none

L’ebook téléchargeable du numéro 27 de Jus Politicum.

La citoyenneté juridictionnelle consiste à porter une cause devant les tribunaux, pour des raisons idéologiques, notamment en commettant volontairement une infraction légère qui provoquera l’instance. Peu importe l’issue du procès juridique, seuls comptent les progrès de la cause que l’on entend y défendre (l’urgence climatique par exemple). Ils seront d’autant plus importants que la presse, en couvrant l’événement judiciaire, offre une publicité gratuite à ces protagonistes citoyens.

La thèse soutenue est que la saisine des autorités administratives indépendantes ne correspond pas à l’émergence d’une figure « nouvelle » de la citoyenneté, mais au réinvestissement d’une forme ancienne, attachée à la naissance des démocraties représentatives libérales : la figure du citoyen pétitionnaire. Pour étayer ce propos, il importe de revenir sur le contexte et les conséquences du choix fait au début des années 70 d’instaurer un médiateur entre l’Administration et les administrés, remplacé par l’actuel Défenseur des droits ; en lieu et place d’un véritable « ombudsman ». Enfin, les modalités de saisine des AAI sont discutées en ce qu’elles ont pu s’apparenter à des limites posées à l’appropriation de ces instances par les individus-citoyens ou par des collectifs citoyens.

Si le droit d’agir en justice n’est pas formellement un droit du citoyen, au sens du XIVe amendement, il peut néanmoins être appréhendé comme tel aux États-Unis parce qu’il traduit la possibilité pour l’individu de participer à la vie de la communauté via un forum singulier. Loin d’être dans l’ombre des droits politiques, qui sont les ressorts traditionnels de la citoyenneté, ce droit concurrence en réalité ceux-ci et semble même éclipser le droit de vote en tant que moyen privilégié de participation et de détermination des règles régissant la Cité. Ce droit d’agir en justice, à la fois ancré et porteur de déplacements, peut-être envisagé sous différentes perspectives, traduisant des nuances dans son rapport à la citoyenneté (privée et publique).

Alors que la Révolution, en 1789, ne doit son succès qu’à des citoyens armés, les constituants refusent de considérer comme un droit naturel le fait pour tous de porter des armes pour sa propre défense et pour lutter contre un éventuel gouvernement tyrannique. L’Etat, que ce soit à travers la loi – création de la Garde Nationale – ou de son administration nouvelle – essentiellement les municipalités – entend conserver le monopole de la violence légitime.

La juxtaposition des termes « citoyen » et « militant » ne va pas sans problème car les deux notions ne se recouvrent pas. On peut être citoyen sans être militant : le militantisme se définit par un engagement plus intense mais aussi qualitativement différent. C’est pourquoi le militant peut être regardé selon les cas comme l’idéal du citoyen ou comme sa négation.

Le droit français de la liberté de réunion a longtemps reposé sur des distinctions destinées à permettre aux autorités de prendre toutes mesures propres à conjurer les risques de troubles liés aux manifestations sur la voie publique. L’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme a imposé une libéralisation du régime applicable à toutes réunions pacifiques. Désormais, le juge, constitutionnel et administratif, pratique un strict contrôle de proportionnalité sur les mesures restrictives intervenant en la matière.  

S’il est rare d’inclure la lutte contre la corruption, ou plus généralement contre les abus des gouvernants, dans les définitions de la citoyenneté, l’analyse des institutions démocratiques, historiques comme contemporaines, montre que le citoyen peut participer à quatre fonctions de surveillance, de signalement, de sanction et de jugement des gouvernants soupçonnés de corruption. L’accent a été mis ces dernières années sur les rôles de surveillance (la transparence) et de signalement (l’alerte), mais les citoyens ne participent pas aux fonctions de sanction et de jugement. Ce déséquilibre contribue à la défiance envers les gouvernants, ce qui invite à réfléchir aux procédures envisageables pour y remédier.

Le droit de pétition se présente apparemment comme un objet juridique simple, dont l’exercice semble relever du folklore démocratique contemporain (aujourd’hui décliné par voie numérique), cependant cette prérogative du citoyen occupe une place toute particulière dans le Régime représentatif, auquel elle appartient intrinsèquement et contribue. Participation médiate du citoyen à la définition de l’intérêt et de la volonté généraux, le droit de pétition est également tributaire de l’histoire des rapports gouvernants-gouvernés qui a imposé sa perception paradoxale.

Volontiers appréhendée à travers le prisme des droits politiques – droits de vote et d'éligibilité –, la citoyenneté implique également des devoirs, au premier rang desquels est couramment placée l'obéissance à la loi. Ce lien entre obligation d'obéir aux lois et citoyenneté mérite d'être clarifié et éprouvé. Il est ici défendu que deux concepts trop souvent amalgamés, la citoyenneté au sens philosophique et la citoyenneté au sens juridique, doivent être distingués ; que l’obligation d’obéissance à la loi est une composante nécessaire de la citoyenneté au sens philosophique, mais pas de la citoyenneté au sens juridique.

La thèse soutenue est que les fonctionnaires français ne sont toujours pas des citoyens comme les autres. Si le principe de citoyenneté constitue, de longue date, un élément caractéristique du statut des fonctionnaires, la conception française de la fonction publique perpétue, à dessein, un déséquilibre entre droits et obligations, fragilisant l’idéal du « fonctionnaire-citoyen ». En atteste le régime encadrant la liberté d’expression des fonctionnaires ou encore la conception singulière des « lanceurs d’alerte » au sein de la fonction publique. Alors que les récentes réformes de l’appareil administratif restent motivées par le souci d’améliorer les « performances » des agents, le principe de subordination hiérarchique n’a jamais cessé d’être affirmé, garantissant l’obéissance des fonctionnaires et l’emprise des gouvernants sur la marche des services. À notre époque, la question des libertés des fonctionnaires n’est plus d’actualité, escamotée par les exigences accrues de rendement et d’efficacité.

Mais doit-on vraiment s’en inquiéter ? Après tout, les fonctionnaires contemporains servent un État démocratique et libéral. Leur discipline garantit, au premier chef, le respect de la volonté des gouvernants élus au suffrage universel. Cette affirmation pose néanmoins la question du devenir de notre système de fonction publique dans l’hypothèse où l’État cesserait, précisément, d’être démocratique et libéral. À cet égard, il n’est pas interdit de penser que le régime juridique actuel de la fonction publique ne nécessiterait guère d’adaptations ‒ notamment du point de vue des libertés ‒ pour se couler dans le cadre voulu par les gouvernants et servir d’instrument d’exécution, fidèle et efficace, aux nouveaux desseins du pouvoir. De nos jours, la notion de « citoyen spécial » demeure et, avec elle, une question que l’on pouvait croire dépassée : dans quelle mesure notre modèle de fonction publique est compatible avec notre modèle démocratique ?

Depuis la Révolution française, le lien entre armée et nation a sans cesse été réaffirmé et l’obligation militaire a toujours constitué une donnée essentielle de la citoyenneté pour ceux jugés aptes à porter les armes. La figure révolutionnaire du citoyen-soldat a été longtemps l’incarnation même du patriotisme républicain : à la garantie des droits répondait le devoir de défense de l’Etat et de la patrie. La loi de 1998 suspendant le service national, puis le SNU, ont rompu avec cette tradition, expurgeant la citoyenneté de toute dimension martiale, si ce n’est sous forme assez hypothétique.

Il est ici question des relations croisées qu’entretiennent le néolibéralisme et le droit administratif. L’examen de ces relations donne à voir une réalité juridique mouvante travaillée par des tensions contrastées. En s’installant dans le droit le néolibéralisme ne manque pas d’en transformer la substance. Ainsi, pour ce qui le concerne, le doit administratif tend à se fondre dans l’ensemble flou du droit de l’action publique. Mais cette mutation ne signifie pas la fin du droit administratif. Ce dernier résiste pour préserver certaines des marques les plus traditionnelles de son identité. La contestation contentieuse des politiques publiques informées par le néolibéralisme n’est sûrement pas étrangère à cette « résistance ».

La métaphore d’un dialogue entre les juridictions constitutionnelles et les législatures est née au Canada pour décrire le rôle de la Cour suprême après l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982. Elle a ensuite été reprise au sein d’un espace académique anglo-américain du droit constitutionnel comparé puis en Amérique latine, afin de décrire ou d’appeler à une nouvelle conception de la justice constitutionnelle, dont la rationalité délibérative renforcerait voire dépasserait la représentation politique. Ces reformulations illustrent une certaine circulation des idées constitutionnelles en même temps que le travail doctrinal de légitimation du pouvoir des juges, dans des contextes pourtant très différents. Déjà au Canada, la métaphore a été vivement contestée. C’est l’association même de la justice constitutionnelle au paradigme délibératif qui interroge, puisque l’on voit mal comment la fonction de contrôle du juge et ses pouvoirs d’annulation ou de modification des textes législatifs pourrait être autre chose qu’un transfert au sein de la séparation des pouvoirs.

L’érosion contemporaine du couple formé par les concepts de citoyenneté et de nationalité, signe d’une dégradation du cadre traditionnel de l’État-nation, invite à questionner les origines historiques de leur imbrication. Si la citoyenneté moderne trouve sa source dans la Révolution française, celle-ci ne fut en revanche pas en mesure de conceptualiser l’idée de nationalité en tant que catégorie juridique autonome. Moins préoccupés d’achever la construction de l’État moderne que de donner naissance à une nouvelle conception de l’autorité par l’intermédiaire du gouvernement représentatif, les révolutionnaires n’ont envisagé la Nation qu’en tant qu’entité politique. La qualité de Français n’était alors qu’une condition d’accès à la citoyenneté, définie dans le but d’identifier les membres du souverain collectif. Or, parce qu’elle obéissait à des critères plus idéologiques qu’objectifs, la distinction du Français et de l’Étranger, et avec elle la physionomie de la communauté nationale, n’a cessé de fluctuer au gré des aspirations cosmopolites ou au contraire ostracisantes d’une Nation en proie aux tumultes révolutionnaires. Ce constat invite à relativiser la dimension matricielle classiquement accordée à la Révolution, qui constitue avant tout une phase de transition entre l’Ancien Régime et l’avènement du droit public moderne.

Le plus souvent, les mouvements populistes sont de nature tribunicienne : essentiellement contestataires, ils sont menés par des dirigeants qui, issus de l’opposition, ont vocation à y rester. Mais il arrive aussi, de manière plus exceptionnelle, que ce soit le chef d’Etat lui-même qui prenne la tête de la contestation, et lui confère une puissance exceptionnelle. Il se réclamera alors solennellement de son alliance avec le peuple contre les élites de la classe politique. On en connaît plusieurs exemples récents, tels que Donald Trump ou le candidat Emmanuel Macron. Mais le phénomène a aussi des racines historiques profondes, qu’il convient de restituer, et dans lesquelles le chef d’Etat prend l’exact contrepied du modèle consensuel traditionnel. Ce fut le cas pour des chefs d’Etat aussi divers que Gustave III de Suède, George III d’Angleterre ou Andrew Jackson aux Etats-Unis. La France, quant à elle, a une longue tradition de populisme couronné, depuis Napoléon Ier jusqu’à de Gaulle et Emmanuel Macron. D’une force à peu près irrésistible dans la conquête du pouvoir, le populisme couronné est beaucoup plus fragile lorsqu’il s’agit de l’exercer, car il est contraint d’installer au pouvoir ses propres élites politiques, qui se borneront à succéder aux anciennes. Aussi le chef d’Etat risque de se couper du peuple, et il est rare que l’expérience se solde par un succès.

Dix ans après l’introduction de la QPC, ces critiques n’ont pas disparu ; des voix, qui ne sont minoritaires, s’élèvent dans le monde politique mais aussi dans le monde universitaire et intellectuel, en France et ailleurs en Europe, pour dénoncer la place trop grande prise par la garantie constitutionnelle des droits fondamentaux et réclamer une limitation des compétences et des moyens du Conseil constitutionnel. Ces critiques signent, à leur manière très singulière, le bouleversement que la QPC a produit dans la culture constitutionnelle française et la poursuite de l’histoire du contrôle de constitutionnalité qui ne peut s’accomplir que par une refonte de le justice constitutionnelle en France.

Recension de W. Phelan, Great Judgments of the European Court of Justice: Rethinking the Landmark Decisions of the Foundational Period, CUP, 2019, 276 p. 

Recension de M. Gren, Le changement de paradigme constitutionnel. Étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni, Paris, Dalloz, 2019, 481 p

Recension de H. Truchot, Le droit constitutionnel de René Capitant. Contribution au développement d’une légitimité démocratique, Paris, Dalloz, 2020, 614 p.

Recension de V. Moreira, J. Domingues, História constitucional portuguesa. Volume I : constitucionalismo antes da constituição (séculos XII-XIX), Lisbonne, Assembleia da República, 2020, 597 p.

Recension de A.-B. Kaiser, Ausnahmeverfassungsrecht, Tübingen, Mohr Siebeck, 2020, 431 p ; J. Finke, Ein Erklärungsversuch dynamischer Rechtsentwicklungen in Krisenzeiten, Tübingen, Mohr Siebeck, 2020, 217 p ; T. Barczak, Der nervöse Staat, Tübingen, Mohr Siebeck, 2020, 859 p.

Recension de W. Mastor, L’art de la motivation substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger, Paris, Dalloz, 2020, 175 p.

Recension de P. Charlot, N. Droin, D. Espagno-Abadie, Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, Paris/Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la démocratie, 2020, 312 p. 

Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la République - nom alors donné à l’institution sénatoriale - comme chambre participant à l’action législative et au contrôle du gouvernement, puis sous la Cinquième République, à promouvoir les prérogatives du Sénat et dénoncer l’exercice personnel du pouvoir par le chef de l’Etat. Soutenu par son assemblée, cet inflexible défenseur de l’idéologie républicaine apparaît entre 1962 et 1968 comme le principal opposant au Général de Gaulle. Le boycott du Sénat permet alors d’observer les implications institutionnelles du combat de Monnerville contre l’établissement de la primauté présidentielle. Le droit constitutionnel est ici étudié dans sa dimension temporelle et autour de son objet : le pouvoir politique. Les affrontements idéologiques et institutionnels sur les modes d’exercice de celui-ci révèlent une histoire constitutionnelle au caractère conflictuel. Le prisme adopté permet de renouveler le regard sur des périodes historiques dont l'interprétation est parfois trop vite considérée comme consensuelle.