Les articles du thème : Révolution

Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à  théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Indépendance américaine, qui peuvent s’analyser comme la « préhistoire » du pouvoir constituant et qui, par contraste, permettent d’éclairer toute l’originalité de l’œuvre des révolutionnaires français. En effet, c’est par la singularité et l’ampleur de leur entreprise constitutionnelle, que les hommes de 1789 se signalent aujourd’hui à  la postérité. Celles-ci résultent principalement de ce que le pouvoir constituant n’a pas seulement été exercé en vue d’édifier un nouvel ordre constitutionnel mais a d’abord, et surtout, consisté en une « dé-constitution » de l’ancien ordre politique.

Inscrite dans le « Printemps arabe », la révolution égyptienne des mois de janvier et février 2011 présente un intérêt tout particulier. En plus de son actualité, elle pose pour le juriste la question du fondement de validité d’un évènement juridiquement révolutionnaire, invitant à  porter son regard au-delà  des normes constitutionnelles positives. Prétexte à  notre analyse, c’est ce singulier cas d’espèce que nous nous proposons d’étudier à  partir des méthodes enseignées par quatre juristes d’envergure. Il apparaît ainsi que le positivisme juridique de Carré de Malberg et le normativisme de Kelsen incitent à  exclure la sociologie de la grille d’analyse constitutionnaliste, au contraire de l’institutionnalisme de Hauriou et du réalisme de Duguit qui, davantage sensibles aux premières heures universitaires de la sociologie, tirent parti de son potentiel légitimant. De cette variété méthodologique, que l’on s’attachera à  mettre progressivement en relief par le jeu de la controverse, découlent logiquement diverses positions quant à  la valeur juridique de la « Révolution du Nil ».

Albert Mathiez affirme que les lois sont pendant la période révolutionnaire des objets sacrés et qu’au titre de cette sacralité des lois, les législateurs sont eux mêmes objets de vénération. Comme ils produisent la loi, ils ont une fonction sainte. Il affirme qu’il y a là  une religion révolutionnaire spécifique qui puise dans le corpus varié, multiple, changeant des philosophes du XVIIIe siècle et qui est retraduit également sous de multiples facettes. Il donne classiquement une place importante à  Rousseau : les révolutionnaires appliqueraient d’une manière inconsciente le dernier chapitre du contrat social. L’amour des lois serait ainsi l’expression de cette religion révolutionnaire. Mais il s’agit et de suivre Albert Mathiez et de le discuter à  la Lumières des archives parlementaires et du texte de Saint-Just De la nature, où il interroge frontalement ce qui a dénaturé les mœurs des êtres humains et ce qui pourrait leur redonner leur humanité. Retrouver des lois de nature serait alors une manière de refonder un amour des lois identifié à  une patrie communauté des affections. Elle lieraient les hommes comme humains et non comme sauvages policé par de mauvaises lois. Une religion de la patrie serait la religion d’une humanité retrouvée.

Une théorie libérale du totalitarisme fait de la Volonté générale le levier de la mobilisation totalitaire. Développée par Jacob Talmon, la thèse de la « démocratie totalitaire » postule en effet la relation étroite entre totalitarisme et souveraineté populaire en tant qu’incarnation de la toute puissante Volonté générale. Tout en prêtant le flanc à  la critique, cette interprétation rend néanmoins l’écho d’une époque dominée par la crise de la représentation commandant la lecture des « révolutions totalitaires » avec le prisme d’une notion familière.

De nombreuses constitutions, notamment les Constitutions de 1848 et 1875 en France, prévoient la possibilité de leur révision totale, alors que d’autres l’interdisent. L’objet de cette étude consiste, d’une part, à  examiner la différence entre révision partielle et révision totale des constitutions, en remontant à  ses origines, en analysant la doctrine et en étudiant la soutenabilité de la distinction ; d’autre part, à  étudier les conséquences procédurales qu’elle implique, notamment quant à  l’identité du pouvoir de révision et à  la durée de la réécriture constitutionnelle. Le résultat d’une révision totale semble conduire à  un cas-limite, celui d’une constitution à  la fois ancienne et nouvelle, qu’on propose d’analyser, selon les catégories du positivisme juridique, comme un moyen-terme paradoxal entre révision et révolution.

Auteur d’une thèse d’histoire moderne sur les relations entre l’Angleterre, la France et la Hollande au XVIIe siècle, Charles-Édouard Levillain, professeur d’histoire à  l’université Paris-Diderot, s’attaque à  un domaine intéressant tant l’histoire intellectuelle que le droit public en consacrant presque quatre cent pages à  « la querelle de la milice » dans le contexte révolutionnaire anglais du XVIIe siècle. Ce sont les circonstances historiques de l’apparition du droit public moderne qui sont ici en jeu puisque les questions militaires ont cristallisé une partie des conflits constitutionnels anglais du XVIIe siècle, en même temps que celle de l’emprisonnement sans cause (Habeas Corpus) ou encore de la nécessité du consentement à  l’impôt. Participant à  la remise en cause de « l’interprétation whig de l'histoire », cet ouvrage donne accès à  des sources rarement exploitées et comble une lacune réelle de la littérature francophone sur le sujet.

Cet article, qui est une version écrite et révisée des conférences données Paris en 2016, étudie l’apport des juristes français au développement de la jurisprudence politique. Il montre que la meilleure manière de présenter cet apport est d’examiner la manière dont le concept de « droit politique » a été élaboré et a évolué dans la pensée juridique et politique française. Sont étudiées les contributions pionnières de Bodin, Montesquieu et Rousseau, examiné le rôle joué par le concept de « droit politique » dans les débats révolutionnaires et, enfin, mis en lumière son évolution aux XIXe et XXe siècles.

En dépit de trajectoires étatiques propres à chacun d’entre eux, les États d’Europe de l’Est donnent à voir des processus similaires en matière de liberté de manifestation. Ainsi, la liberté de manifestation est née en Hongrie, en Pologne et en Russie, dans un contexte d’aspiration à la liberté, que ce soit dans le cadre des mouvements insurrectionnels du XIXe siècle ou dans celui des révolutions pacifiques de la fin du XXe siècle. En outre, l’encadrement juridique de la liberté de manifestation reflète la méfiance du pouvoir vis-à-vis d’une liberté dont la réalisation peut conduire à le renverser. L’analyse historique et comparée permet ainsi de comprendre pourquoi le droit socialiste a consacré une liberté constitutionnelle de manifester dénaturée en un instrument au service du régime soviétique, alors que le droit post-socialiste lui a préféré une liberté constitutionnelle réelle mais maintenue sous une surveillance plus ou moins étroite. Cette histoire en partage des États de l’Est de l’Europe éclaire ainsi les défis présents auxquels est confrontée la liberté de manifestation dans un contexte de durcissement des pratiques et des réglementations.

Les lois révolutionnaires, distinguées des lois ordinaires par le décret du 14 frimaire an II, n’ont jamais été définies par leurs contemporains. Mais elles ont été rassemblées, sous la Convention jacobine, dans des compilations qui permettent d’en dresser une typologie. Les lois pénales visent à éliminer un ennemi et non à réprimer une infraction. On peut parler d’incrimination catégorielle. Les lois administratives confient des missions aux organes révolutionnaires, créés après le dix août 1792, en parallèle des institutions de la constitution de 1791. Ces deux types de lois révolutionnaires fusionnent en septembre 1793, au début de la Terreur judiciaire : les organes révolutionnaires se voient confier l’élimination des ennemis. Les lois révolutionnaires permettent ainsi d’élaborer une définition juridique de la Terreur. Elles résistent néanmoins à une réduction à un des objets du droit.