Les articles du thème : Grande-Bretagne

Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous les systèmes parlementaires sont des épigones du modèle de Westminster et font, comme lui, dans les faits, du gouvernement la partie dirigeante du Parlement. Pourtant, les constitutions écrites modernes qui ont prétendu institutionnaliser le principe du gouvernement parlementaire ont rarement adopté, sur le plan de la technique juridique, les implications du modèle anglais telles que les avait dégagées Walter Bagehot en 1867. Qu’il s’agisse de la première fonction du Parlement, qui est de désigner le cabinet ou au moins son chef (la « fonction élective »), de la définition même du Parlement, de la place reconnue par le droit écrit aux membres du gouvernement au sein des assemblées, ou des instruments de direction du travail parlementaire, on constate que rares sont, en Europe, les constitutions écrites qui transposent au plus près les traits du modèle de Westminster. Cette confrontation entre les formules du droit écrit et les principes du système parlementaire de gouvernement fait apparaître le fossé qui, bien souvent, sépare les représentations et l’écrit en matière constitutionnelle. Ce décalage provient de malentendus sur l’analyse théorique des gouvernements parlementaires et, en même temps, il contribue à  renforcer ces malentendus.

Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à  théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Indépendance américaine, qui peuvent s’analyser comme la « préhistoire » du pouvoir constituant et qui, par contraste, permettent d’éclairer toute l’originalité de l’œuvre des révolutionnaires français. En effet, c’est par la singularité et l’ampleur de leur entreprise constitutionnelle, que les hommes de 1789 se signalent aujourd’hui à  la postérité. Celles-ci résultent principalement de ce que le pouvoir constituant n’a pas seulement été exercé en vue d’édifier un nouvel ordre constitutionnel mais a d’abord, et surtout, consisté en une « dé-constitution » de l’ancien ordre politique.

Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à  préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptées selon la procédure prévue par ces textes, c’est-à -dire sans le consentement de la Chambre des Lords. Sans se récuser, les Law Lords ont au contraire accepté l’exercice pourtant singulier auquel ils étaient conviés. En vertu de la souveraineté détenue par le Parlement, principe cardinal de la constitution britannique, le juge ne peut en effet contrôler la validité d’un Act of Parliament. Mais une loi adoptée sans le consentement des Lords constitue-t-elle un Act of Parliament ordinaire ? De plus, qu’est-ce réellement que ce « Parlement », titulaire incontesté de la souveraineté outre-manche ? Or, en répondant à  ces différentes questions et, par là  même, en tranchant ce débat récurrent dans la doctrine juridique britannique, les Law Lords ont été amenés à  esquisser les contours actuels de la souveraineté du Parlement.

Le référendum britannique sur le système de vote alternatif : une approche comparative

Le 5 mai 2011, les électeurs britanniques devaient prendre position, par référendum, sur le système de vote alternatif (VA). La question était posée en ces termes : « Jusqu’à  présent, l’élection des députés à  la Chambre des Communes se faisait par un scrutin majoritaire uninominal à  un tour. Un système de vote alternatif devrait-il remplacer ce mode de scrutin ? ». Le « non » l’emporta par une écrasante majorité (67,90%). Cet article propose une analyse comparative de ce référendum et suggère plusieurs raisons permettant d’en expliquer le résultat. Il constate ainsi que les référendums relatifs au système électoral connaissent un succès plus important qu’on ne le pense couramment.

Intervention présentée au colloque " Referendums in France and the UK" qui

s'est tenu le 28 septembre 2011 à  la Chambre des Lords (Royaume Uni) à 

l'initiative du Franco-British Council :

http://www.francobritishcouncil.org.uk/conferences.php?id=39.

La revue adresse ses remerciements au FBC

A une époque dominée par la doctrine d’Albert Dicey, Ivor Jennings, par l’emploi d’une méthode fonctionnaliste marquée notamment par l’influence de la Société Fabienne et d’Harold Laski, a su élaborer une vision novatrice du droit public britannique, dont il a par ailleurs élargi le champ. Si ses analyses ne se sont pas entièrement imposées, elles n’en ont pas moins eu quelques échos importants dont certains effets se prolongent encore aujourd’hui.

Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à  initier un tel vote. Cependant, au-delà  de tout cynisme, il faut reconnaître que le droit limite fortement le politique et force les acteurs à  prendre des décisions qui peuvent ne pas être dans leurs intérêts politiques.L'Écosse peut être citée comme exemple. En 2011, le Scottish National Party (SNP) a gagné les élections législatives grâce à  une promesse d’organiser un référendum sur l’indépendance de l’Écosse. Bien que victorieux, le SNP était conscient qu’il serait démocratiquement pervers, ainsi que politiquement et juridiquement impossible, de contourner le Scotland Act 1997 par voie de référendum. Cet article examine par le biais d'une méthode comparatiste les questions interprétatives, constitutionnelles et politiques que soulève l’hypothèse d’un référendum sur l’indépendance écossaise. Cet article a reçu le Oxford University Press Law Prize 2012

La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève une telle transformation demeurent fondamentales pour comprendre la nature actuelle du régime britannique. Elles permettent en effet de réfléchir sur les conditions qui ont permis la création d’autres régimes qui ont pu dériver de ce modèle dit de Westminster (le Canada ou l’Australie, par exemple). Dans cet article, l’auteur suggère qu’il y aurait au moins trois moyens d’opérer une telle transformation, considérant tour à  tour la genèse des constitutions américaine, canadienne et australienne. De nombreux parallèles entre ces trois expériences constitutionnelles et l’actuel débat autour du Royaume-Uni peuvent ainsi être esquissés.

Le présent texte est une traduction d'un extrait de l'article intitulé Flexible and Rigid Constitutions du publiciste et homme politique britannique James Bryce (1838-1922), tiré de deux conférences prononcées en 1884, paru la première fois dans le recueil d'écrits de cet auteur, Studies in History and Jurisprudence, Oxford University Press, 1901, vol. I, p 124-213 (et repris, inchangé, dans son autre recueil Constitutions, Oxford University Press, 1905, p 3-94). En 1884, Bryce était Regius Professor of Civil Law au Oriel College de l'Université d'Oxford, prestigieuse chaire fondée au XVIe siècle qu'il occupe de 1870 à  1893. Ce texte paraît être le premier à  conceptualiser l'opposition devenue canonique entre les constitutions que nous appelons aujourd'hui "souples" et les constitutions "rigides".

La traduction française a été réalisée par Thibault Desmoulins et Stéphanie Dubiton, sous la supervision d'Armel Le Divellec.

« Il est difficile d’être passionné par la modération » note joliment Aurelian Craiutu, faisant en quelque sorte écho à  un essai paru récemment sur le même sujet (J. Boudon, La passion de la modération d’Aristote à  Nicolas Sarkozy, Paris, Dalloz, 2011). Même si l’on peut y voir une préoccupation identique de réhabiliter cette noble vertu qu’est la modération, l’ambition de ce livre est tout autre, puisqu’elle vise à  étudier comment la pensée politique française s’est saisie de la notion à  la fin du siècle des Lumières et au cours des premières décennies du XIXe siècle. Vaste programme, pensera-t-on, car la modération n’a pas été la chose du monde la mieux partagée en ces temps de révolutions, dominés par les passions et le fanatisme. Programme d’autant plus ambitieux que ce livre est conçu comme le premier d’une série qui doit aborder successivement les significations de la modération dans la pensée française du XIXe siècle, dans la pensée politique anglaise et enfin dans la théorie politique contemporaine, afin de dessiner la figure conceptuelle de la modération politique.

Auteur d’une thèse d’histoire moderne sur les relations entre l’Angleterre, la France et la Hollande au XVIIe siècle, Charles-Édouard Levillain, professeur d’histoire à  l’université Paris-Diderot, s’attaque à  un domaine intéressant tant l’histoire intellectuelle que le droit public en consacrant presque quatre cent pages à  « la querelle de la milice » dans le contexte révolutionnaire anglais du XVIIe siècle. Ce sont les circonstances historiques de l’apparition du droit public moderne qui sont ici en jeu puisque les questions militaires ont cristallisé une partie des conflits constitutionnels anglais du XVIIe siècle, en même temps que celle de l’emprisonnement sans cause (Habeas Corpus) ou encore de la nécessité du consentement à  l’impôt. Participant à  la remise en cause de « l’interprétation whig de l'histoire », cet ouvrage donne accès à  des sources rarement exploitées et comble une lacune réelle de la littérature francophone sur le sujet.

A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism)

Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à  tour dans son style propre, son contenu par rapport aux précédentes constitutions françaises depuis 1791 (en particulier la « Constitution sénatoriale » du 6 avril 1814), son rapport intime à  la Constitution britannique du début du XIXe siècle, la confronte aux trois constitutions formelles les plus importantes dans l’Europe de 1814 (Suède, Norvège et Pays-Bas) ; il évoque enfin son influence significative sur les textes constitutionnels de la plupart des monarchies européennes au XIXe siècle.

Les ouvrages de droit constitutionnel français présentent souvent la Constitution d’Angleterre comme le produit d’un développement historique au long cours. Il en résulte une dimension principalement coutumière ainsi qu’une absence de formalisation dans un document unique. Pourtant, ces mêmes manuels identifient des « dates clefs » et des textes fondamentaux qui sont autant de réflexes cartésiens peu compatibles avec les caractéristiques précitées. C’est à  partir de ce constat qu’il nous a semblé indispensable d’établir une chronologie de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni. (Cette chronologie raisonnée a fait l'objet d'une mise à jour de ses entrées le 21 février 2019.)

L’incertitude de l’issue de la Première Guerre mondiale a reposé la question de la définition de la prérogative et avec elle, de l’État en droit constitutionnel britannique. Le droit constitutionnel diceyen, aidé de l’interprétation whig de la constitution, a permis au droit constitutionnel de poser le problème mais ni l’un, ni l’autre ne pouvait fournir une solution. Trouver la solution impliquait en effet de reconsidérer cette prérogative présentée sous son visage menaçant (prérogative absolue) par le droit constitutionnel de l’époque et de faire en sorte qu’elle se montre sous un jour plus rassurant (prérogative ordinaire). Cela a été l’œuvre du droit administratif britannique à la fin des années 1920 qui a ainsi pu écrire l’histoire des pratiques de l’habilitation législative (delegated legislation). La Première Guerre mondiale a alors permis au droit constitutionnel de s’ouvrir sur le droit public.

Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souveraineté du Parlement constituent peut-être un « moment constitutionnel » qui appelle une telle codification. L’organe constituant devrait alors résoudre plusieurs problèmes comme la question du périmètre de la constitution, le type de processus constituant à mettre en place ainsi que la nécessaire codification de certaines conventions de la constitution.

Cet article vise à proposer une explication constitutionnelle d’ensemble pour le processus du « Brexit » : il se propose de le comprendre comme une « décision constitutionnelle » au sens donné par Carl Schmitt à cette expression, non sans quelques indispensables adaptations. Comprendre ainsi le Brexit permet aussi d’en comprendre les limites : l’Union Européenne se comprend en effet de son côté comme le résultat d’un projet politique original que l’article interprète comme une « décision de ne pas décider », c'est-à-dire de ne pas se doter d’une constitution au sens propre du terme. D’où la grande difficulté que rencontre le droit britannique à envisager une véritable rupture avec le droit de l’Union Européenne.