Les articles du thème : Régime représentatif

La Charte de 1814, en ce qu’elle tient la double promesse du libéralisme politique et de la garante des droits, est-elle compatible avec l’administration napoléonienne fondée sur le rejet du libéralisme politique (l’administration n’est pas représentative) et de la garantie des droits (sans grande protections face aux pouvoirs discrétionnaires de l’administration d’État) ? Cette thématique empoisonne la vie politique de 1814 à  1830 comme en témoigne la question décentralisatrice qui nait d’un libéralisme politique à  la recherche d’une adéquation entre régime politique libéral et administration de l’État pour la nation. À travers la question de la décentralisation, deux modèles constitutionnels s’affrontent : celui de 1789 et celui — généralement passé sous silence — de 1799.

La manifestation est une forme assagie des rassemblements populaires insurrectionnels, révolutionnaires, parfois armés qui ont marqué l’histoire constitutionnelle mouvementée de la France. C’est pourquoi elle faisait peur aux régimes en place. Désarmée, canalisée, civilisée, elle a pu devenir une façon particulière de s’exprimer, à côté de la presse, en vue de corriger les imperfections du régime représentatif.

Cet article reprend la substance des conclusions prononcées lors du colloque dont sont issues plusieurs contributions au présent numéro de Jus Politicum. Il souligne que les fondements constitutionnels assignés, dans différentes démocraties occidentales, au « droit de manifester », échouent à rendre pleinement des fonctions de la manifestation dans l’ordre démocratique.

Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou celle du découpage électoral à laquelle elle est désormais réduite, elle révèle une méconnaissance de la signification du concept de représentation dans la théorie générale de l’Etat, en particulier de sa fonction de constitution d’une volonté nationale souveraine.

Recension de Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l’épreuve de lajustice constitutionnelle, Paris, LGDJ, 2016.

Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s’en détourner ? L’article tente de faire apparaître que l’adjectif n’est pas neutre : par ses propriétés linguistiques propres il contribue à la fois à faire exister une notion par la seule force performative du langage tout en diluant le sens qui peut lui être donné ou en permettant de le façonner à sa guise.