Le professeur de droit a en effet joué, tant sur le plan de la politique parlementaire que sur celui de la politique partisane, un rôle de premier plan au cours des évènements qui vont de l’élection de la première Assemblée nationale constituante en octobre 1945 jusqu’à l’élection de la première Assemblée nationale de la IVe République en novembre 1946. Durant cette période, René Capitant s’oppose avec intransigeance aux projets constitutionnels des deux Assemblées constituantes. Prenant successivement le rôle de professeur-parlementaire puis celui de professeur-militant à la tête d’une formation politique, le juriste a joué un rôle important dans le débat constituant. Si ces évènements marquent son entrée définitive dans le monde politique, ils témoignent également de l’évolution intellectuelle de l’auteur. Toujours marqué par le libéralisme individualiste qui imprègne ses réflexions d’avant-guerre, René Capitant débute à cette occasion une réflexion sur la démocratie qu’il a par la suite poursuivie sous la IVe République.

Entre 1947 et 1955, René Capitant a été un des principaux dirigeants du Rassemblement du Peuple Français créé par le général de Gaulle pour revenir au pouvoir. Il en a été l’éminent théoricien constitutionnel, un théoricien à la réflexion contrainte par le cadre fixé dans le discours de Bayeux. Toutefois, tout en adhérant lui-même à ce schéma d’un régime parlementaire rénové et d’un exécutif restauré, Capitant a su proposer des voies originales pour conduire la « révolution démocratique » qu’il appelait de ses vœux, en faisant une large part au référendum, instrument privilégié de la souveraineté populaire, et à un fédéralisme destiné à être décliné au niveau de l’organisation territoriale, économique et sociale du pays, mais aussi de l’organisation des territoires d’Outre-mer.

Le constitutionnaliste de renom René Capitant a séjourné au Japon de 1957 à 1960 en tant que directeur de la Maison Franco-Japonaise. Cependant, on sait peu de choses sur ses activités académiques durant cette période, car la plupart de ses travaux de l’époque n’ont jamais été publiés en France. Dans cet article, nous allons présenter les activités de Capitant au Japon en nous référant à des documents privés laissés aux Archives nationales (Fonds René Capitant). Nous avons pu constater que Capitant, en tant que porte-parole – non official – de de Gaulle, souligna à plusieurs reprises le défaut de la IVe République et la légitimité de la prise du pouvoir par de Gaulle auprès des médias et des intellectuels japonais. À ce stade, il est difficile de dire si ses expériences au Japon ont influencé ses théories ultérieures, point qui nécessitera des éclaircissements supplémentaires.

D’abord réservé à l’égard de la Constitution de 1958, René Capitant l’a ensuite défendue. Son évolution coutumière, sans être contraire au texte, répondait en effet selon lui aux impératifs d’efficacité et de conformité à la volonté populaire. L’évolution ultérieure n’est cependant pas allée en ce sens. La dimension démocratique du système s’est estompée et son équilibre global n’apparait plus conforme à l’analyse qu’en proposait Capitant.

René Capitant a été l’un des leaders des gaullistes de gauche, dont l’ambition fut de créer une démocratie politique et sociale qui trancherait avec le régime purement représentatif et parlementaire de la IVème République et avec l’économie capitaliste. En théoricien soucieux de fonder son action politique et celle de ses amis, Capitant édifie, au sortir de la deuxième guerre mondiale, le programme du nouveau système démocratique qu’il souhaite voir mise en place. Ce programme, qu’il n’a cessé d’enrichir par la suite, a servi de ligne directrice à ses combats politiques menés sous la IVème et la Vème République, en faveur d’un gaullisme progressiste et émancipateur.

Cet article étudie la contribution active de René Capitant à la mise en œuvre du projet gaulliste de participation des travailleurs à l’entreprise (1960–1967). Il analyse au préalable comment et pour quelles raisons émerge au sein des écrits théoriques du juriste, l’idée d’une participation des travailleurs aux résultats et au contrôle de l’entreprise. Il se concentre ensuite sur l’apport du député à l’élaboration et à la réalisation de deux importantes réformes. René Capitant joue un rôle majeur et oublié dans le processus parlementaire qui conduit aux ordonnances du 17 août 1967 consacrées à la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise. Aussi, dans l’espoir de promouvoir une structure permettant de faire participer les salariés au contrôle de l’entreprise, René Capitant concourra également à l’introduction, au sein du droit français, de la société anonyme à directoire en 1966. Ces réformes sont analysées et commentées pour montrer en quoi elles s’écartent des ambitions initiales de René Capitant. Cet article souligne également les difficultés rencontrées par le député dans sa collaboration active à la mise en œuvre de la doctrine sociale du gaullisme : la participation. Il s’agit de comprendre pourquoi cette tentative ambitieuse de transformation de la condition salariale a échoué.

Tout au long de l’histoire du suffrage, la figure du fou a exprimé, avec l’enfant, ce qui apparaissait comme la limite radicale de l’extension des droits politiques. Après la suppression des critères d’exclusion de l’argent, du sexe, de la race et dans une certaine mesure de l’exigence de dignité, l’universalisation du suffrage au sein des frontières de la Nation pouvait donc sembler achevée. C’était sans compter sur l’intervention du législateur. Par la loi du 23 mars 2019, celui-ci a octroyé le droit de vote à l’ensemble des « incapables », quel que soit le degré d’altération de leurs facultés cognitives. Le législateur a autrement dit délié la citoyenneté de toute condition de capacité – de la capacité juridique comme de la capacité réelle ou naturelle. La présente contribution vise à démontrer que plus qu’une simple évolution, cette réforme s’apparente à une petite révolution au regard de l’histoire et de la théorie du suffrage et de la citoyenneté.

Cet article vise à retracer la préhistoire législative du délit d’offense au président de la République instauré en 1881, mais dont l’origine remonte à la loi de 1819 sur la loi de la presse qui contient un article sur l’offense au Roi. Il montre comment ce délit, conçu au début de façon assez libérale, a été progressivement utilisé de manière autoritaire par les deux régimes monarchiques, puis repris, paradoxalement, par la IIème République, avant de connaitre un durcissement autoritaire sous le Second Empire. Ainsi se révèle la plasticité d’un délit censé défendre la chef de l’État mais dont l’application varie fortement selon les régimes.

Le rapporteur est une figure incontournable du Parlement : « simple » député ou sénateur, il guide ses collègues dans leurs choix tout au long de la procédure parlementaire et dispose d’un poids prépondérant dans la rédaction de la loi, notamment grâce à ses prérogatives juridiques (accès privilégié à l’information, large capacité à s’exprimer et à déposer des amendements, etc.). Ce faisant, son office est ambigu au regard du caractère délibérant des assemblées parlementaires : le rapporteur éclaire le débat mais dispose également de la capacité d’influencer le vote de ses collègues. Si le rôle du rapporteur est néanmoins ancré dans la tradition parlementaire, c’est du fait de la triple relation de confiance dont il est porteur : politique (pour définir la position de son assemblée), organique (pour être le « porte-voix » sa commission) et technique (pour assurer la cohérence et la constitutionnalité de la loi). En orientant la délibération collective, il permet au Parlement d’adopter des lois dans un délai contraint et sur la base d’informations lacunaires. 

Les lois révolutionnaires, distinguées des lois ordinaires par le décret du 14 frimaire an II, n’ont jamais été définies par leurs contemporains. Mais elles ont été rassemblées, sous la Convention jacobine, dans des compilations qui permettent d’en dresser une typologie. Les lois pénales visent à éliminer un ennemi et non à réprimer une infraction. On peut parler d’incrimination catégorielle. Les lois administratives confient des missions aux organes révolutionnaires, créés après le dix août 1792, en parallèle des institutions de la constitution de 1791. Ces deux types de lois révolutionnaires fusionnent en septembre 1793, au début de la Terreur judiciaire : les organes révolutionnaires se voient confier l’élimination des ennemis. Les lois révolutionnaires permettent ainsi d’élaborer une définition juridique de la Terreur. Elles résistent néanmoins à une réduction à un des objets du droit.

La décision d’urgence est le pivot de la réaction des États subsahariens à la crise sanitaire, sécuritaire et économique provoquée par la pandémie de la Covid-19. Elle s’inscrit formellement dans le cadre des régimes d’exception organisés par les textes constitutionnels, notamment l’état d’urgence proclamé partout, à quelques exceptions près. Mais, à l’examen, l’ordre de l’exception s’avère proche de l’ordre normal. Outre une dérivation formelle, on peut relever leur identité de fonctionnement. La distribution du pouvoir est toujours déséquilibrée en faveur de l’exécutif. Celui-ci, pour maintenir l’image d’un État efficace et souverain, doit parvenir à gérer les conflits sociopolitiques internes persistants et ingérer la pression des flux internationaux. En fait, l’urgence révèle, moins le changement paradigmatique de l’État subsaharien, que l’indissociabilité nécessaire du droit et de la politique dans sa conception.

Un député accusé de corruption peut-il présenter sa candidature, former un gouvernement et devenir Premier Ministre ? Cette question « juridique » a été soumise en 2020 à la Haute Cour de Justice israélienne. Cet article s’intéresse aux problèmes constitutionnels soulevés par le cas de Benjamin Netanyahu, Premier Ministre israélien durant plus de dix ans, jusqu’en juin 2021, et de son procès pénal. Il débute par un bref exposé du régime israélien avant les décisions de la Haute Cour qui assirent son pouvoir d’appliquer des règles éthiques à la conduite des dirigeants politiques. Ces développements sont en effet importants pour saisir la décision de la Cour Suprême qui autorisa, à l’unanimité des 11 juges, Benjamin Netanyahu à (re)devenir Premier Ministre. Cet article analyse également le raisonnement développé par les juges et propose une approche critique des enjeux et des difficultés soulevés par cette décision.

Recension de G. Jellinek, Révision et mutation constitutionnelles, préf. O. Jouanjan, trad. M.-A. Roy, Paris, Dalloz, 2018, 98 p. (éd. originale : G. Jellinek, Verfassungsänderung und Verfassungswandlung, Goldbach, Keip Verlag, 1996).

Recension de B. Fargeaud, La doctrine constitutionnelle sous la Quatrième République. Naissance d’une nouvelle génération de constitutionnalistes, préf. G. Larcher, avant-propos O. Beaud, Paris, Dalloz, 2020, 564 p.

Recension de : A. Le Divellec, La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2020, 262 p.

Recension de L. Morel, La question du référendum, Paris, Sciences-Po Les presses, 2019, 307 p.

Recension de O. Ferreira, Le constitutionnalisme octroyé. Itinéraire d’un interconstitutionnalisme au xixe siècle (France, Portugal, Brésil), Paris, Éditions Eska, 2019, 428 p.

Comme l’ont illustré les récents débats ayant entouré le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation, la déchéance de nationalité véhicule des représentations contradictoires, voire conflictuelles. Instituée pour la première fois en 1848, et aujourd’hui prévue à l’article 25 du code civil, elle peut être définie comme la sanction qui consiste à retirer la nationalité française à une personne qui l’avait acquise en raison de son indignité ou de son manque de loyalisme. Souvent présentée comme une mesure symbolique destinée à unir la nation et à réaffirmer ses valeurs, l’étude des différents cas de déchéance révèle qu’elle est plutôt un outil pratique permettant de protéger la nation contre certaines menaces liées à la guerre, l’immigration ou plus récemment le terrorisme. Il convient dès lors de retracer l’histoire de la déchéance de nationalité pour essayer de mettre en lumière les différentes conceptions juridiques, politiques et philosophiques qui la sous‑tendent.

La séparation des pouvoirs n’est plus seulement un concept issu de la doctrine ou une règle d’art politique, comme Charles Eisenmann et Jean-Jacques Chevallier l’ont décrite. Le Conseil constitutionnel participe activement, directement ou indirectement, volontairement ou malgré lui, à un mouvement de redéfinition du sens de ce principe fondamental du constitutionnalisme moderne. En adoptant certaines exigences fondées ou non sur le « principe de la séparation des pouvoirs » comme principes directeurs propres à la jurisprudence constitutionnelle, le Conseil confère un contenu positif (théorique et normatif) à la séparation des pouvoirs, que ce contenu se conforme à son sens profond ou qu’il aboutisse à son appauvrissement, voire à sa dénaturation.