none

L’ebook téléchargeable du numéro 28 de Jus Politicum.

Paradoxalement, l’adjectif « exemplaire » est aussi bien le signe de l’exceptionnel que celui de la banalité en série. Le philosophe considérera qu’il s’agit ici de deux « conformités », l’une créatrice d’excellence (incarnation d’un idéal éthique), l’autre de normalité ou de massification. La question devient donc de savoir si la démocratie moderne de masse sait faire une place aux « conduites exemplaires », jadis attribuées aux aristocraties ? Comme le suggère Tocqueville, il faut distinguer, quand nous parlons de « nos semblables » entre l’aspiration à valeur éthique et l’imitation concurrentielle ; l’une est spirituelle, l’autre imaginaire et spéculaire. La démocratie moderne ne favorise pas l’excellence, mais elle peut la reconnaître, y compris, parfois, jusqu’aux manifestations d’héroïsme.

Dans la continuité de l’expérience américaine, les assemblées législatives au Royaume-Uni et en France ont adopté des codes de conduite, qui contiennent des règles d’exemplarité particulières pour les parlementaires, de manière à s’assurer que ces derniers ne sacrifient pas l’intérêt public au profit de leurs intérêts personnels. Leur adoption soulève deux enjeux principaux. D’une part, le principe d’autonomie des assemblées dans la gestion de leurs affaires internes est un impératif constant. Par conséquent, si des institutions indépendantes ou extérieures aux assemblées peuvent participer aux phases d’instruction et de contrôle des manquements à ces règles d’exemplarité, les fonctions d’adoption des règles et de sanction restent largement exercées par les assemblées elles-mêmes. D’autre part, les incitations et des règles de droit souple sont souvent utilisées dans le souci de préserver la liberté des parlementaires dans l’exercice de leur mandat représentatif. Si l’examen de ces trois expériences nationales démontre leur rapprochement, l’influence anglo-américaine n’est pas nécessairement l’élément déterminant du développement de ces règles de bonne conduite au Parlement français. Le modèle américain fait parfois office de repoussoir du fait de son manque d’efficacité, de sorte qu’un particularisme français reste perceptible

Le terme d’« exemplarité » est fréquemment employé, depuis quelques décennies, dans les textes juridiques et dans l’espace public sans être précisément défini. Il est proposé de donner un contenu juridique à cette notion en identifiant l’exemplarité des gouvernants à l’ensemble des règles qui imposent à ces derniers des normes de comportement et des contrôles renforcés par rapport au droit commun, afin de favoriser leur dévouement au bien commun. Ces règles, qui tendent à institutionnaliser la vertu des gouvernants, ont connu un développement fulgurant ces dernières années (déclarations de patrimoine, contrôle fiscal, règles déontologiques, autorités dédiées au contrôle des gouvernants…). La notion d’exemplarité ainsi définie ne recouvre pas celles de légalité ou de responsabilité et invite à étudier plus systématiquement ces règles discriminatoires à l’encontre des gouvernants.

Un certain nombre de décisions juridictionnelles amplement médiatisées témoigne de la propension des tribunaux à utiliser la notion d’exemplarité pour mieux mettre en évidence la gravité des infractions commises par les gouvernants. L’article s’efforce de montrer, dans une perspective critique, combien le juge pénal tend à utiliser la notion d’exemplarité des gouvernants pour son utilité argumentative et rhétorique afin d’attraire autant que possible les manquements incriminés dans le champ répressif, quitte à passer outre les dispositions constitutionnelles ou législatives qui le lui interdiraient.

L’article  prend appui sur l’analyse de l’émergence et de la mise en œuvre de différentes politiques entendant soutenir le développement de l’exemplarité des responsables publics (lois sur le financement de la vie politique, systèmes d’incompatibilités, transparence du patrimoine, des revenus et activités notamment). Il s’attache à mettre en évidence des dynamiques communes de scandalisation, des formes de mobilisations et des conjonctures propices à l’émergence de ces enjeux sur l’agenda des pouvoirs publics. Il montre ensuite comment ces règles sont co-produites par des responsables politiques (juges et parties, pouvant avoir intérêt à l’édiction de règles floues et peu menaçantes) et par des membres des juridictions constamment sollicités pour leur donner du sens et les clarifier, ce travail devenant aussi l’affaire d’autorités administratives indépendantes (CNCCFP et HATVP notamment) et d’organisation supranationales (tel le GRECO par exemple) complexifiant ce jeu. En se focalisant sur les usages et les effets de ces règlementations, la dernière partie permet de faire ressortir le morcèlement et la spécialisation de ces politiques d’exemplarité (qui concourt à leur fragilisation), le risque de leur instrumentalisation politique et de leur caractère symbolique et l’adaptation des responsables publics dont les plus habiles apprennent vite à se conformer, au moins formellement (en produisant des comptes de campagne en apparence conformes à la législation, en paraissant transparent du point de vue de leurs revenus, patrimoines et activités) à ces nouveaux régimes d’intégrité, évitant ainsi de s’exposer à toute menace légale.

L’exigence d’exemplarité ne se cantonne pas à la vie publique des gouvernants : elle affecte aussi leur vie privée et contribue, ce faisant, à brouiller les lignes entre ce qui relève de la sphère politique et ce qui relève de la sphère privée. D’abord, elle conduit à exposer des éléments de la vie privée des gouvernants à la vue de tous, soit par l’intermédiaire des pouvoirs publics au titre de la transparence de la vie publique, soit par celui de la presse qui jouit en la matière d’une liberté d’expression étendue. Ensuite, l’exigence contemporaine d’exemplarité tend à conditionner l’exercice des fonctions politiques à un comportement privé « vertueux ». Cette moralisation de la vie privée des gouvernants s’opère, d’une part, au moyen de peines d’inégibilité susceptibles d’être prononcées pour des infractions pénales commises dans un cadre privé et, d’autre part, avec l’exigence déontologique de probité fiscale imposée depuis 2013 à certains gouvernants.

Il est devenu nécessaire de mettre en place des instances indépendantes en charge de veiller à ce que les élus exercent bien les responsabilités publiques qui leur sont confiées sans que se produisent des interférences fâcheuses entre ces dernières et les intérêts privés dont ils sont par ailleurs détenteurs. Plus largement, les élus sont aujourd’hui soumis à une exigence d’exemplarité. Le déontologue de la Ville de Strasbourg expose quelques-unes des difficultés auxquelles se heurte son action et indique les limites de l’institution.

Si l’exemplarité de la plupart des gouvernants ne fait pas de doute, certains cependant violent les règles de financement, de transparence et de probité de la vie politique. Médiatisées, ces affaires sapent le peu de confiance que les citoyens accordent à leurs gouvernants.

La déontologie des années 2010, fondée sur la prévention des conflits d’intérêts et le contrôle de l’indépendance et de l’impartialité des élus et gouvernants, inscrit une exigence nouvelle d’exemplarité au cœur de l’activité publique. Or, en tentant de refonder moralement la représentation politique, notamment dans la perspective de lutter contre la privatisation du pouvoir, la déontologie conditionne l’exercice du mandat parlementaire et d’une fonction ministérielle au respect des valeurs de probité et d’intégrité. Pour autant, en pratique, la déontologie reste sans effet sur la norme législative qui peut être le produit d’un enchaînement de conflits d’intérêts, la loi restant la seule norme inattaquable pour un motif déontologique. Le droit constitutionnel résiste donc à la déontologie politique dont l’exigence d'exemplarité dépend du seul bon vouloir des acteurs concernés.

Le constitutionnalisme démocratique implique que les gouvernants ne peuvent exercer de pouvoir sans moyen pour les gouvernés d’engager leur responsabilité politique. Ce principe se traduit dans les régimes parlementaires par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Cependant, la réception de ce principe dans les institutions des États-Unis interroge. En effet, en l’absence de mécanisme de responsabilité politique du président devant le Congrès, la doctrine américaine voit dans l’élection la principale procédure permettant aux gouvernés d’engager la responsabilité politique du président. Cette recherche entend au contraire mettre en doute la thèse selon laquelle l’élection serait un véritable mécanisme de responsabilité politique du président américain en s’appuyant sur une analyse de l’histoire constitutionnelle des États-Unis, du cadre constitutionnel et électoral, et de la pratique politique et institutionnelle américaine.

La science du droit constitutionnel tend à peu s’intéresser à la réalité du pouvoir dans les régimes autoritaires ou en s’exceptionnalisant, c’est-à-dire en considérant son objet d’étude, le droit constitutionnel, comme un instrument absorbé par les intérêts des élites. Après avoir montré et esquissé des explications à cet état de la littérature, l’article défend la valeur heuristique d’une approche normative du droit constitutionnel dans les régimes autoritaires analogue à celle employée pour analyser les régimes démocratiques. Il justifie cela par le postulat d’un degré d’irréductibilité des liens entre droit et pouvoir étatique qui résisterait à la notion de régime politique et renverrait à certaines fonctions générales de pouvoir du droit constitutionnel. La démonstration repose sur les notions de séparation des fonctions juridictionnelles et politiques ainsi que de décentralisation, et leur emploi pour faire émerger des configurations étatiques de régimes autoritaires en Afrique et en Asie. Les formes qu’ y revêtent ces notions sont ensuite réinvesties pour apporter un nouvel éclairage sur le fonctionnement de régimes démocratiques, particulièrement en s’appuyant sur le cas français de la Vème République. L’article n’équivaut surtout pas moralement et politiquement régimes autoritaires et démocratiques, et, à ce titre,  s’inscrit dans une conception de la science du droit constitutionnel visant la description plutôt que la qualification des régimes politiques. Dans ce cadre, l’approche proposée peut, d’une part, enrichir les outils de la science du droit constitutionnel en l’ouvrant à d’autres espaces, phénomènes et comparaisons, et, d’autre part, permettre de saisir plus finement comment le droit constitutionnel positif peut accompagner contextuellement des inflexions démocratiques et autoritaires dans le fonctionnement des régimes politiques.

Monarque de droit divin, leader spirituel et chef politique dans la période précoloniale, le chef traditionnel a perdu la quasi-totalité de ses pouvoirs avec l’arrivée du colon en Afrique. Ce dernier dans le souci de mieux contrôler les indigènes, a fait du chef traditionnel un collaborateur permanent de l’administration. Il devint alors un véritable trait d’union entre la population locale et l’administration coloniale. Après les indépendances, les nouveaux États ont réservé un traitement plutôt mitigé au chef traditionnel : certains ont préféré maintenir son statut de collaborateur de l’administration tandis que d’autres l’ont purement et simplement écarté. Avec le nouveau constitutionnalisme, le constituant dans la plupart des États d’Afrique, a redonné à cet organe, présenté comme incontournable dans la vie institutionnelle, ses lettres de noblesse à travers la construction d’une identité. Cette étude a eu pour but d’analyser le processus de construction de ladite identité. Il en ressort que l’approche du constituant dans cette construction est pondérée. En effet, il reconnait expressément l’identité traditionnelle de cette entité incarnant l’Afrique profonde mais reste réservé quant à la reconnaissance de son identité politique. Cette dernière identité se traduit par l’institution d’une citoyenneté politique variable caractérisée par le refus du militantisme politique dans certains États d’une part et par l’acceptation implicite de ce militantisme dans d’autres États d’autre part. Bien plus, le chef traditionnel se présente comme le représentant de sa collectivité locale. Il serait alors indiqué de penser que ce dernier pourrait jouer un véritable rôle de contrepouvoir dans la vie institutionnelle des États en Afrique.

L’article 142 de la Constitution de la République Fédérale du Brésil du 5 octobre 1988 confie aux Forces Armées trois missions principales : la défense de la Patrie, la garantie des pouvoirs constitutionnels et la garantie de la loi et de l’ordre. Malgré son apparence anodine, un certain nombre de juristes et d’acteurs politiques soutiennent que l’énoncé de cette disposition assurerait aux Forces Armées la possibilité d’intervenir en cas de conflit entre les pouvoirs constitués et ferait ainsi de l’institution militaire un « Pouvoir Modérateur » au sein du régime démocratique brésilien. La présente étude a pour objectif de présenter, dans ses grandes lignes, la version la plus connue de cette thèse du « Pouvoir Modérateur des Forces Armées » et les débats qu’elle a suscités, et de démontrer que cette controverse autour de l’interprétation de l’article 142 de la Constitution de 1988 remet en question non seulement l’équilibre entre les pouvoirs civil et militaire, mais également l’équilibre entre les différents pouvoirs constitués.

Recension de C. Spector, No Démos ? Souveraineté et démocratie à l'épreuve de l'Europe, Paris, Seuil, 2022, 416 p. 

Recension de J. Henning, Le radicalisme d’Édouard Herriot et la crise des institutions (1905-1954), préf. G. Larcher, avant-propos E. Gasparini et J-L. Mestre, Bibliothèque constitutionnelle et parlementaire, Paris, Dalloz, 2019, 671 p.

Recension de P. Allorant, W. Badier et J. Garrigues (dir.), Les Dix décisives 1869-1879, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2022, 450 p.

Recension de G. Tusseau, Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction critique au droit processuel constitutionnel, Paris, LGDJ, Lextenso, 2021, 1452 p.

Recension de L. de Thy, L’écriture des lois constitutionnelles de 1875. La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République, Paris, LGDJ, 2021, 360 p.