Les articles du thème : Activisme judiciaire

Les théories sur l’activisme juridictionnel demeurent incomplètes. Il en va ainsi des explications fournies par Ran Hirschl sur la judiciarisation des questions politiquement sensibles (mega-politics). En effet, ces théories ne résistent pas à  un examen rigoureux des doctrines jurisprudentielles mises en œuvre par les juridictions constitutionnelles, comme par exemple les cours constitutionnelles indiennes et sud-africaines. Au contraire, cet article essaie de montrer en quoi les doctrines jurisprudentielles, formulées par les juges constitutionnels en vu de justifier et d’affirmer leurs contrôles, peuvent être interprétées de manière à  être conformes aux climats politiques et sociaux considérés. Cette contribution développe ainsi une approche comparative qui lui permet de montrer que la Cour constitutionnelle indienne exerce, contrairement à  la perception qu’il est possible d’en avoir, une certaine retenue judiciaire (Judicial restraint). Pourtant, une telle retenue ne signifie pas qu’elle soit déférente à  l’égard du pouvoir exécutif – par peur d’un conflit institutionnel –, et ce, contrairement aux analyses de Ran Hirschl.

Le Conseil constitutionnel n’a pas une conception des libertés publiques. Tantôt, ses décisions n’en laissent transparaitre aucune aisément identifiable ; tantôt, elles suggèrent que le Conseil en promeut plusieurs de façon plus ou moins articulée. Oscillant entre la succession de conclusions péremptoires et l’édification de constructions prétoriennes, les décisions du Conseil constitutionnel en matière de libertés publiques conduisent à  un état des lieux contrasté. Dès lors, plus qu’il ne déploie une conception spécifique des libertés publiques, le Conseil constitutionnel les enserrent dans de multiples autres plus générales, d’ordre éthico-idéologique ou relevant de politiques institutionnelles, qui en scellent et déterminent le sort.

Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort)

Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion dissidente.

Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion concordante. 

Recension de Idris Fassassi, La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude critique de l’argument contre-majoritaire, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 165, 2017, xxiv + 767 p.

Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018.