N°11 Mutations du droit public (décembre 2013)
Mutations du droit public
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Olivier Beaud:
L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ?
On présente souvent Gaston Jèze comme l'héritier de Léon Duguit et le continuateur de l’École du service public. Cet article vise à remettre en cause une telle interprétation et à présenter Gaston Jèze comme étant celui qui a contribué, assez massivement, à délégitimer les études théoriques en... >> Voir l'article
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Denis Baranger:
Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l'ouvrage de Manon Altwegg-Boussac
La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre ... >> Voir l'article
- Cécile Guérin-Bargues: Cour de justice de la République : pour qui sonne le glas ?
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Michaël Rabier:
Deus sive populus. Joseph de Maistre, Jean-Jacques Rousseau et la question de la souveraineté
La philosophie politique de Joseph de Maistre s’est construite contre l’approche contractualiste de Jean-Jacques Rousseau. Cependant, au-delà de leurs divergences concernant l’origine de la souveraineté – divine pour l’un, populaire selon l’autre – il est possible de rencontrer certaines converg... >> Voir l'article
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Apostolos Vlachogiannis:
Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à la lumière de l’expérience américaine
La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion éq... >> Voir l'article
Actualité
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Alexis Fourmont:
La nouvelle loi électorale fédérale allemande.
Après bien des atermoiements et des interventions (parfois vigoureuses) de la Cour constitutionnelle fédérale, la législation électorale allemande a dernièrement été modifiée (loi du 21 février 2013). C'est sur ce fondement qu’a été élu le Bundestag le 22 septembre 2013. Certains éléments substan... >> Voir l'article
Archives
- James Bryce: Constitutions souples et constitutions rigides (1884)
- Jean Jaurès: Articles sur la réforme du parlementarisme français (1887-1896)
Varia
- Jean-Félix (de) Bujadoux: Jaurès, aux origines du modèle français de parlementarisme rationalisé
Notes de lecture
- Pierre-Henri Prélot: Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), La désignation du chef de l’Etat. Regards croisés dans le temps et dans l’espace , Fondation Varenne Coll. Colloques et essais, LGDJ, 2012, 224 p
- Maxime Tourbe: Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011
Mémoires
- Benoît Montay: Le pouvoir de nomination de l'Executif sous la Ve République
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Maud Michaut:
Edward Corwin, constitutionnaliste américain
Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions s... >> Voir l'article