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L’ebook téléchargeable du numéro 23 de Jus Politicum.

Hermann Heller (1891-1933) a consacré une partie importante de son œuvre à la question du fascisme italien. Conformément à ses présupposés méthodologiques, il s’est appliqué non seulement à le décrire mais aussi à le combattre. L’article vise à rendre compte de cette doctrine en la réinscrivant dans la théorie de l’État développée par Heller. Il traite successivement des causes et des conséquences du fascisme italien, telles que l’auteur les as conçues.

Cette contribution analyse ce qui se cache derrière le concept d’« État de droit social » élaboré par Heller dans le contexte spécifique de la République de Weimar. Heller fait à cette époque partie de ces juristes qui critiquent la conception libérale du droit pour lui opposer une conception sociale qui tienne compte des inégalités socio-économiques. Mais, pour Heller, cela ne signifie pas pour autant qu’il faille se débarrasser de l’Etat de droit libéral ; il s’agit plutôt de l’élever à un stade supérieur, qu’il appelle la « démocratie sociale », puis à partir de 1929 « l’État de droit social » - une position qui, dans un contexte de crise de la démocratie, avait une portée éminemment politique.

Cette étude tend à montrer l’influence profonde qu’a exercée la pensée d’Otto von Gierke sur Hermann Heller. Elle analyse en détail la lecture que fait Heller de la pensée de Gierke, en particulier de son livre sur Althusius. Elle montre que celle-ci permet d’éclairer la façon dont Heller conçoit l’« État de droit social ». Gierke ne dresse pas les corporations contre l’État. Il introduit le droit constitutionnel à tous les niveaux. Dans son sillage, Heller cherche à penser un État social qui n’ajoute pas une fonction paternaliste de redistribution à l’État de droit, mais qui se tourne vers la société et qui oblige les groupes à se former autrement.

Le travail d'Otto Kirchheimer occupe une place singulière au sein des approches critiques du droit. Le présent article cherche à préciser le type de critique pratiqué par Kirchheimer, en le distinguant à la fois de la critique marxienne de l'idéologie et de la perspective thérapeutique des juristes réalistes. Si Kirchheimer emprunte librement à ces deux courants, il développe aussi, en s'inspirant de Carl Schmitt, une approche généalogique attentive aux glissements conceptuels et aux renversements de sens. L'ouvrage de Kirchheimer sur l'expropriation met en lumière la richesse de cette approche critique.

La démocratie libérale contemporaine est en crise. Les idées de Franz L. Neumann (1900-1954), théoricien politique négligé de la première génération de l’École de Francfort, offrent un point de départ fécond pour donner un sens à cette crise. Cela ne signifie par qu’il faille appliquer mécaniquement les réflexions issues de la pensée de Neumann au moment présent, mais plutôt que, dans ses tensions et son incomplétude, la pensée de Neumann peut permettre d’identifier les traits majeurs d’une analyse critique de la crise contemporaine. Avec la montée tragique du populisme autoritaire et de la venue au pouvoir de personnages tels que Recep Erdogan, Jaroslaw Kacyznki, Viktor Orban ou Donald Trump, le sombre diagnostique à la fois politique et théorique que propose Neumann à la fin des années 1940 et au début des années 1950 semble prémonitoire. En examinant à nouveaux frais de manière sélective la pensée de Neumann, on peut commencer à saisir à quoi peut ressembler une théorie critique de la politique et du droit adaptée au présent. Il s’agit de montrer que la perspective de Neumann présente de véritables atouts relativement à d’autres approches critiques, notamment parce qu’elle prend au sérieux la relative autonomie de la politique et du droit.

Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.

Initialement publié sous la référence : F. Clairens, « Introduction », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, Éd. Défense de la France, 1945, p. 7-8.

Initialement publié sous la référence : R. Aron, Partie II « À propos de la Constitution de la IVème République », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, Éd. Défense de la France, 1945, p. 81-133.

Initialement publié sous la référence : M. Duverger, « Libres propos sur la constitution future », Le Monde français, vol. 2, no 4, janvier 1946, p. 14-23.

Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique propose d’écourter la procédure législative accélérée prévue à l’article 45 et dont la réforme constitutionnelle de 2008 avait déjà amorcé la banalisation. Toutefois, cette voie procédurale reste un mélange entre une procédure d’urgence et les ordonnances de l’article 38 de la Constitution, ce qui restreint fortement son intérêt. Cet article s’applique à comparer cette procédure avec celles de fast-track des pays anglo-américains. Ces dernières constituent des exemples de procédures législatives accélérées et elles ont l’avantage d’être relativement anciennes permettant ainsi d’avoir un certain recul quant à leur intérêt. Le but est d’identifier les points faibles de chacune de ces procédures afin de déterminer comment encadrer le plus efficacement possible la procédure législative accélérée en France pour lui donner une place à part entière.

En 2010, lorsque la coalition politique Fidesz-KDNP a remporté la victoire électorale avec une majorité de deux tiers des mandats parlementaires, le nouveau gouvernement, dans un esprit révolutionnaire, s’est mis à changer profondément le système politique. Cet article analyse les pratiques abusives relatives à la législation parlementaire adoptées par la majorité gouvernante afin de mettre en place ses réformes législatives et propose quelques solutions pour remédier à ces anomalies.

Le compromis autour de la distribution des War Powers en droit américain esquissé avec la fin de la guerre du Viet Nam est remis en cause par la conjugaison de plusieurs facteurs de déstabilisation. D’un côté, les prétentions des deux branches politiques se crispent avec l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. De l’autre, un précédent judiciaire ouvre la porte à une intervention de la Cour Suprême. Cette étude se propose de livrer un état des lieux de la situation, afin d’esquisser les contours d’un rééquilibrage possible des War Powers dans le délicat contexte de la guerre contre le terrorisme international. 

Surtout connu comme économiste, Friedrich A. Hayek a beaucoup écrit sur les institutions d’une société libérale, allant jusqu’à proposer un plan de constitution idéale. Ce plan repose sur une division stricte des pouvoirs, qui isole une assemblée législative chargée de faire la loi, travaillant sous le contrôle d’une cour constitutionnelle, séparée de l’assemblée gouvernementale chargée de donner des directives au gouvernement. Hayek entend ainsi garantir que les citoyens, tenus par des lois générales et abstraites, ne seront jamais enrôlés au service des objectifs de la majorité gouvernementale en place. Cet article se propose de mettre ce projet de constitution à l’épreuve et d’examiner s’il est soutenable en pratique, s’il garantit la liberté individuelle comme il le prétend, et s’il n’aboutit pas à sacrifier la démocratie au libéralisme.

Recension de Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : Du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS, trad. Éric Hazan, Paris, La fabrique, 2018, 364 p.

Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p.

Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p.

Recension de l'ouvrage de Gerald Stourzh, L’isonomie moderne. Protection des droits de l’homme et participation démocratique comme système d’égalité des droits, trad. Ph. Mothe, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018 [2015], 196 p.