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On présente souvent Gaston Jèze comme l'héritier de Léon Duguit et le continuateur de l’École du service public. Cet article vise à  remettre en cause une telle interprétation et à  présenter Gaston Jèze comme étant celui qui a contribué, assez massivement, à  délégitimer les études théoriques en droit public et à  favoriser une conception du juriste mettant l'accent sur l'étude de la technique juridique. C'est ce qui ressort en tout cas de l'analyse de son programme méthologique et de sa distinction entre le point de vue technique et le point de vue politique. En d'autres termes, il s'agit ici de revaloriser l'importance et le rôle de Jèze dans l'évolution du droit public en soutenant qu'il a - hélas ! - gagné contre Duguit....

La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre la position normativiste et une position qu'il est désormais convenu d'appeler le "droit politique". On se propose ici de faire apparaître ce qui oppose ces deux manières de voir. Elles se distinguent surtout par des conceptions ontologiques très différentes sur la séparation entre le droit et le "fait", mais aussi par une conception divergente du statut du pouvoir en droit constitutionnel.

[MàJ du 2 février 2017] Pour une perspective actualisée sur cette thématique, nous prenons la liberté de renvoyer le lecteur à notre ouvrage Juger les politiques ? La Cour de Justice de la République, Paris, Dalloz, coll. Droit politique, 2017. [Pr C. Guérin-Bargues]

La CJR est récemment réapparue sur le devant de la scène, à  diverses occasions : affaire Karachi, arbitrage en faveur de Bernard Tapie ou encore, dans une perspective de rénovation institutionnelle, projet de loi constitutionnelle du 14 mars 2013 envisageant la suppression de ladite juridiction. A travers une analyse de son statut juridique et une étude exhaustive de sa jurisprudence - notamment de la décision Pasqua du 30 avril 2010 - le présent article s’attache à  mettre en évidence les faiblesses de la juridiction : atypisme de ses organes constitutifs, compétence à  géométrie variable, résurgence régulière d’une justice fondamentalement politique, contrôle pratiquement inexistant de la Cour de cassation. Il propose également une lecture critique du projet de loi constitutionnelle et rappelle la nécessité de réintroduire la compétence des tribunaux ordinaires pour juger des actes volontaires, délictueux ou criminels, commis par les ministres, dans l’exercice de leurs fonctions.

La philosophie politique de Joseph de Maistre s’est construite contre l’approche contractualiste de Jean-Jacques Rousseau. Cependant, au-delà  de leurs divergences concernant l’origine de la souveraineté – divine pour l’un, populaire selon l’autre – il est possible de rencontrer certaines convergences entre les arguments de l’un et de l’autre sur sa nature. Nous nous trouvons peut-être ici face à  deux figures adverses d’une même notion dans la mesure où le pouvoir obéit toujours à  un principe transcendant ou un « concept métaphysique » (Jouvenel), sécularisé ou non, qui le subordonne et dont il tire sa légitimité.

La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion équivoque et à  certains égards obscure, à  la lumière de la doctrine et de la jurisprudence constitutionnelles américaines. Par ce biais, on parviendra non seulement à  percevoir sa véritable fonction de trait d’union entre l’évolution du fait social et la Constitution, mais aussi à  saisir les répercussions considérables que son usage irréfléchi peut avoir sur la jurisprudence constitutionnelle française.

Après bien des atermoiements et des interventions (parfois vigoureuses) de la Cour constitutionnelle fédérale, la législation électorale allemande a dernièrement été modifiée (loi du 21 février 2013). C'est sur ce fondement qu’a été élu le Bundestag le 22 septembre 2013. Certains éléments substantiels et parfois problématiques du système électoral sont certes demeurés inchangés, mais l’apport de la réforme est bel et bien réel en matière de répartition des sièges. Cette dernière ne s’accomplit plus d’abord au niveau fédéral, mais directement au niveau des Länder avec un nouveau mécanisme de compensation. Toutefois, l’actuelle législation électorale allemande n’est pas dépourvue de défauts ni d’imperfections, tels que le risque d’une augmentation sensible du nombre des députés à  la Diète fédérale ainsi que la recherche nécessairement inachevée d’une pleine démocratisation du système électoral.

Le présent texte est une traduction d'un extrait de l'article intitulé Flexible and Rigid Constitutions du publiciste et homme politique britannique James Bryce (1838-1922), tiré de deux conférences prononcées en 1884, paru la première fois dans le recueil d'écrits de cet auteur, Studies in History and Jurisprudence, Oxford University Press, 1901, vol. I, p 124-213 (et repris, inchangé, dans son autre recueil Constitutions, Oxford University Press, 1905, p 3-94). En 1884, Bryce était Regius Professor of Civil Law au Oriel College de l'Université d'Oxford, prestigieuse chaire fondée au XVIe siècle qu'il occupe de 1870 à  1893. Ce texte paraît être le premier à  conceptualiser l'opposition devenue canonique entre les constitutions que nous appelons aujourd'hui "souples" et les constitutions "rigides".

La traduction française a été réalisée par Thibault Desmoulins et Stéphanie Dubiton, sous la supervision d'Armel Le Divellec.

Jean Jaurès est surtout connu pour ses dons oratoires, déployés tout au long de sa carrière de député. Il n'en écrivit pas moins de nombreux articles de journaux durant sa vie politique. Les textes ici présentés expriment sa pensée sur le fonctionnement des institutions de la IIIe République et les moyens de garantir la stabilité ministérielle.

Les premiers, publiés de 1887 à  1896 dans La Dépêche, sont l’œuvre d'un Jaurès d'abord soucieux, pour y parvenir, de réviser les lois constitutionnelles de 1875.

Les seconds, écrits entre 1902 et 1903 dans La Petite République par celui qui est désormais un des chefs politiques du Bloc des Gauches, portent sur l'organisation et les méthodes de travail de la majorité parlementaire. Les uns et les autres exposent la vision jaurésienne du gouvernement parlementaire.

Depuis 1946, le parlementarisme rationalisé est un élément majeur du régime parlementaire français. Historiquement, les premières propositions visant à  rationaliser le parlementarisme datent de la fin du XIXe siècle. Jean Jaurès est le premier à  appréhender l’ensemble des mécanismes parlementaires sous l’angle de la rationalisation, le premier également à  considérer que cette rationalisation doit être combinée avec un parlementarisme majoritaire pour garantir l’efficacité et la stabilité gouvernementales.

Derrière le « pouvoir de nomination » conféré à  l’Exécutif se cache une réalité infiniment plus complexe : simple entérinement (pouvoir formel de nomination) ou capacité concrète de suggérer un nom, de désigner une personne (pouvoir substantiel de nomination), ce pouvoir peut aussi, en bien des cas, se révéler purement discrétionnaire. Or, la répartition de ces compétences au sein de l’Exécutif est loin d’être évidente : entre l’analyse juridique (déconcentration de ce pouvoir au profit des autorités subordonnées) et l’analyse politique (possibilité pour la dyarchie de s’arroger un pouvoir substantiel de nomination), seul le pouvoir d’évocation du président de la République offre une clé de répartition valable. Cette répartition n’est pourtant pas anodine car au pouvoir de nomination sont attachées d’importantes fonctions juridiques ou politiques, si bien que le posséder, c’est exercer, semble-t-il, un véritable pouvoir de patronage.

Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à  un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à  notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions sur la nature et les fondements du constitutionnalisme américain, ainsi que ses analyses de la structure du gouvernement des États-Unis. Apparaissent dans sa pensée deux dimensions, irréductibles l'une à  l'autre et potentiellement contradictoires : sont défendues tour à  tour une conception instrumentale de la Constitution qui, respectueuse de la règle de la majorité, justifie l'extension des pouvoirs du gouvernement fédéral et la prédominance du Président, et une interprétation du droit constitutionnel qui en fait la condition du gouvernement limité par les droits de l’individu.