Les articles du thème : Régimes politiques

Pierre Avril, dans cet entretien, présente d'abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l'économie, il s'est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C'est le Pierre Avril témoin de l'histoire de la Ve République qui fait l'objet de la suite de la première, puis de la deuxième partie: il livre son regard de contemporain sur la mutation de 1962, les événements de mai 68 et la candidature de V. Giscard d'Estaing. La troisième partie est centrée sur le théoricien qu'est Pierre Avril, avec une discussion sur les conventions de la constitution et leur signification pour le droit politique et, plus largement, pour la théorie du droit.

Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est développée en prenant la République de Weimar comme point de répulsion. Il s’agit d’abord de préciser les circonstances de son apparition, dès le milieu des années 1930, notamment dans le travail du juriste Karl Loewenstein, pour observer ensuite son appropriation par les constituants de 1949 et par la théorie constitutionnelle qui lui succède. Alors que la streitbare Demokratie revendiquait une rupture décisive dans la façon d’envisager la protection de l’ordre démocratique, une analyse attentive y décèle un prolongement des controverses constitutionnelles des dernières années de Weimar et, en dépit des vœux exprimés par les acteurs de la reconstruction démocratique post-1949, une forte dépendance envers les options qui s’offraient alors.

L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie plébiscitaire » par de Gaulle, au sens où l’entendait Weber dans ses écrits politiques et propositions pour l’Allemagne au sortir de la guerre, le référendum perd progressivement son utilité et son efficacité à  partir de 1962, selon une tendance qui s’accentue encore après 2002 et qui hypothèque aujourd’hui ses perspectives d’avenir. La marginalisation du référendum dans le régime ne suffit pas cependant à  remettre en cause la parenté de la Ve République avec la démocratie plébiscitaire webérienne, sur laquelle revient la deuxième partie de l’article. Cette parenté s’est renforcée avec l’élection directe du président et maintenue au regard des principales caractéristiques du modèle (charisme et puissance présidentielle). Si la tendance à  un affaiblissement ultérieur du parlement peut être vue comme l’aggravation d’une différence originelle, elle ne trahit pas l’esprit de la démocratie plébiscitaire, qui est la suprématie présidentielle. Pour autant, la domination du chef de l’exécutif sur les acteurs classiques de la démocratie représentative est peut-être en train de se dissoudre dans une certaine impuissance à  gouverner, peu conforme à  la « démocratie de leadership » qu’imaginait Weber. Ce constat vaut pour de nombreuses démocraties contemporaines, alors que la « présidentialisation » et la relation de plus en plus directe avec l’électorat semblent par ailleurs confirmer la prédiction de Weber d’une convergence vers le modèle de démocratie plébiscitaire.

La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, construit sur une théorie de l’Etat, n’est cependant pas fondé sur la notion classique de personnalité juridique, mais sur celle de « Nation aménagée en régime d’Etat », notion complexe qui fait de l’Etat le produit du jeu d’un ensemble de données saisies sur tout l’arc de l’organisation sociale. C’est cette ligne synthétique, fondation du droit public, que cette étude cherche d’abord à  dégager, avant de tenter de saisir l’articulation des éléments qui constituent la substance de ces principes du droit public.

Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a également contribué à  sa renommée et fait l’objet de plusieurs études doctrinales dont la récente thèse de Nicolas Chifflot sur le droit administratif de Charles Eisenmann. Pourtant ses écrits ne se limitent pas à  ses deux aspects et la présente étude est consacrée à  la partie méconnue de sa pensée constitutionnelle. Son examen montre qu’Eisenmann a fait preuve d’une réelle autonomie vis-à -vis de Hans Kelsen pour développer des concepts qui lui sont propres et surtout ne pas réduire le droit à  la science du droit. Ainsi, loin d’être un pur positiviste, il a abordé en juriste des questions réputées appartenir au domaine de la science politique et ses écrits laissent apparaître en filigrane sa conception du rôle de l’État.

Hermann Heller (1891-1933) a consacré une partie importante de son œuvre à la question du fascisme italien. Conformément à ses présupposés méthodologiques, il s’est appliqué non seulement à le décrire mais aussi à le combattre. L’article vise à rendre compte de cette doctrine en la réinscrivant dans la théorie de l’État développée par Heller. Il traite successivement des causes et des conséquences du fascisme italien, telles que l’auteur les as conçues.

Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.

Inspiré par une démarche de droit politique, le propos de cette contribution est de mettre en lumière, sous l’angle de la légitimité, certains aspects des rapports de force institutionnels qui traversent la Ve République, à travers le prisme d’un outil intellectuel original : le savoir politique.

Le plus souvent, les mouvements populistes sont de nature tribunicienne : essentiellement contestataires, ils sont menés par des dirigeants qui, issus de l’opposition, ont vocation à y rester. Mais il arrive aussi, de manière plus exceptionnelle, que ce soit le chef d’Etat lui-même qui prenne la tête de la contestation, et lui confère une puissance exceptionnelle. Il se réclamera alors solennellement de son alliance avec le peuple contre les élites de la classe politique. On en connaît plusieurs exemples récents, tels que Donald Trump ou le candidat Emmanuel Macron. Mais le phénomène a aussi des racines historiques profondes, qu’il convient de restituer, et dans lesquelles le chef d’Etat prend l’exact contrepied du modèle consensuel traditionnel. Ce fut le cas pour des chefs d’Etat aussi divers que Gustave III de Suède, George III d’Angleterre ou Andrew Jackson aux Etats-Unis. La France, quant à elle, a une longue tradition de populisme couronné, depuis Napoléon Ier jusqu’à de Gaulle et Emmanuel Macron. D’une force à peu près irrésistible dans la conquête du pouvoir, le populisme couronné est beaucoup plus fragile lorsqu’il s’agit de l’exercer, car il est contraint d’installer au pouvoir ses propres élites politiques, qui se borneront à succéder aux anciennes. Aussi le chef d’Etat risque de se couper du peuple, et il est rare que l’expérience se solde par un succès.