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L’ebook téléchargeable du numéro 24 de Jus Politicum.

« Le droit politique face à la Cinquième République », Première partie

Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être éditée en hommage posthume. Ce travail peut être considéré comme un modèle pour toute personne convaincue que le droit constitutionnel doit être interprété comme du droit politique, l’auteur montrant à la fois la complexité des normes constitutionnelles qui forment le tissu de la constitution et la dynamique des régimes constitutionnels qui résulte de l’interprétation de ces normes.

La présente contribution tente d’analyser l’œuvre d’Ernst-Wolfgang Böckenförde en termes de « droit politique » et, par effet récursoire, de proposer, à travers les travaux d’un grand constitutionnaliste allemand, une certaine conception, possiblement féconde, de ce que la notion de « droit politique » peut nous dire afin d’approfondir nos perspectives et nos méthodes quant à l’approche du droit constitutionnel.

Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au modèle administratif, la volonté d’asseoir l’autorité de l’État s’appuie sur les principes et les formes du droit administratif. Cette ambition n’est pas sans rappeler l’intelligence haurioutiste du pouvoir exécutif soucieuse de dépasser le cadre normatif pour porter son attention sur la capacité des acteurs politiques à actionner le pouvoir des bureaux. Toutefois, en plaçant explicitement, par son article 20, l’Administration sous l’autorité du gouvernement, la Constitution du 4 octobre 1958 entend également rappeler que la soumission effective de la fonction publique à l’Exécutif fait pleinement partie du pacte républicain. L’impuissance des juristes à pouvoir caractériser dans les termes de la normativité l’agencement coutumier et l’action de ces institutions, placées dans un entre-deux du politique et de l’administration, révèle un complexe de réalités et de comportements que seul le droit politique est à même d’appréhender.

L’expression « droit politique » renvoie à des courants de pensée qui se reflètent  notamment dans la revue Jus Politicum. La propension à accueillir et à faire cohabiter différentes manières de faire et de penser le droit constitutionnel est sans doute l’un des attraits des courants de droit politique. L’une des grandes directions du droit politique conduit à refuser la réduction de l’objet constitutionnel au texte et à son interprétation constitutionnelle.  Les concepts  du droit politique permettent ainsi d’étudier les pratiques politiques qui s’écartent de la lettre du texte (à travers les notions de coutume, de convention de la constitution etc.). Ces courants envisagent le droit constitutionnel à travers des phénomènes politiques tout en renouant parfois avec d’autres formalismes. 

L'approche du droit politique, malgré la diversité des points de vue qui s'y rattachent, se fonde sur une logique de dépassement des nombreuses dichotomies théoriques, typiques du normativisme. Le concept de sanction cristallise cette opposition doctrinale et permet de mettre en lumière les spécificités du droit politique comme discours, ainsi que les particularités de la constitution comme objet. En confrontant le droit politique à d'autres positions théoriques, comme celle du droit souple et de la constitution matérielle de Mortati, l'article cherche à clarifier des aspects de cette approche.

Les rapports entre les courants du « droit politique » et du « réalisme nanterrois » sont relativement ambigus. Cet article a pour objet de mettre au jour ce qui les rapproche et ce qui les éloigne, quant à la conception de l’objet ou de la méthode du droit constitutionnel.

Cette contribution discute les idées développées par Pierre Avril dans deux billets, intitulés « Penser le droit politique » (Jus Politicum, « Actualités », 6 novembre 2018) et « Penser le droit politique (suite) » (Jus Politicum, « Actualités », 04 décembre 2018). L’œuvre de Pierre Avril peut être interprétée comme une réponse à la vulgate normativiste. Elle réhabilite, en droit, la notion de volonté – notamment par le biais des « conventions de la Constitution ». L’auteur suggère néanmoins qu’il est possible de les interpréter autrement que ne le fait Pierre Avril.

« Le droit politique face à la Cinquième République », Deuxième partie

Pour illustrer la pertinence de la notion de droit politique pour appréhender le droit constitutionnel de la Ve République, cette étude a pour objet de mettre en lumière, à travers l’exemple de la réserve parlementaire, d’une part la normativité de certains faits (l’existence en fait du dispositif de la réserve parlementaire a précédé sa consécration par le droit) et, d’autre part, l’incapacité du droit écrit à saisir entièrement les pratiques politiques (ici parlementaires) : en effet, l’interdiction de la pratique de la réserve parlementaire par le droit écrit (qui résulte de la loi organique du 15 septembre 2017, pour la confiance dans la vie politique) ne sera juridiquement effective que tant qu’elle sera politiquement consentie.

La réglementation financière de la vie politique a longtemps été lacunaire et marquée par une forme d’« icarisation » (du nom du mythe antique) : elle était d’autant moins précise que les fonctions publiques concernées étaient importantes. À partir des années 1980, deux mouvements convergents ont contribué au développement d’une réglementation spécifique : une aspiration à l’égalité, visant à aligner la condition matérielle des responsables politiques sur le droit commun et une exigence d’exemplarité, aboutissant, au contraire, à les soumettre à des règles plus strictes. Ces nouvelles règles ont rétabli des contre-pouvoirs dans un domaine (la dimension financière de la vie politique) qui en était dépourvu, aboutissant à créer une « configuration locale de la séparation des pouvoirs ».

La crise de mai 68 n’a que très rarement été envisagée du point de vue du droit constitutionnel. Il s’agit pourtant d’un événement majeur de l’histoire de la Ve République, en ce qu’il a durablement infléchi l’interprétation gaullienne du pouvoir et marqué la fin de la période dite « fondatrice » de la Ve République. Dans la mesure où il s’agit ici d’envisager un phénomène constitutionnel dans toute sa complexité, seule une compréhension large du droit constitutionnel – de « droit politique » – permet d’en appréhender pleinement les apports. Une analyse des archives des conseillers techniques de l’époque (secrétaire général de la présidence, ministère de l’intérieur) et des différentes sources juridiques brutes fait ressortir deux problématiques constitutionnelles principales. La première renvoie aux rapports entre président de la République et Premier ministre et à l’institutionnalisation, grâce à la crise, d’un véritable pouvoir exécutif. La seconde concerne, quant à elle, la sortie de l’exceptionnel et du « tout État » caractéristiques de l’interprétation gaullienne du pouvoir et le passage au fonctionnement d’un gouvernement démocratique en temps ordinaire.

La notion de constitution politique semble utile pour désigner une réalité intermédiaire entre système politique et constitution coutumière. C’est une configuration stable, susceptible d’influer sur le comportement des acteurs sans revêtir une forme normative. L’idée de majorité, telles qu’elle s’est imposée sous la Ve République, illustre cette idée, mais celle-ci peut être étendue à divers autres exemples.

Inspiré par une démarche de droit politique, le propos de cette contribution est de mettre en lumière, sous l’angle de la légitimité, certains aspects des rapports de force institutionnels qui traversent la Ve République, à travers le prisme d’un outil intellectuel original : le savoir politique.

« Le droit politique face à la Cinquième République », Troisième partie

Cet article propose un modèle théorique permettant de se représenter la doctrine juridique – particulièrement, celle du droit constitutionnel. En s’inspirant des travaux d’Imre Lakatos, on peut la considérer comme un ensemble de « programmes doctrinaux » concurrents. Ces programmes, qui peuvent viser aussi bien à l’intelligibilité du droit qu’à sa modification, sont soumis à une dynamique propre. S’ils s’apparentent aux « programmes scientifiques » de Lakatos sous certains aspects, ils s’en distinguent nettement par d’autres.

Les institutions démocratiques sont réputées être peu efficaces pour prendre en compte les enjeux de long terme, alors que ces derniers sont de plus en plus présents dans nos sociétés. L’objet de cet article est d’analyser le rôle des Parlements dans ce domaine. À la lumière des données empiriques et des analyses théoriques, il aboutit à distinguer trois grandes familles d’instruments (délibératifs, normatifs et délégatifs) pour mieux prendre en considération les enjeux de long terme dans la procédure législative.

Au sein de la « plus grande France » que constitue le second empire colonial français, il est d’usage d’opérer la distinction, fort utile mais quelque peu simplificatrice, entre les sujets français, caractérisés par leur passivité à l’égard de l’exercice de la souveraineté, et les citoyens, qui bénéficient, eux, d’un droit de cité. L’objet de cet article est de mettre au jour une catégorie intermédiaire, oubliée du droit colonial et de son histoire : le citoyen français résidant aux colonies. Ce dernier, tout en faisant partie intégrante de la catégorie des citoyens français, et jouissant donc théoriquement de l’égalité de traitement avec les autres citoyens ainsi que des droits et libertés liés à son statut, voit sa condition détériorée dans les faits. Il apparaît ainsi que les bouleversements liés à la colonisation ont fait surgir un problème dans la façon de penser la citoyenneté française ; problème que l’hypothèse conclusive de cette étude, celle d’une citoyenneté spécifique dans l’Empire, tentera de résoudre.

Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'être exhumés. Leur étude révèle une ambition de mise en ordre de la Révolution française, en un sens intellectuel – structurante est la distinction qu’il opère entre l’inventivité libérale de 1789 et les violences de 1793 – comme en un sens matériel – l’ordre acquérant une place centrale dans sa théorie constitutionnelle.

Le régime parlementaire majoritaire pratiqué au Royaume-Uni a largement été reproduit en Irlande, lorsqu’elle est devenue indépendante, en 1922. La suprématie normative du Parlement n’a cependant pas été retenue et des garde-fous destinés à prévenir les dérives d’un tel système politique ont, au contraire, été introduits tant dans la constitution de 1922 que dans celle de 1937.

Recension de O. CAYLA et J.-L. HALPÉRIN (dir.), Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolution des démocraties constitutionnelles (1989-2015), 6 vol., Paris, Mare & Martin, 2018.

Recension de C. JOUIN (dir.), La Constitution matérielle de l’Europe, Paris, Pedone, 2019, 271 p.

Recension de Th. HOCHMANN et J. REINHARDT (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux, Paris, Pedone, 2018, 216 p.

Brown v. Board of Education, rendu en 1954, bouleversa l’environnement politique et juridique américain de l’époque en mettant fin à la ségrégation scolaire. La décision fait aujourd’hui figure d’icône de la culture juridique américaine malgré une efficacité toujours discutée. Le statut exalté de ce super precedent est contrebalancé par des critiques non dépourvues de fondements sur le raisonnement des juges de la Cour Suprême Américaine, qui furent partagées aussi bien par des soutiens de la ségrégation raciale que par des juristes engagés en faveur des droits civiques. Retracer l’histoire de ce qui est désormais plus qu’une décision mais un texte constitutionnel à interpréter nous invite à analyser comment un mythe jurisprudentiel s’inscrit dans un système juridique malgré ses incohérences.