N°3 Autour de la notion de Constitution (décembre 2009)
Conférences
- Martin Loughlin: What is constitutionalization ?
Autour de la notion de Constitution
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Ran Halévi:
La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind... >> Voir l'article
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Olivier Beaud:
L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
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Carlos-Miguel Pimentel:
Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
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Arnaud Le Pillouer:
«De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions – qui sont au cœur de débats ... >> Voir l'article
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Anne Jussiaume:
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti... >> Voir l'article
Archives
- Aspects des contrats de coalition gouvernementale en Allemagne (1998-2009), textes présentés par Armel Le Divellec
- Maurice Deslandres: Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
Papiers
- Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
Varia
- Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
- Gerald L. Neuman: Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
- David Mongoin: Variations politico-juridiques sur l'abstention électorale
Notes de lecture
- Augustin Simard: David Dyzenhaus, The Constitution of Law. Legality in a Time of Emergency, Cambridge University Press, 2006.
- Pierre-Olivier Caille: Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.
Mémoires
- Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
- David Maslarski: La conception de l’État de Gaston Jèze