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L’ebook téléchargeable du numéro 29 de Jus Politicum.

L’apprentissage du langage ne permet pas de déterminer objectivement le sens qu’autrui donne aux mots qu’il emploie. Cette marge d’incertitude s’accroit dans le cas de termes abstraits comme « représentation » ou « démocratie ». L’étymologie et les références historiques ne permettent pas de leur conférer une signification objective, qui ne peut pas non plus être établie en les opposant ou en les réduisant l’une à l’autre.

Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s’en détourner ? L’article tente de faire apparaître que l’adjectif n’est pas neutre : par ses propriétés linguistiques propres il contribue à la fois à faire exister une notion par la seule force performative du langage tout en diluant le sens qui peut lui être donné ou en permettant de le façonner à sa guise.

Le mouvement des gilets jaunes dans la France de 2019 a débouché sur l’organisation de la Convention sur le climat. Quelques années plus tôt, en Islande, la « Révolution des casseroles » aboutissait également à la mobilisation de mécanismes relevant de la démocratie participative. Leur étude comparée permet de dresser un début de bilan de l’usage des procédés participatifs pour sortir d’un mouvement social d’ampleur, qui témoigne d’une remise en cause des principes fondateurs de la démocratie représentative. Conçu comme un remède aux pathologies de la représentation, la démocratie participative apparaît comme une thérapeutique d’exception qui est loin d’emporter pleinement la conviction.

La présente contribution examine d’abord la théorie de la représentation chez Hobbes. Elle examine ensuite pourquoi l’État populaire ou démocratique est, selon Hobbes, nécessairement représentatif même lorsque tous participent à la décision. Il s’agit, à partir de ces principes, de penser ce que peut et doit être une représentation démocratique.

Remise en discussion après les débats sur la légitimité de la Convention citoyenne pour le climat, la formule de la seconde phrase de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui associe « tous les citoyens personnellement » et leurs « représentants » au processus de formation de la loi, n’est pas un accident historique. Le citoyen (directement) législateur, dont l’existence fut reconnue en 1789, est pourtant sorti de notre histoire. Dans le présent article, on cherchera à faire la lumière sur la place du citoyen dans la Déclaration, mais aussi sur son escamotage ultérieur. Pour remédier à cet exil infligé au citoyen, sera proposée une lecture de l’article 6 rapprochant le citoyen et le représentant en une seule figure conceptuelle, celle du « citoyen-représentant ».

Le 4 septembre 2022, le peuple chilien a été appelé aux urnes pour voter une nouvelle Constitution. Ce texte, qui avait été rédigé à la demande du peuple à la suite d’un mouvement social d’une ampleur historique pour le pays et selon un processus en apparence parfaitement démocratique, a été rejeté par plus de 62% des votants. Si l’avant-gardisme du projet de Constitution a rapidement été mis en avant comme une des causes de ce rejet, l’étude plus approfondie du processus invite à nuancer cette thèse. Les causes sont en réalité plus profondes et tiennent en grande partie à la captation de la souveraineté populaire par l’assemblée constituante et aux incohérences du processus constituant en lui-même.

Cet article cherche tout d’abord à répondre à cette question : pour quelles raisons André Malraux s’est-il rallié aux idées constitutionnelles gaullistes ? Il vise à déconstruire la thèse communément véhiculée selon laquelle cette adhésion s’expliquerait par l’attachement personnel qui unit André Malraux au général de Gaulle. En réalité, les questions politiques et institutionnelles occupent une place importante et négligée dans l’œuvre écrite et parlée d’André Malraux. L'écrivain a exprimé de manière éparse ses vues sur ces domaines au sein de textes et de discours qui devancent bien souvent la période d’élaboration de la Ve République, voire celle de la formation du corpus constitutionnel gaulliste à l’occasion du Discours de Bayeux. Les conceptions institutionnelles et politiques d’André Malraux que cet article entend faire connaître se révèlent, après analyse, très perméables aux idées gaullistes. André Malraux fut même l’un des plus ardents défenseurs de ces dernières et exerça une fonction politique méconnue, mais extrêmement importante au profit de leur promotion dès les années quarante. Cette contribution propose alors, dans un second temps, de mettre en lumière cette action politique et propagandiste et ambitionne de souligner la dimension décisive du rôle joué par Malraux au sein du RPF. À l’aune d’une telle recherche, il convient en conclusion de répondre à une ultime interrogation. La propagande d’André Malraux en faveur de la Ve République a-t-elle pu orienter la représentation du régime sous l’angle de la lecture spécifique opérée par l’auteur de La Condition humaine ?

Selon une thèse largement partagée, l’analyse de Carré de Malberg des rapports entre les citoyens et la loi évoluerait sensiblement entre sa Contribution à la théorie générale de l’État et son œuvre plus tardive. Passé d’une adhésion au régime purement représentatif des révolutionnaires à la promotion du referendum d’initiative populaire, l’auteur strasbourgeois aurait finalement abandonné le cadre conceptuel qu’il avait bâti dans sa Contribution, dans lequel il avait conçu ces rapports. Cette étude rejette cette thèse et soutient l’idée d’une continuité intellectuelle dans toute son œuvre. La citoyenneté est ainsi conçue dans la Contribution comme un concept biface, tantôt assimilée à la nationalité, tantôt regardée comme permettant au citoyen d’agir sur la formation de la loi. Plus qu’un renoncement, c’est une oscillation entre ces deux sens qui structure l’œuvre de Carré de Malberg, l’interprétation de l’article 6 de la Déclaration de 1789 servant de pivot à ce mouvement. L’État représentatif fondé sur la souveraineté nationale est finalement préservé, car dans le gouvernement démocratique, les citoyens n’agissent qu’en tant qu’organe suprême.

Cette contribution vise à mettre en avant l’évolution des courants d’études de la démocratie grecque ainsi que l’émergence d’une nouvelle tradition de la compréhension et de l’analyse de celle-ci. L’objectif de cet article est de proposer un état des lieux de nouvelles traditions de la démocratie athénienne articulé autour d’une redéfinition du phénomène politique ainsi que d’une spécialisation des analyses des marges de la démocratie.

Recension de F. Michl, Wiltraut Rupp-von Brünneck (1912-1977), Juristin, Spitzenbeamtin, Verfassungsrichterin, Campus Verlag, 2022.

Recension de J. Maloir, Les ministres en Révolution (1789‑1794). Du gouvernement à l’administration, Paris, L’Harmattan, 2021.

Recension de C. Marshall, Political Deference in a Democratic Age. British Politics and the Constitution from the Eighteenth Century to Brexit, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2021.

Recension de M. D. Walters, A. V. Dicey and the Common law Constitutional Tradition. A legal Turn of Mind, Cambridge, Cambridge University Press, 2020.

Mémoire de Master 2 Droit public approfondi, réalisé sous la direction du Professeur Olivier BEAUD