Les articles du thème : Constitutionnalisme global

Cette contribution examine le rapport, dans l’œuvre de Kelsen, entre la théorie pure du droit et le projet politique d’une société mondiale juridiquement organisée. Les préférences politiques de Kelsen n’ont pas contaminé sa conception de la science du droit. Par ailleurs, son épistémologie, loin de nuire à ses efforts politiques, a renforcé leur force de persuasion et a ouvert la voie aux théories contemporaines du constitutionnalisme global.

Le constitutionnalisme classique est en train de se développer au-delà de l’État. Les caractéristiques du constitutionnalisme n’existent pas dans l’arène globale, car le domaine global ne présente pas un seul système juridique, mais une grande quantité de régimes. Cependant, une société globale a commencé à se développer, il y a des documents de nature constitutionnelle, une hiérarchie des normes, une législation et des règles administratives communes, des tribunaux et un dialogue des juges. Le niveau national n’est pas exclu du niveau supranational.

Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution part du constat qu’il y a toujours eu une Constitution en droit international, et cela depuis qu’il existe une société internationale comme milieu intersocial. Une telle théorie dissocie la notion de « constitution » de la signification qu’elle a acquise au cours des siècles en tant que concept doublement lié à l’existence de l’État et à une communauté humaine de base (un « peuple »). Même si Georges Scelle pose les bases d’une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale, sa théorie présente une triple difficulté qu’il est nécessaire de surmonter.

Le constitutionnalisme change à l’ère globale, mais la direction du changement est incertaine et reste ouverte. Quel peut être le rôle de la comparaison des droits constitutionnels et du comparatiste face aux différents discours contemporains sur le constitutionnalisme ? Cette contribution propose, après un examen des bases empiriques du discours de la convergence des droits constitutionnels, une critique des instruments méthodologiques mobilisés : l’interprétation proposée gomme certaines données qui regardent les différences culturelles entre les systèmes étatiques. Le comparatisme critique met sur la voie de catégories et expériences du constitutionnalisme plus prometteuses, car instruites par la réalité constitutionnelle. Chercher à offrir une vision différenciée du constitutionnalisme sans oublier la logique de limitation qui fonde la doctrine du constitutionnalisme semble plus appropriée pour éviter de tomber dans un relativisme sans fond.

Le pluralisme constitutionnel transnational prend ses distances par rapport au champ étroit du constitutionnalisme étatique et se focalise sur les constitutions sociétales tant sur le plan national que transnational. Or ce sont en particulier les sujets des constitutions transnationales non étatiques, l’origine de celles-ci, leur légitimation, leur portée et leur structure propre qui font actuellemnt l’objet de controverses polyphoniques. La présente étude appréhende cette controverse comme « un thème avec des variations » et elle pose les questions directrices suivantes à ces nombreuses variations : quelle est pour chaque variation particulière le « principe de composition » correspondant ? Quelles difficultés apparaissent dans sa « mise en œuvre » ? Quels sont ses « motifs » à conserver ? C’est dans ces directions que le thème du constitutionnalisme sociétal, défini initialement par David Sciulli, est d’abord brièvement présenté. On expose ensuite six variations qui empruntent deux directions : la première comprend la constitutionnalisation comme l’expansion d’une unique forme de rationalité dans tous les domaines de la société mondiale, la deuxième insiste sur l’unité de la constitution en dépit de la pluralité des constitutions sociétales. Dans la dernière partie enfin, trois variations supplémentaires reviennent sur les motifs à conserver qui ont été mis en évidence et exposent davantage leurs développements.

Curieusement, le « constitutionnalisme global » est, nonobstant quelques exceptions, peu prolixe sur les règles de compétence. Sur la base de ce constat, l’article défend l’hypothèse qu’un retour sur les règles de compétence présente un intérêt heuristique : mieux éclairer les lieux de pouvoir contemporains, de natures diverses (publique et/ou privée). Pour autant, ces règles ne semblent pas à ce jour ordonner la gouvernance mondiale de manière cohérente et aisément connaissable.

L’ebook téléchargeable du numéro 20-21 de Jus Politicum.

Recension de O. CAYLA et J.-L. HALPÉRIN (dir.), Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolution des démocraties constitutionnelles (1989-2015), 6 vol., Paris, Mare & Martin, 2018.