Les articles de l'auteur : Manon Altwegg-Boussac

La doctrine anglo-saxonne et américaine oppose traditionnellement un modèle de « constitutionnalisme juridique » (legal constitutionalism) faisant du juge un acteur principal dans la protection des droits, et un « constitutionnalisme politique » (political constitutionalism) qui repose sur le principe de la souveraineté du législateur et laisse au politique le contrôle de la garantie des droits. Cette modélisation binaire entre la suprématie judiciaire et la souveraineté du législateur a largement été renouvelée afin de prendre en compte les évolutions contemporaines des systèmes juridiques issus du Commonwealth. Cette nouvelle forme « faible » de constitutionnalisme englobe les systèmes juridiques ayant récemment adopté un Bill of Rights et qui prévoient un mécanisme associant un contrôle juridictionnel des droits au « dernier mot » du législateur. L’objet de cette étude est de présenter et de discuter cette modélisation alternative de la justice constitutionnelle.

À paraître prochainement sur juspoliticum.com.

Le jugement très médiatisé de la Cour constitutionnelle sud-africaine du 31 mars 2016 déclare que Président de la République a violé ses « obligations constitutionnelles » et se prononce en même temps sur l’inertie de l’Assemblée nationale à assurer sa mission constitutionnelle de contrôle de l’exécutif. Par une argumentation minutieuse, la Cour sanctionne les carences de la régulation politique de la fonction présidentielle.

Les discours relatifs au constitutionnalisme global semblent à première vue très hétérogènes : les présupposés tout comme les finalités recherchées varient sans être toujours exprimés. Pour identifier les espaces possibles de la discussion, plusieurs difficultés relatives au mouvement des concepts et aux niveaux des discours devaient être dépassées afin de laisser émerger les questions.

L’expression « droit politique » renvoie à des courants de pensée qui se reflètent  notamment dans la revue Jus Politicum. La propension à accueillir et à faire cohabiter différentes manières de faire et de penser le droit constitutionnel est sans doute l’un des attraits des courants de droit politique. L’une des grandes directions du droit politique conduit à refuser la réduction de l’objet constitutionnel au texte et à son interprétation constitutionnelle.  Les concepts  du droit politique permettent ainsi d’étudier les pratiques politiques qui s’écartent de la lettre du texte (à travers les notions de coutume, de convention de la constitution etc.). Ces courants envisagent le droit constitutionnel à travers des phénomènes politiques tout en renouant parfois avec d’autres formalismes. 

Recension de G. Jellinek, Révision et mutation constitutionnelles, préf. O. Jouanjan, trad. M.-A. Roy, Paris, Dalloz, 2018, 98 p. (éd. originale : G. Jellinek, Verfassungsänderung und Verfassungswandlung, Goldbach, Keip Verlag, 1996).