N°18 Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution (juillet 2017)
Jus Politicum n° 18 : Ebook
- Jus Politicum: Numéro 18 : Ebook
Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution : un nouveau regard
- Yaniv Roznai: Towards A Theory of Constitutional Unamendability: On the Nature and Scope of the Constitutional Amendment Powers
- Claude Klein: Recension de Yaniv Roznai, Unconstitutional constitutional amendments. The Limits of Amendment Powers, Oxford Constitutional Theory, 2017
- Denis Baranger: Un chantier qui ne prend jamais fin. Le juge, les révisions, et les autres formes de changement constitutionnel dans la France contemporaine
- Olivier Beaud: Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
- Eleonora Bottini: L’intervention du juge constitutionnel dans l’exercice du pouvoir constituant
- Jacky Hummel: La doctrine metternichienne et le contrôle confédéral des révisions constitutionnelles. Sur l’usage politique d’une fiction constitutionnelle
La cour suprême des États-Unis face à la peine de mort
- Wanda Mastor: Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort)
- Stephen Breyer: Glossip et al. v. Grosset al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion dissidente
- Antonin Scalia: Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion concordante
Varia
- Félix Blanc: Le concours des pouvoirs aux origines du régime constitutionnel en France et aux États-Unis
- Claus Dieter Classen: La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen
- Édouard Dubout: L’échec de la citoyenneté européenne ? Les mutations d’une citoyenneté complexe en période de crise identitaire
- Thibault Guilluy: Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
Paper
- Jean-François Kerléo: Le fait majoritaire, chronique d’une mort annoncée ?
- Mickaël Lavaine: Le discours de la déontologie de la juridiction administrative
Notes de lecture
- Cécile Guérin-Bargues: Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
- Jacques Caillosse: À propos du livre de Christian Vigouroux, Du juste exercice de la force, Paris, O. Jacob, 2017.
- Franck Laffaille: Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
- Tristan Pouthier: À propos du livre d’Antoine Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016
Mémoires
- Zeineb Letaief: La Constitution et les études d’impact
- Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
- Louise Seiler: Les amendements du gouvernement créant des articles additionnels