N°19 Constitutionnalisme global (janvier 2018)

Jus Politicum n° 19 : Ebook

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Le constitutionnalisme global

• Avant-propos
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• Manon Altwegg-Boussac: Le constitutionnalisme global, quels espaces pour la discussion ?
  Les discours relatifs au constitutionnalisme global semblent à première vue très hétérogènes : les présupposés tout comme les finalités recherchées varient sans être toujours exprimés. Pour identifier les espaces p... >> Voir l'article
• Sabino Cassese: Existe-t-il une « constitution globale » ?
  Le constitutionnalisme classique est en train de se développer au-delà de l’État. Les caractéristiques du constitutionnalisme n’existent pas dans l’arène globale, car le domaine global ne présente pas un seul système juridique, ma... >> Voir l'article
• Thomas Hochmann: Hans Kelsen et le constitutionnalisme global : Théorie pure du droit et projet politique
  Cette contribution examine le rapport, dans l’œuvre de Kelsen, entre la théorie pure du droit et le projet politique d’une société mondiale juridiquement organisée. Les préférences politiques de Kelsen n’ont pas contaminé sa... >> Voir l'article
• Pierre Auriel: La démocratie au-delà de l’État. La nécessité d’une constitution internationale et européenne dans l’œuvre de Jürgen Habermas
  Dans l’œuvre de Jürgen Habermas, la constitutionnalisation du droit international et de l’Union européenne est un problème lié à la démocratie définie en tant qu’autolégislation. La théorie de la démocrati... >> Voir l'article
• Anne Peters: Le constitutionnalisme global : Crise ou consolidation ?
  Le constitutionnalisme, dont l’enseignement est prohibé en Chine, est à la fois un outil analytique et un projet normatif. Le constitutionnalisme global s’intéresse aussi bien au droit international proprement dit qu’aux divers ordres constitutionnels nation... >> Voir l'article
• Gunther Teubner: Constitutionnalisme sociétal : Neuf variations sur un thème de David Sciulli
  Le pluralisme constitutionnel transnational prend ses distances par rapport au champ étroit du constitutionnalisme étatique et se focalise sur les constitutions sociétales tant sur le plan national que transnational. Or ce sont en particulier les sujets des constitutions tran... >> Voir l'article
• Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
  Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution part du constat qu’il y a toujours eu une Constitution en droit international, et cela depuis qu’il existe une société internationale comme milieu intersocial. Une telle théorie dissocie la notion de &l... >> Voir l'article
• Marie-Claire Ponthoreau: « Global Constitutionalism », un discours doctrinal homogénéisant. L’apport du comparatisme critique
  Le constitutionnalisme change à l’ère globale, mais la direction du changement est incertaine et reste ouverte. Quel peut être le rôle de la comparaison des droits constitutionnels et du comparatiste face aux différents discours contemporains sur le constitu... >> Voir l'article
• Mikhail Xifaras: Conclusions
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Archives : Charles Eisenmann : chroniques sur le IIIe Reich

• Olivier Beaud: Présentation des écrits de Charles Eisenmann
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• Charles Eisenmann: Chronique de politique intérieure, 20 juin 1934. L’organisation constitutionnelle du IIIe Reich : de Weimar à Potsdam
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• Charles Eisenmann: Chronique de politique intérieure, 20 novembre 1935. Le gouvernement de l’Allemagne nationale-socialiste
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Varia

• Julien Barroche: La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique
  La citoyenneté européenne mérite-t-elle vraiment son appellation ? Se poser cette question suppose évidemment d’assumer une certaine définition de la citoyenneté. S’agit-il pour autant, ne serait-ce que par commodité intellectuelle... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article

Notes de lecture

• Samy Benzina: Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, 2016
  Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, 2016 >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
  Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016 >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Carlos-Miguel Pimentel, La crise du 16 mai 1877. Édition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017
  Carlos-Miguel Pimentel, La crise du 16 mai 1877. Édition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017 >> Voir l'article
• Pierre-Henri Prélot: Guillaume Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Paris, Dalloz, 2015
  Guillaume Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Paris, Dalloz, 2015 >> Voir l'article

Mémoires

• Louis Terracol: La doctrine constitutionnelle du régime de Vichy
  Entre 1940 et 1944, certains auteurs se structurent autour de plusieurs thèmes, afin de donner du contenu et du sens aux événements qui entourent la chute de la Troisième République et l’édification du régime de Vichy. Autour de thémat... >> Voir l'article
• Laure Weymuller: Le Conseil d’État face aux mutations du contrôle de conventionnalité
  Un certain nombre de décisions récentes du Conseil d’État ont clarifié les conditions d’exercice du contrôle de conventionnalité par le juge administratif. Certaines ont concerné le champ du contrôle ou ses modalités d&rsquo... >> Voir l'article