Les articles du thème : Constitution américaine

En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à  un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil » à  ses côtés, l’ensemble des prérogatives exécutives. Comment comprendre une telle solution ? Les raisons habituellement avancées – notamment la volonté des Pères fondateurs de renforcer l’organe exécutif, par rapport aux institutions étatiques ou confédérales antérieures – doivent être complétées par une explication d’ordre théorique, qui mette au jour la logique institutionnelle à  l’œuvre à  ce moment-là . Tel est l’objet de cette étude.

Dans les années 1970, à  la faveur d’un renouveau épistémologique majeur, des historiens des idées politiques ont proposé une réinterprétation de la naissance des Constitutions modernes. Ils rejetaient l’origine exclusivement libérale de la modernité au profit d’une influence républicaine. C’est à  partir de cette réinterprétation historique que des constitutionnalistes américains ont proposé une nouvelle lecture de l’architecture constitutionnelle américaine, et, de la jurisprudence de la Cour suprême. Cette contribution se propose de présenter et de discuter cette relecture, ce qui permettra de fonder une réflexion plus générale sur l’utilisation d’arguments historiques par la doctrine juridique.

Si la séparation des pouvoirs est souvent considérée comme étant consubstantielle au gouvernement constitutionnel, l’interprétation qu’il convenait d’en donner a fait l’objet d’une controverse séculaire. Depuis la fin du xixe siècle, l’alternative entre séparation « stricte » et « souple » des pouvoirs a très largement dominé les débats. Pourtant, dès la fin du xviiie siècle, il existait une autre interprétation, qui prit alors le nom de « concours des pouvoirs ». En effet, lors des débats constitutionnels américains et français sur l’attribution des pouvoirs diplomatiques et militaires, les assemblées révolutionnaires finirent par se rallier autour de cette formule pour surmonter les difficultés soulevées par le célèbre principe constitutionnel. À partir d’une relecture systématique de ces débats révolutionnaires, cet article pose les fondements d’une théorie du concours des pouvoirs afin d’éviter certaines apories que rencontrent les interprétations classiques du principe de séparation des pouvoirs.

Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016

Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut être recherché dans l’utilisation de plus en plus fréquente par le président des États-Unis des executive orders comme outil normatif autonome et concurrent de la législation adoptée par le Congrès. Cette recherche vise à appréhender et mieux comprendre ce phénomène en s’attardant sur les fondements juridiques de ces executive orders ainsi que sur le contrôle dont ils peuvent faire l’objet.

Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018.

Brown v. Board of Education, rendu en 1954, bouleversa l’environnement politique et juridique américain de l’époque en mettant fin à la ségrégation scolaire. La décision fait aujourd’hui figure d’icône de la culture juridique américaine malgré une efficacité toujours discutée. Le statut exalté de ce super precedent est contrebalancé par des critiques non dépourvues de fondements sur le raisonnement des juges de la Cour Suprême Américaine, qui furent partagées aussi bien par des soutiens de la ségrégation raciale que par des juristes engagés en faveur des droits civiques. Retracer l’histoire de ce qui est désormais plus qu’une décision mais un texte constitutionnel à interpréter nous invite à analyser comment un mythe jurisprudentiel s’inscrit dans un système juridique malgré ses incohérences.

Le constitutionnalisme démocratique implique que les gouvernants ne peuvent exercer de pouvoir sans moyen pour les gouvernés d’engager leur responsabilité politique. Ce principe se traduit dans les régimes parlementaires par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Cependant, la réception de ce principe dans les institutions des États-Unis interroge. En effet, en l’absence de mécanisme de responsabilité politique du président devant le Congrès, la doctrine américaine voit dans l’élection la principale procédure permettant aux gouvernés d’engager la responsabilité politique du président. Cette recherche entend au contraire mettre en doute la thèse selon laquelle l’élection serait un véritable mécanisme de responsabilité politique du président américain en s’appuyant sur une analyse de l’histoire constitutionnelle des États-Unis, du cadre constitutionnel et électoral, et de la pratique politique et institutionnelle américaine.