N°13 La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations (décembre 2014)
Jus Politicum n° 13 : Ebook
- Jus Politicum: Numéro 13 : Ebook
La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations
- (Podcast) Stephen Gardbaum: "The New Commonwealth Model of Constitutionalism"
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Manon Altwegg-Boussac:
Le concours des organes politique et juridictionnel à la garantie des droits. Regard sur une modélisation alternative de la justice constitutionnelle
La doctrine anglo-saxonne et américaine oppose traditionnellement un modèle de « constitutionnalisme juridique » (legal constitutionalism) faisant du juge un acteur principal dans la protection des droits, et un « constitutionnalisme politique » (political constitutionalism) qui repose sur le pri... >> Voir l'article
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Stephen Gardbaum:
Le nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth : théorie et pratique
Cet article est une version abrégée et remaniée de la première partie de l’ouvrage éponyme. Il soutient que les récentes déclarations des droits du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Australie expérimentent une troisième manière, inédite, d’organiser les arrangements instituti... >> Voir l'article
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Guillaume Tusseau:
Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité
Parmi les nombreux apports de Mauro Cappelletti à la construction des outils intellectuels fondamentaux de l’étude du contentieux constitutionnel figure une thèse expliquant le choix des constituants en faveur du modèle américain ou du modèle européen de justice constitutionnelle. Selon lui, dan... >> Voir l'article
- Placide Moudoudou: Réflexions sur le contrôle des actes de l'exécutif par le juge constitutionnel africain : cas du Bénin et du Gabon [ARTICLE RETIRE DE LA PUBLICATION EN LIGNE*]
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Eleonora Bottini:
Le juge et la (re)définition de la démocratie : l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne
La Cour constitutionnelle italienne a censuré, le 17 janvier 2014, plusieurs dispositions de la loi électorale de 2005, qui régit les élections législatives des deux Chambres du Parlement. Dans cet arrêt, la Cour se penche pour la première fois sur une question qui relève traditionnellement d’une... >> Voir l'article
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Akritas Kaidatzis:
La troisième voie grecque relativement à la distinction du Professeur Tushnet entre forme faible et forme forte de contrôle de constitutionnalité, et ce que nous pouvons en apprendre
Comment le système grec de constitutionnalité de la loi s’intègre-t-il dans la distinction établie par le Professeur entre forme forte et forme faible de contrôle de constitutionnalité ? De manière plutôt originale, le système grec présente à la fois des éléments de contrôle faible et fort, et c... >> Voir l'article
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Réflexions pour un bicentenaire
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Emmanuel de Waresquiel:
Le préambule de la Charte du 4 juin 1814
Les constitutions et leurs préambules ont toujours eu leur part de circonstances. La Charte constitutionnelle de 1814 ne fait pas exception à cette règle, bien au contraire. Cet article propose une analyse des conditions particulières de promulgation de ce texte singulier. Il aborde ensuite le p... >> Voir l'article
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Philippe Lauvaux:
La technique de l’octroi et la nature de la Charte
En juin 1814, le procédé de l’octroi d’une constitution écrite s’est imposé comme la résultante de deux données contradictoires : d’une part, la volonté de rétablir l’ancienne Constitution du royaume ; d’autre part, l’impossibilité de définir clairement celle-ci ou ce qui, dans celle-ci, pouvait ... >> Voir l'article
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Armel Le Divellec:
La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à tour dans... >> Voir l'article
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Jacky Hummel:
La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d... >> Voir l'article
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Lucien Jaume:
Naissance du libéralisme et interprétations de la Charte
Louis XVIII se refusant à être « le roi de deux peuples », la Charte devait être un texte de compromis, d’où une grande latitude d’interprétation. Les libéraux français prennent position selon trois figures types ; un courant, à la fois conservateur et soucieux des libertés locales, a joué un r... >> Voir l'article
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Oscar Ferreira:
Le Roi « dans » la Charte de 1814. Prisons imaginaires.
La préposition « dans » exprime autant un rapport d’intériorité, la présence au sein d’un espace, qu’une manière, une façon d’évoquer une situation ou un état. Or, affirmer que le Roi est « dans » la Charte pose problème sous ce double rapport. Instruit par l’expérience de son frère, Louis XVIII ... >> Voir l'article
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Alain Laquièze:
La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire
La Charte octroyée par le roi Louis XVIII en 1814 est un texte ouvert, susceptible de différentes interprétations. Elle a d’ailleurs donné lieu à des lectures divergentes tout au long de la Restauration. Force est de constater qu’il n’y a jamais eu, entre 1814 et 1830, de consensus au sein de la... >> Voir l'article
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François Saint-Bonnet:
La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes
Pour la seule fois dans l’histoire constitutionnelle, la Charte de 1814 désigne le l’Église catholique comme la « religion de l’État » (art. 6). Cette disposition — dont nombreux considèrent qu’elle ne veut « rien dire » — vient-elle heurter la liberté des cultes également proclamée (art. 5). Si ... >> Voir l'article
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Grégoire Bigot:
L’administration napoléonienne est-elle compatible avec l’esprit libéral de la Charte ?
La Charte de 1814, en ce qu’elle tient la double promesse du libéralisme politique et de la garante des droits, est-elle compatible avec l’administration napoléonienne fondée sur le rejet du libéralisme politique (l’administration n’est pas représentative) et de la garantie des droits (sans grand... >> Voir l'article
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Patrice Rolland:
Les leçons d’un texte constitutionnel
La Charte du 4 juin 1814 est ce texte étonnant qui n’a pas clairement déterminé la nature du régime qu’il fonde. D’une faible intensité constitutionnelle au regard de la nouvelle tradition constitutionnaliste, il a pourtant donné naissance au régime parlementaire en France. Ce n’est pas à la qua... >> Voir l'article
Actualité
- Mathias Chauchat: La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
- (Podcast) Actualité de la Ve République : crise de régime ou crise politique?
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- Luc Heuschling: Le concept de dissolution, l’histoire des dissolutions de la Chambre des députés du Luxembourg et la coutume (Seconde partie)
- Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
- Anne-Laure Chaumette: Les administrations internationales de territoires au Kosovo et au Timor : expérimentation de la fabrication d’un État
Notes de lecture
- Alain Laquièze: Aurelian Craiutu, A Virtue for Courageous Minds. Moderation in French Political Thought, 1748-1830, Princeton, Princeton University Press, 2012, 338 p.
- Céline Roynier: Charles-Édouard Le Villain, Un glaive pour un royaume. La querelle de la milice de l’Angleterre du XVIIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2014