Les articles du thème : Conventions de la constitution

Carlos-Miguel Pimentel : Reconnaissance et désaveu: contribution à une théorie du droit politique
L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à l’échelle individuelle, mais à travers celle de la r... >> Voir l'article
Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec, Philippe Lauvaux : Entretien avec Pierre Avril
Pierre Avril, dans cet entretien, présente d'abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l'économie, il s'est tourné vers la science politique et le droit afin de... >> Voir l'article
Christophe de Nantois : La solidarité gouvernementale sous la Vème République : se soumettre, se démettre ou disparaître
La solidarité gouvernementale sous la Vème République est le produit de très nombreux facteurs interdépendants que l'on peut regrouper en quatre séries distinctes : l'organisation ... >> Voir l'article
Apostolos Vlachogiannis : Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
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Patrice Rolland : Les leçons d’un texte constitutionnel
La Charte du 4 juin 1814 est ce texte étonnant qui n’a pas clairement déterminé la nature du régime qu’il fonde. D’une faible intensité constitutionnelle au regard de la nouvelle t... >> Voir l'article
Elina Lemaire : La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au fin... >> Voir l'article
Vernon Bogdanor : La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère ... >> Voir l'article
Elina Lemaire : Carlos-Miguel Pimentel, La crise du 16 mai 1877. Édition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017
Carlos-Miguel Pimentel, La crise du 16 mai 1877. Édition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017... >> Voir l'article
Aurélien Antoine : Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Pant... >> Voir l'article
Manon Altwegg-Boussac : Le droit politique, des concepts et des formes
L’expression « droit politique » renvoie à des courants de pensée qui se reflètent notamment dans la revue Jus Politicum. La propension à accueillir et à faire cohabiter différent... >> Voir l'article
Elina Lemaire : Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution. L’exemple de la « réserve parlementaire »
Pour illustrer la pertinence de la notion de droit politique pour appréhender le droit constitutionnel de la Ve République, cette étude a pour objet de mettre en lumière, à travers... >> Voir l'article
Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues : Propos introductifs
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Jean-Marie Denquin : Constitution politique et fait majoritaire
La notion de constitution politique semble utile pour désigner une réalité intermédiaire entre système politique et constitution coutumière. C’est une configuration stable, suscept... >> Voir l'article
Renaud Baumert : En relisant Pierre Avril, « Penser le droit politique » (2018)
Cette contribution discute les idées développées par Pierre Avril dans deux billets, intitulés « Penser le droit politique » (Jus Politicum, « Actualités », 6 novembre 2018) et « P... >> Voir l'article