Les articles du thème : Quatrième République

La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. Or, l’idée de contrôle de constitutionnalité des lois ne va pas de soi à cette époque. En effet, le principe même du Comité constitutionnel est très controversé lors les débats constituants de 1945-1946, et c’est donc selon des modalités très encadrées que cet organe s’inscrit finalement dans les mécanismes institutionnels français. Souvent étudié aujourd'hui comme un organe de contrôle peu effectif, l’étude de son fonctionnement et de son action montre pourtant que le Comité constitutionnel n’a pas été sans influence sur l’esprit du droit constitutionnel de la IVe République et sur la naissance de notre actuel Conseil constitutionnel.

Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le conduisirent à se saisir des sujets majeurs du droit constitutionnel.  Ses écrits offrent une réflexion passionnante sur la Constitution appréhendée non seulement comme vecteur de liberté et cadre démocratique, mais aussi comme le fruit d’un ancrage historique et social. Ils apportent également un éclairage précieux sur le fonctionnement des institutions. Leur redécouverte par les juristes ne peut que contribuer à nourrir la discussion toujours renouvelée sur le rôle des partis politiques, le perfectionnement des institutions et la vitalité démocratique.

Initialement publié sous la référence : F. Clairens, « Introduction », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, Éd. Défense de la France, 1945, p. 7-8.

Initialement publié sous la référence : M. Duverger, « Libres propos sur la constitution future », Le Monde français, vol. 2, no 4, janvier 1946, p. 14-23.

Initialement publié sous la référence : R. Aron, Partie II « À propos de la Constitution de la IVème République », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, Éd. Défense de la France, 1945, p. 81-133.

Recension de Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : Du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS, trad. Éric Hazan, Paris, La fabrique, 2018, 364 p.

La vie et l’œuvre de René Capitant sont de mieux en mieux connus, mais l’histoire de son combat contre la Constitution de 1946 demeurait en partie à écrire. Le professeur de droit a en effet joué, tant sur le plan de la politique parlementaire que sur celui de la politique partisane, un rôle de premier plan au cours des évènements qui vont de l’élection de la première Assemblée nationale constituante en octobre 1945 jusqu’à l’élection de la première Assemblée nationale de la IVe République en novembre 1946. Durant cette période, René Capitant s’oppose avec intransigeance aux projets constitutionnels des deux Assemblées constituantes. Prenant successivement le rôle de professeur-parlementaire puis celui de professeur-militant à la tête d’une formation politique, le juriste a joué un rôle important dans le débat constituant. Si ces évènements marquent son entrée définitive dans le monde politique, ils témoignent également de l’évolution intellectuelle de l’auteur. Toujours marqué par le libéralisme individualiste qui imprègne ses réflexions d’avant-guerre, René Capitant débute à cette occasion une réflexion sur la démocratie qu’il a par la suite poursuivie sous la IVe République.

Entre 1947 et 1955, René Capitant a été un des principaux dirigeants du Rassemblement du Peuple Français créé par le général de Gaulle pour revenir au pouvoir. Il en a été l’éminent théoricien constitutionnel, un théoricien à la réflexion contrainte par le cadre fixé dans le discours de Bayeux. Toutefois, tout en adhérant lui-même à ce schéma d’un régime parlementaire rénové et d’un exécutif restauré, Capitant a su proposer des voies originales pour conduire la « révolution démocratique » qu’il appelait de ses vœux, en faisant une large part au référendum, instrument privilégié de la souveraineté populaire, et à un fédéralisme destiné à être décliné au niveau de l’organisation territoriale, économique et sociale du pays, mais aussi de l’organisation des territoires d’Outre-mer.

Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la République - nom alors donné à l’institution sénatoriale - comme chambre participant à l’action législative et au contrôle du gouvernement, puis sous la Cinquième République, à promouvoir les prérogatives du Sénat et dénoncer l’exercice personnel du pouvoir par le chef de l’Etat. Soutenu par son assemblée, cet inflexible défenseur de l’idéologie républicaine apparaît entre 1962 et 1968 comme le principal opposant au Général de Gaulle. Le boycott du Sénat permet alors d’observer les implications institutionnelles du combat de Monnerville contre l’établissement de la primauté présidentielle. Le droit constitutionnel est ici étudié dans sa dimension temporelle et autour de son objet : le pouvoir politique. Les affrontements idéologiques et institutionnels sur les modes d’exercice de celui-ci révèlent une histoire constitutionnelle au caractère conflictuel. Le prisme adopté permet de renouveler le regard sur des périodes historiques dont l'interprétation est parfois trop vite considérée comme consensuelle.