Volume Hors série – 2012Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire

Présentation:

Actes de la journée organisée à  l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 »

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et ses textes d'accompagnement ont considérablement modifié le droit de la Constitution de la Ve République française. Si la Question prioritaire de constitutionnalité semble le résultat le plus visible de cette révision, on ne saurait négliger l'importance de la réforme concernant le Parlement et le droit parlementaire. Ce numéro spécial de Jus Politicum propose une étude détaillée des nouveaux mécanismes mis à  la disposition des acteurs du système politique français, mais également une analyse plus générale du nouveau visage que présente, désormais, le parlementarisme en France.

Sommaire

Bernard Accoyer, Discours d’ouverture

Armel Le Divellec, Vers la fin du « parlementarisme négatif » à  la française ? Une problématique introductive à  l’étude de la réforme constitutionnelle de 2008-2009

Damien Chamussy, Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien

Pierre Avril, Le contrôle. Exemple du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Jean-Eric Gicquel, Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif

Julie Benetti, Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition

Guillaume Drago, L’influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel

Guy Carcassonne, Conclusion

Informations générales :

Volume Hors série – 2012, Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire

Éditeur : Dalloz, coll. "Les Fondements du Droit"

Date de parution : mars 2012

Prix : 40 euros