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L’ebook téléchargeable du numéro 22 de Jus Politicum

La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle « démocratie illibérale » est, au plan théorique, un oxymore. Il faut en effet déconstruire deux mythes idéologiques : celui de la démocratie « immédiate-identitaire », celui de l’État de droit « gouvernement des lois ». Pour construire théoriquement l’État de droit démocratique, il faut donc ramener démocratie et État de droit à leurs concepts respectifs. Il faut aussi rapporter la démocratie au cadre de la politique moderne et de son problème fondamental que, avec Hegel, Böckenförde nomme le problème de la scission. Il faut enfin redonner à la notion de représentation sa plénitude de sens et cesser d’opposer « liberté des Anciens » et « liberté des Modernes » qui, chez Constant même, ne signifient pas deux essences de la liberté mais seulement ses deux modes. On arrive à montrer que l’État de droit, bien entendu, est la condition nécessaire de la démocratie moderne, bien entendue et à sortir du piège intellectuel tendu par le discours populiste de la « démocratie illibérale ».

Plus de soixante ans après l’instauration du Conseil constitutionnel, il est nécessaire de questionner le maintien de l’absence de réglementation du contrôle de constitutionnalité des lois a priori par rapport au développement de la puissance de la juridiction constitutionnelle et aux revendications des forces démocratiques, qui conscientes d’une telle puissance  souhaitent se produire devant lui.

Dans le système italien de justice constitutionnelle, le droit positif n’encadre que très génériquement l’exécution des décisions de la Cour constitutionnelle. À défauts de moyens qui en assurent l’exécution, les décisions, pour être mises en œuvre, nécessitent souvent de la coopération des juridictions ordinaires ou des législateurs (national ou régionaux). Dans la pratique, les juridictions ordinaires ont généralement assuré une coopération assez efficace, alors que les législateurs ont parfois adopté une attitude différente. Malgré les difficultés rencontrées, une réglementation qui reconnaisse à la Cour constitutionnelle la maîtrise de l’exécution de ses décisions ne paraît pas un remède indispensable, car l’absence de moyens contraignants pour que les décisions soient mises en œuvre impose à la Cour la recherche d’un dialogue avec les destinataires principaux des décisions. Et un tel dialogue renforce considérablement la légitimité de la Cour constitutionnelle.

Le système de protection sociale aux États-Unis est difficile à appréhender par la doctrine juridique. Il s’agit d’un système fragmenté et fondé sur des conceptions juridiques mal connues des juristes européens. Nous rappelons ici les premières justifications ayant mené des théoriciens du droit et de l’économie politique à légitimer une intervention a minima du gouvernement pour corriger l’économie américaine de ses inégalités. En particulier, nous expliquons pourquoi et comment l’évolution du concept de propriété fut l’un des éléments déclencheurs justifiant une protection sociale de marché.

Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p.

Recension de Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l’épreuve de lajustice constitutionnelle, Paris, LGDJ, 2016.

Recension de Patrice Rolland, Un débat sous la Terreur. La politique dans la République, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2018, 146 p. 

Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018.

Recension de Tanguy Pasquiet-Briand, La réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle. Étude du droit politique français, Paris, Éditions de Varenne, 2018, 958 p.

Le régime de Vichy (1940-1944) évoque pour tout un chacun la dictature, la défaite française, la grande scission du peuple français entre résistance et collaboration. Il est dans les esprits cette parenthèse autoritaire qui a suspendu l’ère républicaine. Le visage du Maréchal Pétain y est inévitablement associé car il se présente comme le despote qui a concentré tous les pouvoirs de l’Etat entre ses mains. Une telle représentation du régime de Vichy est-elle fidèle à la réalité ? Comment le pouvoir était-il véritablement distribué et exercé de 1940 à 1944 ? Pétain était-il influencé ? A-t-il toujours exercé le même pouvoir ? Quelle a été l’étendue des compétences de Laval ? L’occupant a-t-il détenu une emprise sur le gouvernement de Vichy ? Cet article - dont l’objet est l’étude du système de gouvernement de Vichy aux travers des archives d’époque - apporte des éléments de réponse à l’ensemble de ces questions.

Entre 1895 et 1938, la doctrine publiciste française s’interrogeant sur le contrôle de constitutionnalité des lois, développa l’idée qu’un tel contrôle était logiquement nécessaire et possible en l’état du droit français. La situation fut perturbée par Édouard Lambert introduisant une argumentation politique dans un débat strictement technique. Il échouera toutefois du fait de la faiblesse intrinsèque de son mode d’argumentation face à un discours juridique produisant des vérités logiques permanentes. L’étude se propose de suivre la dynamique du débat en distinguant et en analysant trois modalités discursives classiques chez les juristes (le raisonnement logique, l’herméneutique et l’analyse des effets concrets des normes) ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles.