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Commentaire des cours inédits de R. Capitant, « Fédéralisme et démocratie »

Dans ce texte de 1972, le constitutionnaliste Yōichi Higuchi présente au lectorat japonais, les subtilités de la pensée constitutionnelle de celui qui fut son maître français, René Capitant. À cette fin, il parcourt trois domaines explorés par Capitant, la « validité du droit », le « gouvernement » et l’« organisation économique et sociale » en utilisant comme clés de compréhension les notions de « démocratie directe » et de « participation », au centre de l’œuvre de Capitant. Cela lui permet de revenir sur l’opposition souveraineté du peuple–souveraineté de la nation constitutive de la tradition constitutionnelle française, et qu’Higuchi a contribué à problématiser pour le Japon.

La vie et l’œuvre de René Capitant sont de mieux en mieux connus, mais l’histoire de son combat contre la Constitution de 1946 demeurait en partie à écrire. Le professeur de droit a en effet joué, tant sur le plan de la politique parlementaire que sur celui de la politique partisane, un rôle de premier plan au cours des évènements qui vont de l’élection de la première Assemblée nationale constituante en octobre 1945 jusqu’à l’élection de la première Assemblée nationale de la IVe République en novembre 1946. Durant cette période, René Capitant s’oppose avec intransigeance aux projets constitutionnels des deux Assemblées constituantes. Prenant successivement le rôle de professeur-parlementaire puis celui de professeur-militant à la tête d’une formation politique, le juriste a joué un rôle important dans le débat constituant. Si ces évènements marquent son entrée définitive dans le monde politique, ils témoignent également de l’évolution intellectuelle de l’auteur. Toujours marqué par le libéralisme individualiste qui imprègne ses réflexions d’avant-guerre, René Capitant débute à cette occasion une réflexion sur la démocratie qu’il a par la suite poursuivie sous la IVe République.

Entre 1947 et 1955, René Capitant a été un des principaux dirigeants du Rassemblement du Peuple Français créé par le général de Gaulle pour revenir au pouvoir. Il en a été l’éminent théoricien constitutionnel, un théoricien à la réflexion contrainte par le cadre fixé dans le discours de Bayeux. Toutefois, tout en adhérant lui-même à ce schéma d’un régime parlementaire rénové et d’un exécutif restauré, Capitant a su proposer des voies originales pour conduire la « révolution démocratique » qu’il appelait de ses vœux, en faisant une large part au référendum, instrument privilégié de la souveraineté populaire, et à un fédéralisme destiné à être décliné au niveau de l’organisation territoriale, économique et sociale du pays, mais aussi de l’organisation des territoires d’Outre-mer.

D’abord réservé à l’égard de la Constitution de 1958, René Capitant l’a ensuite défendue. Son évolution coutumière, sans être contraire au texte, répondait en effet selon lui aux impératifs d’efficacité et de conformité à la volonté populaire. L’évolution ultérieure n’est cependant pas allée en ce sens. La dimension démocratique du système s’est estompée et son équilibre global n’apparait plus conforme à l’analyse qu’en proposait Capitant.

Cet article étudie la contribution active de René Capitant à la mise en œuvre du projet gaulliste de participation des travailleurs à l’entreprise (1960–1967). Il analyse au préalable comment et pour quelles raisons émerge au sein des écrits théoriques du juriste, l’idée d’une participation des travailleurs aux résultats et au contrôle de l’entreprise. Il se concentre ensuite sur l’apport du député à l’élaboration et à la réalisation de deux importantes réformes. René Capitant joue un rôle majeur et oublié dans le processus parlementaire qui conduit aux ordonnances du 17 août 1967 consacrées à la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise. Aussi, dans l’espoir de promouvoir une structure permettant de faire participer les salariés au contrôle de l’entreprise, René Capitant concourra également à l’introduction, au sein du droit français, de la société anonyme à directoire en 1966. Ces réformes sont analysées et commentées pour montrer en quoi elles s’écartent des ambitions initiales de René Capitant. Cet article souligne également les difficultés rencontrées par le député dans sa collaboration active à la mise en œuvre de la doctrine sociale du gaullisme : la participation. Il s’agit de comprendre pourquoi cette tentative ambitieuse de transformation de la condition salariale a échoué.