N°21 La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différentes branches du droit (numéro 20-21) (juillet 2018)
Jus Politicum n° 20-21 : Ebook
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques
- Olivier Beaud, Patrick Wachsmann, Philippe Conte: Préface
- Dominique Fenouillet: La jurisprudence du Conseil constitutionnel en droit civil des personnes : promotion ou déformation ?
- François Chénedé: Quelle « constitutionnalisation » pour le droit civil des contrats ?
- Bénédicte Girard: La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- François-Xavier Lucas: Le droit des affaires à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Philippe Conte: La matière pénale revue par le Conseil constitutionnel
- Denis Baranger: Comprendre le « bloc de constitutionnalité »
- Agnès Roblot-Troizier: Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel
- Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations
- Andrea Hamann: Sur un « sentiment » de souveraineté
- Bruno Daugeron: Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
- Patrick Wachsmann: Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
- Emmanuel De Crouy-Chanel: La portée conférée par le Conseil aux décisions qu’il rend en matière fiscale
- Véronique Champeil-Desplats: L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
Constitutionnalisme global (suite)
- Denis Baranger: Brexit as a Constitutional Decision: An Interpretation
- Évelyne Lagrange: Constitution, constitutionnalisation, constitutionnalisme globaux – et la compétence dans tout cela ?
- Pierre Auriel: Recension de C. Bricteux et B. Frydman (dir.), Les défis du droit global
Autour de « Droit administratif général » de Benoît Plessix
- Denis Baranger, Olivier Beaud: Avant-propos
- Patrick Wachsmann: Pour saluer le « Droit administratif général » de Benoît Plessix
- Pierre Moor: Après une lecture de Benoît Plessix, Droit administratif général
- Jacques Caillosse: Un « manuel » hors les codes. À propos du Droit administratif général de Benoît Plessix
- Benoît Plessix: En guise de réponse
Archives : Journal de Casimir-Perier
- Elina Lemaire: Présentation du « Journal de la présidence » de Jean Casimir-Perier
- Jean Casimir-Perier: Journal de la présidence
Varia
- Nicolas Gabayet: Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le « moment Dicey »
- Lionel Zevounou: Le concept de « constitution économique » : Une analyse critique
Paper
- Samy Benzina: Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation
Notes de lecture
- Christian Bidégaray: C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
- Armel Le Divellec: B. Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821)
- Nicolas Roussellier: Ph. Raynaud, L’esprit de la Ve République. L’histoire, le régime, le système
- Aurélien De Travy: La théorie constitutionnelle américaine et la difficulté contre-majoritaire : À propos de la thèse d’Idris Fassassi