Les articles du thème : Schmitt (Carl)

La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à  une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu'il convient de distinguer rigoureusement entre dogmatique constitutionnelle et théorie constitutionnelle, mais aussi de les articuler l'une à  l'autre. L'approche dogmatique de la constitution est inévitablement réductrice et ne permet pas de saisir toute la complexité de la constitution. Elle a besoin d'être enrichie par les perspectives offertes par la théorie constitutionnelle.

Ch. Alonso, A. Duranthon et J. Schmitz (dir.), La pensée du Doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015.

Volker Neumann, Carl Schmitt als Jurist, Tübingen, Mohr Siebeck, 2015

Le droit public a un aspect fondationnaire et légitimant distinct de sa légalité propre. Cette fondation reconduit à l’idée de pouvoir constituant. Ce dernier est « pouvoir à », par distinction d’un « pouvoir sur », et il trouve s’enracine dans la génération intersubjective de la solidarité égalitaire. C’est ce que soutient l’ouvrage fondateur de M. Loughlin. Cet article montre toutefois qu’il y a de bonnes raisons de ne pas suivre jusqu’au bout l’idée schmittienne selon laquelle la prise de terres est l’origine du nomos et du politique, ainsi que son intégration dans le pouvoir constituant. Cet article soutient que la généalogie du politique et du pouvoir constituant va bien au-delà du nomos et de la prise de terres. Le processus qui conduit à aux ordres concrets des empires et des cités-États socialement différenciés sur la base de structures agraires n’est que l’une des multiples voies possibles de l’évolution, et l’État moderne est en réalité une réalisation très particulière de cette histoire, comme l’ont déjà montré Rousseau et Marx. Il s’ensuit que le « social » n’est pas seulement une menace pour le politique, mais également son champ d’effectuation, et qu’il y a un pouvoir constituant par delà l’État. Le « pouvoir à » constituant peut constituer un État, mais aussi bien une société sans État, et il constitue des formations politiques, juridiques et étatiques structurellement distinctes, comme la fondation de l’État cosmopolite de l’Église du XIIe siècle ou l’État démocratique moderne du XXe siècle, qui sont tous deux des États post-nomos.

Recension de Y. Roznai, Unconstitutional constitutional amendments. The Limits of Amendment Powers, Oxford Constitutional Theory, 2017

Extrait de Y. Roznai, Unconstitutional Constitutional Amendments – The Limits of Amendment Powers, Oxford, Oxford University Press, 2017 (Partie II, chapitre 4 et 5).

Pour Carl Joachim Friedrich, la liberté politique individuelle est secondaire par rapport à la liberté de la communauté, car l’homme s’accomplit dans l’appartenance à une ou des communautés. La liberté politique est essentielle, elle est le moteur de la stabilité de l’ordre politique. Un ordre politique sans liberté de participation et sans liberté de création politique ne peut perdurer. C’est une des clés de compréhension des régimes totalitaires, la liberté de la communauté prime sur la liberté individuelle.

Le travail d'Otto Kirchheimer occupe une place singulière au sein des approches critiques du droit. Le présent article cherche à préciser le type de critique pratiqué par Kirchheimer, en le distinguant à la fois de la critique marxienne de l'idéologie et de la perspective thérapeutique des juristes réalistes. Si Kirchheimer emprunte librement à ces deux courants, il développe aussi, en s'inspirant de Carl Schmitt, une approche généalogique attentive aux glissements conceptuels et aux renversements de sens. L'ouvrage de Kirchheimer sur l'expropriation met en lumière la richesse de cette approche critique.

La présente contribution tente d’analyser l’œuvre d’Ernst-Wolfgang Böckenförde en termes de « droit politique » et, par effet récursoire, de proposer, à travers les travaux d’un grand constitutionnaliste allemand, une certaine conception, possiblement féconde, de ce que la notion de « droit politique » peut nous dire afin d’approfondir nos perspectives et nos méthodes quant à l’approche du droit constitutionnel.